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Arrêté - AR2024 773 Amenagement heures entree et sortie de classe Ecole maternelle Combe aux Biches Site du meme nom
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 773 Amenagement heures entree et sortie de classe Ecole maternelle Combe aux Biches Site du meme nom)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2024-773/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L. 521-3 du Code de l'éducation, qui
stipule que le Maire peut, après avis de l'autorité
scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et
de sortie des établissements d'enseignement en
raison des circonstances locales ;
Vu l'autorisation de Monsieur l'inspecteur
d'Académie, transmise le 20 juin 2024, de prolonger
à la rentrée de septembre 2024 l'organisation des
temps scolaires en vigueur à Montbéliard depuis
septembre 2021 ;
Vu l'avis favorable émis par le conseil de l'école
maternelle Combe aux Biches, lors de sa réunion du
28/06/2024 ;
Vu la nécessité de faciliter les trajets journaliers des
parents dont les enfants sont scolarisés dans
plusieurs établissements ;
Vu l'avis favorable émis le 4 juillet 2024 par
M. l'inspecteur de l'Education Nationale responsable
de la circonscription Montbéliard 2, dont dépend
l'école maternelle Combe aux Biches.
Objet : Aménagement des heures d'entrée et de sortie de classe de l’école maternelle Combe aux Biches, site du même nom
Arrêtons,
Article 1 :
A compter de la signature du présent arrêté, les horaires de l’école maternelle Combe aux Biches seront, pour le site du même nom, les suivants :
Matin : Accueil des élèves à partir de 8h15, classe de 8h25 à 11h25
Après-midi : Accueil des élèves à partir de 13h15, classe de 13h25 à 16h25
Article 2:
Madame la Directrice Générale des Services de la collectivité et le chef d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 18 Juillet 2024 Pour le MeiMal£djoint délégué
Déposé en Sous-Préfecture le : 19/07/2024
Affiché le: 19/07/2024 Alexandre GAUTHIER
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00°
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com