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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 106 Action eco demande subvention forum apprentissage 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_106
Objet : ECONOMIE ET EMPLOI - FORUM DES METIERS ET DE L'APPRENTISSAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de BOURGOIN-JALLIEU mène des actions dans le champ de l’emploi et de la formation, notamment par l’organisation d’un évènement sur l’apprentissage en octobre 2025 ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère , C.A.P.I. alloue des financements dans le cadre de ses missions en matière de soutien à l’insertion et à l’accès à la formation du public jeune,
DECIDE
ARTICLE 1 : Une subvention de 2 500 euros est sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère au titre du Forum des Métiers et de l’Apprentissage que la commune organise le 7 et 8 octobre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.