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Conseil Municipal - 2023 243 Extension du systeme de videoprotection
Document publié le Vendredi 3 août 2007 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 243 Extension du systeme de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 N°2023-243 Objet : Extension du système de vidéoprotection REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt- deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire Présents: Madame Sophie RIGAULT, Maire Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEV, Georges GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKOUE, Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, isabelle OUDARD, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSCO, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA, Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry JUELIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, Jean- Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux. Absents excusés et représentés : Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Madame Maria MENICACCI-FERRAIN Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC Madame Mireille ROBERT, procuration à Madarne isabeile OUDARD Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO - KESRAOUI Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO Secrétaire : Monsieur Nicolas de BOISHUE Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023- 243 : MISE EN PLACE DE LA PHASE 3 DE LA VIDEOPROTECTION Dossier suivi par la Direction du Cabinet du Maire LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2211-1 et L2129-29 : VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L132-1 et suivants, L223-1 à L223- 9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4; VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; VU Farrêté préfectoral du 18 décembre 2009 portant autorisation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge ; VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2016 portant renouvellement d’un système vidéoprotection sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge ; VU la délibération n°2017-138 du 29 mai 2017 relative à la mise en place et à l'extension d’un dispositif de vidéoprotection ; VU l'avis de la commission Ressources et Moyens du mercredi 20 septembre ; CONSIDERANT que l'extension du dispositif de vidéoprotection existant est une mesure adaptée et proportionnée, à titre préventif et répressif au regard des risques identifiés en matière de tranquillité publique et de sécurité sur la commune, CONSIDERANT que la mise en place de cette extension s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la ville ayant pour objectif la gestion du domaine public, la protection des personnes et des biens ainsi que la protection des bâtiments et équipements publics, CONSIDERANT la nécessité de renforcer le maillage du territoire et de porter à 77 le nombre de caméras, Après avoir délibéré, par 26 voix pour (la Majorité municipale) et 7 voix contre (Saint-Michel en Commun / Alternative citoyenne, Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur d’Essonne), APPROUVE la phase d'extensions du système de vidéoprotection, AUTORISE le Maire à produire et à signer tous les documents nécessaires à l'attribution de subvention, Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. AUTORISE le Maire à produire et à signer tous les documents afférents à l'extension du système de vidéoprotection. Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023 Le Secrétaire Le Maire, DK Sud Nicolas de BOISHUE Publication en ligne le : 0 1 OCT. 2023 Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.