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Arrêté - AR2024 776 Amenagement heures entree et sortie de classe Ecole maternelle Maurice Ravel
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 776 Amenagement heures entree et sortie de classe Ecole maternelle Maurice Ravel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-776/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L. 521-3 du Code de l'éducation, qui
stipule que le Maire peut, après avis de l'autorité
scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et
de sortie des établissements d'enseignement en
raison des circonstances locales ;
Vu l'autorisation de Monsieur l'Inspecteur
d’Académie, transmise le 20 juin 2024, de prolonger
à la rentrée de septembre 2024 l'organisation des
temps scolaires en vigueur à Montbéliard depuis
septembre 2021 ;
Vu Favis favorable émis par le conseil de l'école
maternelle Maurice Ravel, lors de sa réunion du
02/07/2024 ;
Vu la nécessité de faciliter les trajets journaliers des
parents dont les enfants sont scolarisés dans
plusieurs établissements ;
Vu lavis favorable émis le 4 juillet 2024 par
M. l'inspecteur de l'Education Nationale responsable
de la circonscription Montbéliard 2, dont dépend
l'école maternelle Ravel.
Objet : Aménagement des heures d'entrée et de sortie de classe de l’école maternelle Maurice Ravel
Arrêtons,
Article 1 :
A compter de la signature du présent arrêté, les horaires de l'école maternelle
Maurice Ravel seront les suivants :
Matin : Accueil des élèves à partir de 8h15, classe de 8h25 à 11h25 Après-midi : Accueil des élèves à partir de 13h15, classe de 13h25 à 16h25
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité et le chef d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 18 Juillet 2024 Pour le MéiMl£djoint délégué
Tru # t-
Déposé en Sous-Préfecture le : 19/07/2024 ‘
Affiché le : 19/07/2024 Alexandre GAUTHIER
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com