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Arrêté - 99 2024 Amical de Chasse DES Forges Battue aux sangliers et renards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2024 Amical de Chasse DES Forges Battue aux sangliers et renards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
2 2 NOV.
2024
2 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°99/2024
Battue
aux
sangjliers
et
aux
renards
Samedi
23
Novembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8ÿ"°
Partie
-Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
M.
GUISSEAU
Gabriel,
Président
de
l'AMICALE
DE
CHASSE
DES
FORGES
DE
FROSSAY
en
date
du
20
Novembre
2024,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
une
battue
aux
sangliers
et
aux
renards
le
23
novembre
2024
et
afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
le
samedi
23
novembre
2024
de
8H00
à
15H00 :
-
Sur
le
chemin
d’exploitation
n°108
du
lieudit
Les Ferrières
jusqu’à
la
Gendrerie
(la
Sicaudais)
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°22
dit
«
Chemin
vert
»
de
Légendia
Parc
à
la
Pavaillais
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°38
de
la
Caffinière
à
rejoindre
le
chemin
d’exploitation
n°108
-
De
la
Pavaillais
à
la
Missaie
à
la
Sicaudais
(CE
116,
CE
10,
CE148,
CE
186)
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
L'AMICALE
DE
CHASSE
DES
FORGES
DE
FROSSAY.
Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l’arrêté.
Le
20
Novembre
2024
a LA
Sylvain
SCHERER
Le
Maire,
Le présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.