Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 079 voirierestechraccordement men allen 15 ma
Arrêté - 2024 092 voirierestechraccordement kervourden 14 m
Arrêté - 2024 080 voiriecdhmen dufibre 02 avril au 31 mai
Arrêté - 2024 028 voirie amenagement rue du men du eurovia
Arrêté - 2024 043 arrete mini en mai du 14 mai au 25 mai 20
Arrêté - 2024 104 voiriesaurlatzraccordement 21 mai
Arrêté - 2024 097 ceremonie du 8 mai
Arrêté - 2024 240 defile halloween trinikid le 31 octobre
Arrêté - 2024 019 arrete cabane a plume 15 mars 2024
Arrêté - 2024 044 arrete armen race du 8 mai au 12 mai 2024
Arrêté - 2024 105 voirierestechresistantsraccordement bornes 15 mai au 31 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 voirierestechresistantsraccordement bornes 15 mai au 31 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
+ Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER, a
La Trinité-sur-Mer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés DEÉTAGNE SUD des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-105
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de Mme Patricia TANGUY représentant la société DE CIRCULATION ET DE RESTECH, en date du 30 avril 2024 concernant les travaux de STATIONNEMENT raccordement de bornes électriques rue des Résistants,
Ifremer, Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la Rue des Résistants circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du mercredi 15 mai, et ce jusqu'au vendredi 31 mai 2024, la circulation sera momentanément restreinte sur une seule voie, réglementée par un alternat manuel au niveau d’ifremer jusqu’au giratoire, rue des Résistants.
ARTICLE DEUXIÈME
L'arrêt et Le stationnement sont interdits au niveau d'Ifremer jusqu’au giratoire, rue des
Résistants.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Le Centre de secours de - Les Services Techniques, Carnac - Le service Communication - La gendarmerie de Carnac -_ AQTA service déchets - La Police Municipale, - La société RESTECH
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 6 mai 2024
ur Le Maire, /
adj
7 NORMAND
Affiché Le
15 MAI 202