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Acte - Acte 2025 002 016 Adhesion au GIP pour la restauration scolaire
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 002 016 Adhesion au GIP pour la restauration scolaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2025/002/016
S L DELIBERATION
22 @PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Corentin BOUCHER (pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 2 avril 2025
Date de publication : 16 avril 2025 au 16 juin 2025
M MEME MEN EE III III II IOIOK
ADHESION AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE BOURG- SAINT-MAURICE AUTOUR DE L'ACTIVITE DE RESTAURATION
En matière de prestations de restauration, la communauté de communes, Les communes des Chapelles, Montvalezan, Séez, le centre communal d'action social de Bourg saint Maurice et le Centre hospitalier de Bourg-Saint Maurice Tarentaise ont constaté la nécessité de stabiliser leurs relations.
Les différentes parties s'inscrivent actuellement dans le cadre juridique de la commande publique, avec un marché passé auprès du Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice, dont le renouvellement est soumis à concurrence régulière.
Ce cadre juridique ne permet pas, du fait de son insécurité lié au possible non-
renouvellement de marché, au Centre hospitalier d’investir de manière conséquente et permanente pour développer un service de restauration répondant à des « clients >» par
nature volatiles.
Par ailleurs, il est relevé que Les différentes parties présentent des besoins de restauration spécifiques sur un secteur géographique particulier, avec des contraintes fortes. Les parties ont également constaté une certaine complémentarité de Leurs activités dans le domaine des services de restauration afin de concourir à une prise en charge de qualité auprès de leurs usagers.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-2025-002-016-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Suite délibération n°2025-002-016 du 10 avril 2025
Une organisation temporaire via La fourniture de repas par le Centre hospitalier de Boursg- Saint-Maurice à permis de répondre temporairement aux différents besoins et a démontré qu'une organisation publique pérenne sur le secteur était parfaitement viable
économiquement et permettrait de répondre de manière adéquate aux besoins de ses
membres.
Aussi, ils ont décidé de l'utilisation commune de l'équipement de l'unité de production permettant d'optimiser le fonctionnement et ces services, avec pour l'avenir, des investissements complémentaires à envisager, notamment la création d’une cuisine centrale, une mise aux normes, la sécurisation des livraisons et Le respect de la Loi EGALIM.
La commune de Séez sera membre fondateur du Groupement d’intérêt public "Haute
Tarentaise Restauration", dont le capital est fixé à 5 000 €.
Les droits statutaires des membres du groupement sont répartis selon la contribution de chacun des membres au capital du groupement, comme suit :
“ La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, 550€, soit 11% des droits de vote
"= La Commune des Chapelles, 150€, soit 3% des droits de vote
" La Commune de Montvalezan, 150€ soit 3% des droits de vote
" La Commune de Séez, 450€, soit 9% des droits de vote
“ Le Centre Communal d’Action Sociale de Bourg saint Maurice, 250€, soit 5% des droits
de vote
" Le Centre hospitalier de Bourg saint Maurice Tarentaise, 3450€, soit 69% des droits de votes
Le GIP est constitué pour une durée de 35 ans. Le projet de convention constitutive du GIP
"Haute Tarentaise Restauration" est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du GIP Haute
Tarentaise Restauration, valant ainsi adhésion au GIP et tout document s’y
rapportant, et d'effectuer un apport de 450 €.
e DE DESIGNER Madame Anne-Emmanuelle LECLERE en qualité de représentant
titulaire et Madame Joëlle CAMPERS en qualité de représentant suppléant.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250410-2025-002-016-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025