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Déliberation - 19141091 du 14 10 19 Recensement de la population 2020
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 19141091 du 14 10 19 Recensement de la population 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Référence
N° 19.14.10.91
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Recensement de la
population 2020 :
recrutement de 6 agents
Secrétaire de séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal!
de la Ville de Dole
Séance du 14 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 0
Nombre de conseillers votants : 29
08 octobre 2019
22 octobre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M.
Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme
Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-
Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal
FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme
Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-
BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-
REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme
Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean BORDAT, M. Jean-
Marie SERMIER, Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire (jusqu'à DCM 19.14.10.87) Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Marie SERMIER (jusqu'à DCM 19.14.10.87)
Conseillers-ères absents-es non représentés : “
Isabelle DELAINE M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT,
M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Timothée DRUET, M. Philippe
JABOVISTE (DCM 19.14.10.95); M. Alexandre DOUZENEL (DCM
19.14.10.104-105)
Rapporteur
Isabelle MANGIN
Depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la « démocratie de proximité » (article 156 à 158), concernant les opérations de recensement de la population, l'I.N.S.E.E. organise et contrôle le
recensement ; les communes le préparent et le réalisent.
Pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, un recensement de la population est effectué tous les ans par sondage.
Afin d'organiser le recensement 2020, il apparaît nécessaire de créer 6 postes d'agents recenseurs contractuels qui effectueront, sur la période du 16 janvier 2020 au 15 février 2020, une moyenne de 24h30 de travail par semaine.
Ces agents seront rémunérés sur la base du grade d'adjoint administratif, 1° échelon, soit l'indice majoré 327.
L'incidence financière s'élèvera à 12 600€. Une dotation forfaitaire de 4 500 € sera versée par PLN.S.E.E, à la Ville de Dole pour les opérations de recensement 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- CRÉE six postes d’adjoint administratif à raison de 24h30 hebdomadaires, du 16-4anvier 2020 a 15 février 2020.
octobre 2019 Fait à Dolé, le A
Pour eXtrait certifié
Jean-B
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotäge et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pole Moyens el Ressources/Finances/Ressources Humaines
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM19141091-DE