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Arrêté - 99 2024 Amical de Chasse DES Forges Battue aux sangliers et renards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2024 Amical de Chasse DES Forges Battue aux sangliers et renards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté municipal notifié à l’intéressé ou affiché le : Affiché le 2 2 NOV. 2024 2 Ÿ FROS ARRETE MUNICIPAL n°99/2024 Battue aux sangjliers et aux renards Samedi 23 Novembre 2024 Le Maire de la Commune de Frossay, (Loire-Atlantique), VU La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, VU Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213- 2etL2215-21, VU Le code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28, VU L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel-8ÿ"° Partie -Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, Considérant la demande de M. GUISSEAU Gabriel, Président de l'AMICALE DE CHASSE DES FORGES DE FROSSAY en date du 20 Novembre 2024, Considérant la nécessité d'organiser une battue aux sangliers et aux renards le 23 novembre 2024 et afin de sécuriser les personnes et les biens, ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite le samedi 23 novembre 2024 de 8H00 à 15H00 : - Sur le chemin d’exploitation n°108 du lieudit Les Ferrières jusqu’à la Gendrerie (la Sicaudais) - Sur le chemin d'exploitation n°22 dit « Chemin vert » de Légendia Parc à la Pavaillais - Sur le chemin d'exploitation n°38 de la Caffinière à rejoindre le chemin d’exploitation n°108 - De la Pavaillais à la Missaie à la Sicaudais (CE 116, CE 10, CE148, CE 186) Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'association L'AMICALE DE CHASSE DES FORGES DE FROSSAY. Article 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Article 4 : L'autorité territoriale est chargée de l'exécution de l’arrêté. Le 20 Novembre 2024 a LA Sylvain SCHERER Le Maire, Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication : - par un recours gracieux, à adresser à l’attention de M. le Maire ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes ; - par la saisine de Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales.