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Déliberation - DL15112023 14 Recensement de la population 2024
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15112023 14 Recensement de la population 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DANIINE-r) COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
: Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
LEONE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 9 novembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle
des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET,
Maire.
Présents : 17
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE et M Cyril CAMU, Conseillers
municipaux.
Absents et , = Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
renrésentés : 7 PEYRONDET ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM :
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui à donné procuration à M. Adrien
DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE.
Absents et Mme Victoria FUSTER {non excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée)
non et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
rebrésentés : 3
Mme Amandine VIGNERON est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL15112023-14 : Recensement de la population 2024
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
La loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité dispose en son article 156-VI que pour les
communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes de recensement sont
exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans.
Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute
la population, à raison d'une commune sur cinq chaque année.
Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer la commune de LACANAU dans la liste des
communes qui ont à réaliser l'enquête de recensement en 2024.
Il est précisé que le chiffre communiqué par l'INSEE de la population légale à LACANAU au 1° janvier
2023 s'élève à 5 141 habitants.
2012 2018 2023
Population légale au 1° janvier 4 488 4641 5141
Sources : Insee, RP 2020, RP 2074 et RP 2009
L'INSEE a informé par courrier du 31 mai 2023 que la collecte à Lacanau au titre du recensement de
population de 2024, débutera le 18 janvier 2024, et se terminera le 17 février 2024.
La commune bénéficiera du versement d'une dotation forfaitaire pour les communes de moins de
10 000 habitants, calculée en fonction, d'une part, de la population, d'autre part du nombre de
logements et enfin du taux de réponse par internet. (Pour information : 15 800 € en 2018)
Pour assurer la réalisation de cette opération de recensement, il est proposé au conseil municipal
de recruter et nommer 17 agents recenseurs qui auront pour missions d'effectuer les opérations de
collecte sur le terrain.
Dans ce cadre il est nécessaire de fixer les conditions de rémunération.
Pour mémoire, la rémunération des agents recenseurs recrutés en 2018 a été la suivante :
e 0,50 euro par feuille de logement
° 1,00 euro par bulletin individuel
e 25,00 euros par séance de formation
° Prise en charge des frais de déplacement : forfait de 100 euros par agent
Cependant, ces montants devraient être revalorisés en tenant compte de l'évolution de l'inflation
{inflation cumulée 2019-2023 estimée à 20 %) et au regard des pratiques des autres collectivités.
il est ainsi proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs recrutés en 2024 comme suit :
e 0.80 euro par feuille de logement
e 1.60 euros par bulletin individuel
e 40,00 euros par séance de formation
e Prise en compte des tournées obligatoires de reconnaissance avant collecte : forfait de 100 euros
Page 2 ° Prise en charge des frais de déplacement : forfait de 75 euros par agent pour les districts urbains et
150 euros par agent pour les districts non urbains.
e Création d'une prime « qualité de recensement » : forfait de 100 euros pour un taux de feuilles de
logement non enquêté < à 5 % et 50 € pour un taux de feuilles de logement non enquêté > à 5 %
et < à 10%
Le coordonnateur communal étant pour 2024 désigné par arrêté du Maire parmi les agents
communaux conformément à la délibération DLO5072023-01 du 5 juillet 2023, il est également
proposé de fixer le concernant une indemnité brute de 0.20 euros par logement recensé versée sous
forme d'IFSE complémentaire à l'issue de la campagne de recensement.
il est précisé qu'un coordonnateur adjoint contractuel sera également recruté du 8 janvier 2024 au 29
février 2024, à temps non complet, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité lié à la
préparation et au suivi des opérations de recensement.
VU le code général des collectivités locales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
VU le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque
commune,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 13 octobre 2023,
VU l'avis de la commission Finances, marchés publics et ressources humaines en date du 8 novembre
2023.
CONSIDERANT que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de
la population,
CONSIDERANT qu'il convient de nommer des agents recenseurs.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après
en avoir délibéré :
ARTICLE 1
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de 17 agents recenseurs sous la forme d'emplois
vacataires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour la période précitée.
ARTICLE 2
DÉCIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs selon le barème ci-dessous :
Tâches Montant brut
| Sessions de formation (par session) 40 €
Page 3 su
Tournées de reconnaissance (forfait) 100 €
Feuilles de logement (à l'unité) 0.80 €
Bulletins individuels (à l'unité) 1.60 €
Déplacements en zone urbaine (forfait) 75.00 €
Déplacements en zone non urbaine (forfait) 150.00 €
ARTICLE 3 FIXE une prime « qualité de recensement » conditionnée à un taux de feuilles de logement non enquêtées
(FLNE) sur la base forfaitaire suivante :
Prime qualité Montant brut
Pour un taux de FLNE < à 5% 100.00 €
Pour un taux de FLNE > à 5 % et < à 10% 50.00 €
ARTICLE 4
FIXE concernant le coordonnateur communal, une indemnité de 0.20 euro brut multiplié par le
nombre total de logements recensés et versée sous forme d'IFSE complémentaire à l'issue de la
campagne de recensement.
ARTICLE 5
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération, notamment les arrêtés municipaux correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
M AERFerSIpere lés CAR EAd-H ssus. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le : ..
1 Û NOV, 2073 Laurent PEYRONDET
N° 033 213 302 1444023
40 USA AULE. Tectére exécutoire de cet acte
ge Pre at on | Ms Un délai de deux mois à compter
des formalites de publication et de transmission eri Préfecture
Publié le : 2 0 NOV. 202 rot le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 0 NOV. 2023
Page 4