Arrêté - 2023 751 Route de Lille STE Satcoms Energie TRX du 17 AVRIL AU 12 MAI 2023

Documents similaires

Arrêté - 2023 3799 ARRETE SATCOMS ENERGIE ROUTE DE LILLE DU

Arrêté - 2023 3799 ARRETE SATCOMS ENERGIE ROUTE DE LILLE DU

Arrêté - 2023 131 ARRETE ROUTE DE LILLE DECROMBECQUE ET C

Arrêté - 2023 2553 ARRETE ROUTE DE BETHUNE SATCOMS ENER

Arrêté - 2023 2553 ARRETE ROUTE DE BETHUNE SATCOMS ENER

Arrêté - 2023 125 ARRETE ROUTE DE BETHUNE SATCOMS ENERGI

Arrêté - 2023 985 rue de Picardie ste Ramery trx au 17 avri

Arrêté - 2023 873 rue Clémenceau ste Balestra trx au 17 avr

Arrêté - 2023 907 rue Leclerc ste Sade trx du 11 avril au 5

Arrêté - 2023 371 ARRETE ROUTE DE BETHUNE SATCOMS ENERGI

Arrêté - 2023 751 Route de Lille STE Satcoms Energie TRX du 17 AVRIL AU 12 MAI 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 751 Route de Lille STE Satcoms Energie TRX du 17 AVRIL AU 12 MAI 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE

LILLE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 21 mars 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 21 mars

2023, de l’entreprise SATCOMS ENERGIE, 18 chemin

de croisette, 62118 ROEUX,

Considérant que des travaux en aérien pour la modification d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise

SATCOMS ENERGIE et qu’il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 17 avril

2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 17 avril 2023 au vendredi 12 mai inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables route de Lille (partie comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue l’avenue du Grand Condé) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SATCOMS ENERGIE au droit des travaux, face au numéro 221, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3 : La circulation sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

751ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 6 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 7 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 9 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SATCOMS ENERGIE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 10 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 11 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 12 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.

ARTICLE 13 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 14 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 15 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 17 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 18 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,

28 mars 2023