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Arrêté - 2026 0543 APE BASTIE le 10 mai
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0543 APE BASTIE le 10 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
N° 2026-0543
Vente au déballage
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2542-2 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de Commerce et notamment les articles L.310-2 et suivants puis
R.310-08 et suivants ;
Sur le domaine public : VU la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie ; VU le décret n°2009-16 du 07 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L.310-2 du Code du Commerce :
APE MARYSE BASTIÉ VU la circulaire préfectorale n°2009-8 du 23 janvier 2009 relative aux ventes Parking Collège au déballage ;
10 mai 2026 VU la demande en date du 10 avril 2026 formulée par Monsieur Pierre ESCAFFRE, Président de l’Association des Parents d’Elèves du Collège Maryse Bastié, 132 avenue Léon Jouhaux à DOLE ;
ARRÊTE:
Article 1 : Monsieur Pierre ESCAFFRE, Président de l’Association des Parents d’Elèves du Collège
Maryse Bastié, est autorisé à organiser une vente au déballage, dimanche 10 mai 2026, de 05H00 à 20H30.
Article 2 : Cette vente au déballage aura lieu Parking du Collège, 132 avenue Léon Jouhaux.
Article 3 : L’organisateur s’engage à respecter Les mesures de sécurité afin de maintenir un accès libre pour l’intervention éventuelle des services de sécurité et de secours sur les lieux de la manifestation. Il devra également prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public.
Article 4 : L’organisateur se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa
responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 5 : L’organisateur a l’obligation d’ouvrir un registre sur lequel doivent figurer sans exception tous
les exposants qui participent à cette vente au déballage et de le tenir à la disposition des autorités de police et de gendarmerie pour tout contrôle éventuel à intervenir sur place ou a posteriori.
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de l'arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture - Police Municipale
- Moyens Généraux - M Pierre ESCAFFRE
- Formalités Administratives - Publication
- Commissariat de Police
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait à DOLE, le vingt avril deux mille vingt-six.
Pour le Maire et par délégation,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260430-AR2026-0543-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2026