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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 385 recueil des actes administratifs nominatifs 31 07 2026 N°2
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 385 recueil des actes administratifs nominatifs 31 07 2026 N°2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-385
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-07-31-00001 - AP du 31/07/2026 portant constitution de la
commission d'organisation des élections des juges du tribunal de
commerce de Bourg-en-Bresse (2 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-07-31-00001
AP du 31/07/2026 portant constitution de la
commission d'organisation des élections des
juges du tribunal de commerce de
Bourg-en-Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-31-00001 - AP du 31/07/2026 portant constitution de la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse 3En PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
portant constitution de la commission d’organisation des élections des juges
du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Le Préfet
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8 ;
VU l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l’élection des juges du
tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : Dans le cadre de l’élection des juges du tribunal de commerce qui aura lieu le
7 octobre 2026, il est institué une commission d’organisation des élections composée comme
suit :
Président : Franck GUESDON premier vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
suppléante : Emmanuèle CARDONA, présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-
Bresse
Membres :
‐ Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
suppléant : Loïc MICHAUD, juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
‐ David BAUDRAND, chef du bureau de la légalité, l’intercommunalité et de la
démocratie locale à la préfecture de l'Ain.
suppléante : Anne BADOZ, adjointe au chef du bureau de la légalité,
l’intercommunalité et de la démocratie locale à la préfecture de l'Ain.
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook – Twitter – X : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-31-00001 - AP du 31/07/2026 portant constitution de la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse 4Article 2 : Les fonctions de secrétaire de la commission sont assurées par le greffier du
tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 31/07/2026
Pour le Préfet,
La secrétaire générale,
Signé: Virginie-GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-31-00001 - AP du 31/07/2026 portant constitution de la commission d'organisation des élections des juges du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse 5