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Arrêté - 2024 092 voirierestechraccordement kervourden 14 mai au 31 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 092 voirierestechraccordement kervourden 14 mai au 31 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
_ FR, Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-Mer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés DEFTAGNE S30 des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-092
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de Mme Patricia TANGUY représentant la société DE CIRCULATION ET DE RESTECH, en date du 17 avril 2024 concernant les travaux de
STATIONNEMENT raccordement 48 rue de Kervourden,
48 Rue de Kervourden Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du mardi 14 mai, et ce jusqu’au vendredi 31 mai 2024, La circulation sera
momentanément interrompue entre les n°42 et 52 de la rue de Kervourden.
ARTICLE DEUXIEME
L'arrêt et Le stationnement sont interdits au droit des n°42 à 52 de la rue de Kervourden
des 2 côtés de la voie.
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et La Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Le Centre de secours de - Les Services Techniques, Carnac - Le service Communication - La gendarmerie de Carnac - AQTA service déchets
- La Police Municipale, - La société RESTECH
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 18 avril 2024
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