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Déliberation - 201 d1380810734384 439
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201 d1380810734384 439)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-439
Groupe scolaire Jean Zay - construction d'une école
élémentaire et d'un restaurant scolaire et réhabilitation de
l'école maternelle - signature du marché 'désamiantage toitures
terrasses'
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-439
Direction Patrimoine et Moyens Groupe scolaire Jean Zay - construction d'une école élémentaire et d'un restaurant scolaire et
réhabilitation de l'école maternelle - signature du
marché 'désamiantage toitures terrasses'
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal lors de ses séances du :
- 29 juin 2007, a confié au Cabinet Ameller & Dubois, la maîtrise d’œuvre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS) destinée à la réhabilitation du groupe scolaire Jean Zay ;
- 29 septembre 2009, a validé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) relatif à la phase 1 « dévoiement de la rue du Clou Bouchet (voiries et réseaux) ». Ces travaux sont terminés depuis septembre 2010 ;
- 5 juillet 2010, 25 octobre 2010 et 14 mars 2011 a approuvé les dix-neuf lots techniques concernant la phase 2 « bâtiments » ;
- 31 janvier 2011, 9 mai 2011, 19 septembre 2011 et 14 mai 2012 a validé des avenants aux marchés de travaux en cours.
Les travaux de la phase 2 (école élémentaire et restaurant scolaire) ont été achevés en décembre 2011. Les élèves de la maternelle utilisent provisoirement cette zone depuis janvier 2012.
La phase 3 « extension et réhabilitation de l’école maternelle » a débuté en janvier 2012. Dans cette phase était également prévue la déconstruction de l’ancien restaurant scolaire : les élèves utilisent le nouvel équipement depuis mars 2012.
La présence d’amiante au niveau des toitures terrasses des bâtiments à démolir (restaurant scolaire, école élémentaire et chaufferie – phase 4) a été mise en évidence. Les prescriptions de retrait et de traitement spécifique de l’amiante au niveau des toitures terrasses n’ont pas été prévues dans les marchés d’origine.
Une consultation spécifique a donc été lancée.
La commission des marchés réunie le 3 septembre 2012 a émis un avis sur ce lot.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché correspondant au lot 21 « désamiantage toitures terrasses » à l’entreprise TP PINEAU pour un montant de 209 266,76 € TTC ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ledit marché.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL