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Arrêté - DC 2025 110 Pol Ville demande subvention jardin 4 saisons
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 110 Pol Ville demande subvention jardin 4 saisons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DECISION N°DC_2025_110
Objet : POLITIQUE DE LA VILLE - ANIMATION AU JARDIN DES 4 SAISONS - DEMANDE DE FINANCEMENT
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le service Nature et Jardins développe une action d’animation au jardin des 4 saisons, propriété du bailleur social Alpes Isère Habitat (AIH),
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter un financement, par convention annuelle, de 4 800 euros auprès de AIH au titre de cette action.
ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.