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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 458 recueil des actes administratifs nominatifs 03 09 2026 n°2
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 458 recueil des actes administratifs nominatifs 03 09 2026 n°2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-458
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (3
pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-09-02-00004
Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle pour les élections sénatoriales du 27
septembre 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 3En PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté instituant la commission de propagande
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026
le Préfet,
Vu les articles R. 157 et R. 158 du code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu les désignations par le premier président de la cour d’appel de Lyon et le directeur départemental de La Poste de l'Ain
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
- A R R Ê T E -
Article 1er – A l’occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, il est institué une commission de propagande dont le siège est fixé à la préfecture de l’Ain.
Article 2 – La commission est composée comme suit :
Présidente : Emmanuèle CARDONA, présidente du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse ;
Président suppléant : Franck GUESDON, premier vice-président du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse ;
Membres :
- David BAUDRAND, chef du bureau de la légalité, l’intercommunalité et de la démocratie locale à la préfecture de l'Ain ;
- Jérôme NOIR, responsable de l’exploitation et du service aux clients (établissement de Bourg-en-Bresse PPDC -LA POSTE) ;
Suppléante : Sandrine HUSSON, responsable prévision et pilotage des flux (LA POSTE) ;
Secrétaire : Anne-Cécile MEREAU, attachée au bureau de la légalité, l’intercommunalité et de la démocratie locale à la préfecture de l'Ain.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook – Twitter – X : @Prefet01
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 4Article 3 – Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 4 – La commission est chargée de :
- adresser, au plus tard le mercredi 23 septembre 2026 à tous les membres du collège électoral, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque liste.
- de mettre en place au lieu de l'élection avant l'ouverture du scrutin, les bulletins de vote de chaque liste en nombre au moins égal au nombre de membres du collège électoral de mettre en place pour le second tour un nombre de bulletins en blanc correspondant au nombre de membres du collège électoral si au moins une liste n'a pas déposé de bulletins de vote avant l'ouverture du scrutin
Article 5 – Les mandataires des listes de candidats doivent remettre à la commission leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard le vendredi 18 septembre 2026 à 18 heures à la préfecture – bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale. Les quantités sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
Article 6 – La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis après la date indiquée ci-dessus.
Article 7 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 septembre 2026
Le Préfet,
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Virginie GUERIN-ROBINET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 5Nombre d'électeurs : 1952
DOCUMENTS FORMAT
210 X 297 mm égal au nombre d'électeurs soit
148 X 210 mm 2 fois le nombre d'électeurs soit
DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DES BULLETINS DE VOTE ET DES CIRCULAIRES A LA COMMISSION DE PROPAGANDE
DATE LIMITE LIEU de REMISE
CONTACTS :
Mail : pref-elections@ain.gouv.fr
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Département de l'Ain - 01
QUANTITES ADMISES A REMBOURSEMENT
AUX LISTES AYANT OBTENU 5 % DES SUFFRAGES
(L.308 du code éléctoral)
CIRCULAIRES
(entre 70 et 80 grammes au mètre
carré)
1 952
BULLETINS DE VOTE
(entre 70 et 80 grammes au mètre
carré)
3 904
Vendredi 18 septembre 2026
À 18 heures au plus tard
Préfecture de l'Ain
Bureau des Elections
45 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone : 04.74.32.78.49 – 04.74.32.30.77 – 04-74-32-59-23
Horaires de livraison : 9 h-12h et 14h-16 heures sur rendez-vous (sauf vendredi 18 septembre 9-12h et 14h-18h)
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-02-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 6