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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 2. Annexe Etat risque Dassault aviation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 2. Annexe Etat risque Dassault aviation)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
Établi le 20 février 2024 ÉTAT DES RISQUES POUR
L'INFORMATION DES ACQUÉREURS
ET DES LOCATAIRES
La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) : le propriétaire d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) est tenu d'informer l’acquéreur ou le locataire du bien sur certains risques majeurs auquel ce bien est exposé, au moyen d'un état des risques, ceci afin de bien les informer et de faciliter la mise en œuvre des mesures de protection éventuelles .
L’état des risques est obligatoire à la première visite.
Attention! Le non respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une réfaction du prix.
Ce document est un état des risques pré-rempli mis à disposition par l'État depuis www.georisques.gouv.fr. Il répond au modèle arrêté par le ministre chargé de la prévention des risques prévu par l'article R. 125-26 du code de l'environnement.
Il appartient au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de les compléter à partir de celles disponibles sur le site internet de la préfecture ou de celles dont ils disposent, notamment les sinistres que le bien a subis.
En complément, il aborde en annexe d'autres risques référencés auxquels la parcelle est exposée.
Cet état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) est établi pour les parcelles mentionnées ci-dessous.
PARCELLE(S)
64600 ANGLET
Code parcelle :
000-AY-23, 000-AY-174
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
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Ce QR Code peut servir à vérifier l’authenticité des données contenues dans ce document. Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
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A L’ADRESSE SAISIE, LES RISQUES EXISTANTS ET FAISANT L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU TITRE DE L’IAL SONT :
SISMICITÉ : 3/5
Un tremblement de terre ou séisme, est un ensemble de
secousses et de déformations brusques de l'écorce terrestre
(surface de la Terre). Le zonage sismique détermine
l'importance de l'exposition au risque sismique.
Recul du Trait de Côte
La commune de l’adresse saisie fait partie des communes
listées comme susceptible d’être atteinte par le recul du trait
de côte.
Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre
commune.
1 - très faible
2 - faible
3 - modéré
4 - moyen
5 - fort Plans de prévention des risques
Votre immeuble est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Il peut être concerné par l’obligation de réaliser certains travaux. Pour le savoir vous devez consulter le PPR auprès de votre commune ou sur le site de votre préfecture.
Sismicité
Pour le bâti neuf et pour certains travaux lourds sur le bâti existant, en fonction de la zone de sismicité et du type de construction, des dispositions spécifiques à mettre en oeuvre s'appliquent lors de la construction.
Pour connaitre les consignes à appliquer en cas de séisme , vous pouvez consulter le site : https://www.gouvernement.fr/risques/seisme
Recommandation
Pour faire face à un risque, il faut se préparer et connaître les bons réflexes.
Consulter le dossier d'information communal sur les risques (DICRIM) sur le site internet de votre mairie et les bons conseils sur georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
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RAPPEL Vous trouverez la liste des arrêtés de catastrophes naturelles pris sur la commune en annexe 2 ci-après (s'il y en a eu).
Les parties signataires à l'acte certifient avoir pris connaissance des informations restituées dans ce document et certifient avoir été en mesure de les corriger et le cas échéant de les compléter à partir des informations disponibles sur le site internet de la Préfecture ou d'informations concernant le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.
Le propriétaire doit joindre les extraits de la carte réglementaire et du règlement du PPR qui concernent la parcelle.
SIGNATURES
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
4 / 12 pages
INFORMATIONS À PRÉCISER PAR LE VENDEUR / BAILLEUR
INFORMATION RELATIVE AUX SINISTRES INDEMNISÉS PAR L'ASSURANCE À LA SUITE D'UNE CATASTROPHE NATURELLE, MINIÈRE OU TECHNOLOGIQUE
Le bien a-t-il fait l'objet d'indemnisation par une
assurance suite à des dégâts liés à une catastrophe ?
Oui Non
Vendeur / Bailleur Date et lieu Acheteur / Locataire Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
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ANNEXE 1 : A L’ADRESSE SAISIE, LES RISQUES SUIVANTS EXISTENT MAIS NE FONT PAS L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU TITRE DE L’IAL
RISQUE INDUSTRIEL
Le Plan de prévention des risques technologiques (PPR) de
type Risque industriel nommé PPRT LBC a été approuvé sur
le territoire de votre commune, mais n'affecte pas votre bien.
Date d'approbation : 05/04/2013
Un PPR approuvé est un PPR définitivement adopté.
Le PPR couvre les aléas suivants :
Effet thermique
Effet de surpression
Effet toxique
Le plan de prévention des risques technologiques est un
document réalisé par l’État qui a pour objectif de résoudre les
situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé
et de mieux encadrer l’urbanisation future autour du site.
ARGILE : 1/3
Les sols argileux évoluent en fonction de leur teneur en eau.
De fortes variations d'eau (sécheresse ou d’apport massif
d’eau) peuvent donc fragiliser progressivement les
constructions (notamment les maisons individuelles aux
fondations superficielles) suite à des gonflements et des
tassements du sol, et entrainer des dégâts pouvant être
importants. Le zonage argile identifie les zones exposées à ce
phénomène de retrait-gonflement selon leur degré
d’exposition.
Exposition faible : La survenance de sinistres est possible en
cas de sécheresse importante, mais ces désordres ne
toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité
ceux qui présentent des défauts de construction ou un
contexte local défavorable, avec par exemple des arbres
proches ou une hétérogénéité du sous-sol). Il est conseillé,
notamment pour la construction d’une maison individuelle, de
réaliser une étude de sols pour déterminer si des prescriptions
constructives spécifiques sont nécessaires. Pour plus de
détails :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sols-argileux-
secheresse-et-construction#e3
1 : Exposition faible
2 : Exposition moyenne
3 : Exposition fort Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
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POLLUTION DES SOLS (500 m)
Les pollutions des sols peuvent présenter un risque sanitaire
lors des changements d’usage des sols (travaux,
aménagements changement d’affectation des terrains) si elles
ne sont pas prises en compte dans le cadre du projet.
Dans un rayon de 500 m autour de votre parcelle, sont
identifiés :
- 6 site(s) référencé(s) dans l’inventaire des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- 39 site(s) potentiellement pollué(s), référencé(s) dans
l’inventaire des sites ayant accueilli par le passé une activité
qui a pu générer une pollution des sols (CASIAS).
Les données disponibles mentionnent enfin la présence
d’anciennes activités qui ont localisées dans le centre de la
commune par défaut. La présente analyse n’en tient donc pas
compte. Le détail de ces données est consultable en ANNEXE
3.
RADON : 2/3
Le radon est un gaz radioactif naturel inodore, incolore et
inerte. Ce gaz est présent partout dans les sols et il
s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les
bâtiments.
1 : potentiel radon faible
2 : potentiel radon moyen
3 : potentiel radon significatif Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
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INONDATIONS
Votre bien est situé dans un territoire exposé à un risque
important d'inondation (TRI) sur lequel l'État et les collectivités
territoriales ont engagé une démarche d'identification et de
gestion de ce risque pour anticiper et réduire l’impact d'une
éventuelle inondation. Pour plus d'information, renseignez-
vous auprès de la commune ou consultez le plan de gestion
des risques d'inondation (PGRI)
CANALISATIONS TRANSPORT DE
MATIÈRES DANGEREUSES
Une canalisation de matières dangereuses (gaz naturel,
produits pétroliers ou chimiques) est située dans un rayon de
500 m autour de votre parcelle. La carte représente les
implantations présentes autour de votre localisation. Il convient
de rechercher une information plus précise en se rendant en
mairie. Cette liste est utile notamment pour renseigner la question de l’état des risques relative aux sinistres indemnisés par l'assurance à la suite d'une catastrophe naturelle.
Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles (CAT-NAT) : 19
Inondations et/ou Coulées de Boue : 13
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
ECOA8800058A 17/06/1988 17/06/1988 24/08/1988 14/09/1988
INTE0600433A 04/11/2005 05/11/2005 05/05/2006 14/05/2006
INTE1322057A 08/06/2013 09/06/2013 10/09/2013 13/09/2013
INTE1824833A 16/07/2018 16/07/2018 17/09/2018 20/10/2018
INTE2137424A 09/12/2021 12/12/2021 16/12/2021 17/12/2021
INTE9200405A 02/09/1991 03/09/1991 21/08/1992 23/08/1992
INTE9300602A 21/06/1993 21/06/1993 26/10/1993 03/12/1993
INTE9500587A 11/05/1995 11/05/1995 24/10/1995 31/10/1995
IOCE0902322A 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
IOCE0911363A 11/02/2009 12/02/2009 18/05/2009 21/05/2009
IOCE0924293A 18/09/2009 18/09/2009 16/10/2009 21/10/2009
NOR19821130 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
NOR19830831 26/08/1983 27/08/1983 31/08/1983 01/09/1983
Sécheresse : 2
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
INTE9000354A 01/06/1989 31/12/1989 31/08/1990 16/09/1990
IOME2308745A 30/06/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues : 2
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
INTE9900627A 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
IOCE0902322A 24/01/2009 27/01/2009 28/01/2009 29/01/2009
Inondations Remontée Nappe : 1
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
IOCE0919394A 11/02/2009 12/02/2009 14/08/2009 20/08/2009
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
8 / 12 pages
ANNEXE 2 : LISTE DES ARRÊTÉS CAT-NAT PRIS SUR LA COMMUNE
Source : CCR Tempête : 1
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
NOR19821130 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
9 / 12 pages Base des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement
Nom du site Fiche détaillée
Société DBM https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005205149
ELIS BERROGAIN https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005207576
DUBOS TP - Anglet https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005202375
FOURCADE Michel https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005205560
CAPB (Déchetterie d’Anglet) https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005213916
DASSAULT Aviation SA https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0005202378
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
10 / 12 pages
ANNEXE 3 : SITUATION DU RISQUE DE POLLUTION DES SOLS DANS UN RAYON DE 500 M AUTOUR DE VOTRE BIEN Inventaire CASIAS des anciens sites industriels et activités de services
Nom du site Fiche détaillée
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3782837
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784324
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785120
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785205
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785282
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785462
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785583
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3786896
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3783134
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3783163
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3783240
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3783624
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784212
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784242
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784257
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784717
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785124
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785396
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785634
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785635
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
11 / 12 pages Nom du site Fiche détaillée
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785738
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785966
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3786570
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3786888
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785273
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785293
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785503
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3786886
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784014
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784188
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3784497
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785274
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785278
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785587
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785669
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3785671
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3786439
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3786442
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3786875
Parcelle(s) : 000-AY-23, 000-AY-174, 64600 ANGLET
12 / 12 pages Information acquéreur – locataire (IAL – article L.125-5 du CE)
Le zonage sismique sur ma commune
Le zonage sismique de la France:
Les données de sismicité instrumentale et historique et des calculs
de probabilité permettent d’aboutir à l’élaboration d’un zonage
sismique. Cette analyse probabiliste représente la possibilité pour
un lieu donné, d’être exposé à des secousses telluriques.
Elle prend en compte la répartition spatiale non uniforme de la
sismicité sur le territoire français et a permis d’établir la cartogra-
phie ci-contre qui découpe le territoire français en 5 zones de sis-
micité: très faible, faible, modérée, moyenne, forte. Les construc-
teurs s’appuient sur ce zonage sismique pour appliquer des disposi-
tions de constructions adaptées au degré d’exposition au risque
sismique.
Si vous habitez, construisez votre maison ou effectuez des
travaux :
- en zone 1, aucune règle parasismique n’est imposée ;
- en zone 2, aucune règle parasismique n’est imposée sur
les maisons individuelles et les petits bâtiments. Les règles
de l’Eurocode 8 sont imposées pour les logements sociaux et
les immeubles de grande taille ;
- en zone 3 et 4, des règles simplifiées appelées CPMI –EC8
zone 3/4 peuvent s’appliquer pour les maisons individuelles;
- en zone 5, des règles simplifiées appelées CPMI-EC8 zone
5 peuvent s’appliquer pour les maisons individuelles.
Pour connaitre, votre zone de sismicité: https://
www.georisques.gouv.fr/ - rubrique « Connaitre les risques
près de chez moi »
La réglementation distingue quatre catégories d’importance (selon
leur utilisation et leur rôle dans la gestion de crise):
I – bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine néces-
sitant un séjour de longue durée
II – bâtiments de faible hauteur, habitations individuelles
III – établissements recevant du public, établissements scolaires,
logements sociaux
IV – bâtiments indispensables à la sécurité civile et à la gestion de
crise (hôpitaux, casernes de pompiers, préfectures …)
Le moyen le plus sûr pour résister aux effets des séismes est la construction parasismique : concevoir et construire selon les normes para- sismique en vigueur, tenir compte des caractéristiques géologiques et mécaniques du sol.
Pour en savoir plus:
Qu’est-ce qu’un séisme, comment mesure-t-on un séisme ? —> https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/seisme
Que faire en cas de séisme ? —> https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/que-faire-en-cas-de-seisme