Arrêté - 2023 873 rue Clémenceau ste Balestra trx au 17 avril

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Arrêté - 2023 873 rue Clémenceau ste Balestra trx au 17 avril Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 873 rue Clémenceau ste Balestra trx au 17 avril)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE GEORGES CLEMENCEAU A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 21 mars 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 21 mars

2023, de l’entreprise BALESTRA, 134 rue de la Poste

62810 AVESNE LE COMPTE et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de renouvellement des

réseaux d’eau potable et d’assainissement vont être

réalisés par l’entreprise BALESTRA et ses sous- traitants pour le compte de la CALL et qu’il convient

de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation

et prévenir les accidents du lundi 17 avril 2023 au

vendredi 28 juillet 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période du lundi 17 avril 2023 au vendredi 28 juillet 2023 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Georges Clémenceau à Lens.

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits rue Georges Clémenceau. Les accès aux riverains ainsi qu’aux services de secours et d’incendie devront être maintenus.

ARTICLE 2 : Un accès provisoire sera mis en place par l’entreprise BALESTRA et ses-sous- traitants par la rue de Grossouvre. Tout véhicule sortant de la rue Georges Clémenceau par cet accès devra marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue de Grossouvre. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

873ARTICLE 3 : L’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants sont autorisés à occuper la zone de stationnement située entre la rue Clémenceau et le n°148 rue Arthur Fauqueur pour l’implantation de la base vie et le stockage des matériaux et matériels (cette zone sera d’une superficie de 100 m²). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti- et équipées de de

ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6 : L’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants devront apporter une vigilance particulière à la sécurisation du chantier les jours de match du Racing Club de Lens. Le stationnement devra de surcroît être rétabli si toutes les conditions le permettent.

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.

ARTICLE 10 : L’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 11 : L’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 12 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BALESTRA et ses-sous- traitants seront tenus sans que celles-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 13 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 14 : L’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 15 : L’entreprise BALESTRA et ses-sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 16 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 17 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).ARTICLE 18 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 21 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

31 mars 2023