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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 004 avenant marche confection et fabrication repas pour restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° 2024/004/004
SE DELIBERATION 22 @ PORTE DU COLA © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Eric
JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
KEKHKHEHEME HE MEME DEN HE DK HEIN NEED OH RON IE
AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE CONFECTION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON
FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Madame LECLERE Anne-Emmanuelle rappelle que par délibération n°2021/079, un marché de confection et de fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire a été attribué au Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Vu l’article L.2194-1 du code de la commande publique, afin d’assurer la continuité de fourniture de cette prestation il convient de proroger le marché pour une durée d’un an soit jusqu’au
31/08/2025.
Cette prorogation ne modifie ni l’objet, ni la nature globale du marché initial.
Depuis la notification de l'attribution du marché au titulaire Le 9 Juillet 2021, celui-ci n’a fait l’objet d'aucun avenant.
Cette prorogation sera formalisée par la signature d’un avenant qui précisera La durée et fixera Les tarifs des repas applicables pour la durée modifiée, conformément à la formule de révision des prix inscrite dans le CCAP initial.
Un nouveau bordereau unitaire des prix sera produit.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-004-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-004 du 3 juillet 2024
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER les termes de l’avenant au marché de confection et fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
> D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant et toutes pièces issues des présentes et de Les notifier au titulaire du marché
> DE CHARGER le Maire de toutes les démarches utiles à l'exécution du présent avenant
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-004-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024