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Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sainte fereole 28 septembre 0)
Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Jeunesse,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l’état des admissions en non-valeur reçu de la trésorerie d’Allassac.
L’admission en non-valeur porte sur des mandats émis par erreur et dont le remboursement n’a pas été possible :
Exercice 2017 – Marie Claire Idées pour la somme de 80€
A la demande de la trésorerie d’Allassac, une phase comminatoire amiable par ministère d’huissier de justice a été diligentée à l’encontre du débiteur. Les multiples courriers et relances envoyés ont été classés Pli Non Distribuable par la poste. En conséquence, il est apparu que le redevable n’habitait plus à l’adresse indiquée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du montant restant à recouvrer
DIT que le montant total s’élève à 80,00 €
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE
Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CREATION POSTE ADJOINT ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 17 novembre 2017 décidant le recrutement d’un agent contractuel pour seconder l’agent titulaire à la garderie, assister la maîtresse de la classe des GS – CP et animer un groupe d’enfants à l’accueil de loisirs.
Le Maire propose, compte tenu d’un besoin pérenne, de créer un poste d’adjoint d’animation 2ème classe, à temps complet (35 heures), à compter du 1er décembre 2018.
Cet agent prépare également le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) : ainsi elle pourra occuper les fonctions de Directrice Adjointe à l’ALSH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la création du poste d’adjoint d’animation 2ème classe – cadre d’emplois des adjoints d’animation, à temps complet, Catégorie C, à compter du 1er décembre 2018. Il sera rémunéré selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche.
CHARGE le Maire de procéder à la nomination d’un agent sur ce poste,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CREATION POSTES ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur le départ à la retraite d’un des agents du service technique à compter du 31 décembre 2018.
Le Maire propose de procéder au recrutement d’un agent au grade d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet (35 heures), à compter du 1er janvier 2019.
Cet agent aura en charge l’entretien de la voirie et ses abords avec une expérience dans la conduite d’une épareuse, la réalisation de petits travaux de maintenance des bâtiments, l’entretien courant du matériel et des engins ...
Le Maire propose également, compte tenu de la charge de travail des services techniques, de créer un deuxième poste d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet (35 heures), à compter du 1er janvier 2019.
Cet agent aura en charge l’entretien des espaces publics (espaces verts, places publiques ...), l’entretien de la voirie (point à temps ...), la réalisation de petits travaux de maintenance des bâtiments ...
Le Maire précise que le poste d’agent de maîtrise principal sera supprimé à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la création de deux postes d’adjoint technique 2ème classe – cadre d’emplois des adjoints technique, à temps complet, Catégorie C, à compter du 1er janvier 2019. Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche. CHARGE le Maire de procéder à la nomination de deux agents sur ces postes, SUPPRIME un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er janvier 2019 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif .
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
CREATION POSTES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer deux postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à compter du 1er novembre 2018, à temps non complet (30,51 heures pour le premier et 27,82 heures pour le deuxième) et de supprimer les deux postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2018, à temps non complet (30,51 heures et 27,82 heures).
Le Maire précise que par nécessité de service, il y aura lieu de créer deux postes d’agent de maîtrise, à temps non complet (30,51 heures pour un poste et 27,82 heures pour le second) à compter du 1er janvier 2019 et de supprimer les deux postes d’ATSEM principal 1ère classe.
Le Maire informe également l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer un poste adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (15 heures hebdomadaire) et de supprimer un poste d’adjoint technique, à temps non complet (15 heures hebdomadaires) à compter du 1er novembre 2018.
Le Maire informe l’Assemblée que par nécessité de service, il y a lieu de créer un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet (35 heures) et de supprimer un poste d’agent de maîtrise, à temps complet (35 heures) à compter du 1er novembre 2018.
Le tableau des effectifs est ainsi le suivant (conformément aux délibérations de la séance du 28/09/2018) :
Au 31/10/2018 Au 01/11/2018 Au 01/01/2019
Adjoint technique : 4 Adjoint technique : 3
Adjoint technique principal
2ème classe : 1
Adjoint technique : 5
Adjoint technique principal 2ème
classe : 1
Agent de maîtrise : 1 Agent de maîtrise : 0 Agent de maîtrise : 2
Agent de maîtrise principal : 1 Agent de maîtrise principal :
2
Agent de maîtrise principal : 1
Animateur : 1 Animateur : 1 Animateur : 1
Adjoint d’animation :1 Adjoint d’animation : 1 Adjoint d’animation : 2
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Au 01/12/2018 : adjoint
d’animation : 2
ATSEM principal 2ème classe : 2 ATSEM principal 2ème
classe : 0
ATSEM principal 1ère
classe : 2
ATSEM principal 1ère classe : 0
Rédacteur principal 1ère classe : 1 Rédacteur principal 1ère
classe : 1
Rédacteur principal 1ère classe : 1
Attaché territorial : 1 Attaché territorial : 1 Attaché territorial : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la création des postes tels que présentés ci-dessus
Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche.
CHARGE le Maire de procéder à la nomination des agents sur ces postes,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
DECISION MODIFICATIVE
Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits
Comptes Montants Comptes Montants
Dépenses imprévues
Eau et assainissement
Assurances
Combustibles
Carburants
Fournitures d’entretien
Vêtements de travail
Entretien terrains
Entretien voirie par entreprise extérieure
Entretien réseaux
Entretien matériel roulant
Entretien autre matériel
Divers (formation personnel)
Publication (avis décès)
Divers (bulletin municipal)
Formation (élus)
022
60611
6161
20 000,00
800,00
10 428,00
60621
60622
60631
60636
61521
615231
615232
61551
61558
6228
6237
6238
6535
7 000,00
3 500,00
800,00
200,00
8 130,00
1 470,00
5 000,00
2 000,00
1 500,00
600,00
350,00
3 900,00
400,00
DEPENSES – FONCTIONNEMENT 31 228,00 34 850,00
Dotation de recensement 7484 3 622,00
RECETTES – FONCTIONNEMENT 3 622,00
Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits
Comptes Montants Comptes Montants
Panneaux signalétiques
Logiciel facturation régies
Eclairage des stades
Mobilier divers
Travaux bâtiments communaux
Jardins familiaux
2188-380
2051-418
2315-427
1 600,00
760,00
10 000,00
2184-312
2313-405
2312-430
1 000,00
7 000,00
4 360,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 12 360,00 12 360,00
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits
Comptes Montants Comptes Montants
Terrain villa family – sortie actif 20422-429 40 751,32 20422-001 40 751,32 DEPENSES – INVESTISSEMENT 40 751,32 40 751,32
Terrain villa family – sortie actif 2112-429 40 751,32 2112-001 40 751,32
RECETTES - INVESTISSEMENT 40 751,32 40 751,32
Intitulé des comptes Diminution crédits Augmentation crédits
Comptes Montants Comptes Montants
Dotation de solidarité rurale 74121 357 611,00
RECETTES – FONCTIONNEMENT 357 611,00
Virement à la section d’investissement 023 357 611,00
DEPENSES – FONCTIONNEMENT 357 611,00
Virement de la section de fonctionnement 021 357 611,00
RECETTES - INVESTISSEMENT 357 611,00
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
DEMANDE AIDE FINANCIERE FINANCEMENT BAFD
Le Maire informe l’Assemblée que l’agent communal secondant la Directrice Jeunesse est inscrit à la formation BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur).
Une fois ce diplôme obtenu, elle pourra assurer les fonctions de Directrice Adjointe.
Il s’agit de Mme Ophélie SOARES.
Cette dernière demande si la commune peut participer financièrement à cette formation. Le coût est de 450€.
Le Maire propose une participation à hauteur de 300€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une aide financière à Mme Ophélie SOARES pour la formation engagée du BAFD à hauteur de 300€, sous réserve de présentation d’un justificatif de l’organisme de formation
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2018
Cette délibération est adoptée à la majorité (17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.
Dans les 3 mois du renouvellement de l’Assemblée, une délibération doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Aucune délibération n’ayant été faite à ce sujet, il y a lieu de procéder à une régularisation.
Le maire précise que les crédits alloués doivent être compris en 2% et 20% du montant des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.
Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Les Communes membres d’un EPCI ont la possibilité de transférer à ce dernier l’organisation et les moyens de la formation de leurs élus.
Parallèlement à ce dispositif, a été créé en juillet 2017 un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures par an, cumulable pour la totalité du mandat. La mise en œuvre de ce droit relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice du mandat et notamment contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle en fin de mandat.
Cette formation est financée depuis le 1er janvier 2016 par une cotisation obligatoire de 1% assise sur les indemnités brutes versées. Il appartient aux communes de précompter la cotisation et de la reverser annuellement. Ce DIF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
La mise en œuvre de ce droit relève de l’initiative de l’élu et peut concerner : - Les formations relatives à l’exercice du mandat dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur
- Les formations contribuant à l’acquisition des compétences nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue du mandat en conformité avec l’article L.6323-6 du code du travail.
L’élu adresse une demande à la CDC par courrier ou par voie dématérialisée. L’élu peut bénéficier du DIF au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit l’expiration de son mandat. La demande est instruite dans un délai de deux mois. Les frais d’inscription sont pris en charge après vérification du service fait, les frais de déplacement et de séjour sur présentation d’un état de frais par l’élu local.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants
Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent - Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’Intérieur. Les thèmes privilégiés seront
Les fondamentaux de l’action publique locale
Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux
différentes commissions
Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole,
bureautique, gestion des conflits, ...)
- Chaque élu devra transmettre sa demande de formation au Maire avec le programme de formation au plus tard deux mois avant le jour de la formation
- Les frais d’inscription ainsi que les frais inhérents à la formation seront pris en charge après vérification du service fait (état de frais à joindre)
- Le montant des dépenses totales sera plafonné à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus
- Chaque année un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif
PRECISE l’existence du droit individuel à la formation à la disposition de tous les élus et pour lequel une cotisation obligatoire est prélevée sur les indemnités des élus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
FIXATION PRIX DE VENTE DU LIVRE 1914-1918 AVEC INTEGRATION DANS REGIE « LIVRES – MUTLIMEDIA »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de créer une régie de recettes des « produits de la vente du livre intitulé 1914-1918 La Grande Guerre – Des vies pour un Pays ».
Le maire propose de fixer le prix du livre à 12€.
Cette régie sera installée dans les locaux de la Mairie.
Elle sera rattachée à la régie de recettes existante « régie de recettes des produits des usagers de la salle multi média et de la vente des livres de la commune de Ste Féréole par V. Forot », créée par délibérations du 12/01/2007 et du 6/02/2009.
L’appellation de la régie sera désormais : régie de recettes des produits des usagers de la salle multi média et de la vente des livres édités par la commune de Ste Féréole.
Les recettes de cette nouvelle régie seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces et chèques. Elles seront perçues contre remise à l’usager d’une quittance de paiement (journal à souches de recettes – P 1 RZ).
Le maire propose d’envisager la possibilité d’expédier le livre aux personnes qui le souhaitent (uniquement en Métropole). A cet effet, il sera demandé aux personnes de participer aux frais d’expédition. Il propose de fixer le prix à 5€, tout en précisant que le tarif exact est de 5,37€.
Cette régie prend effet à compter du 29 septembre 2018.
L’intervention du mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, fixé à 600€ pour la régie de recettes initiale, peut être maintenu.
Le régisseur n’est pas soumis au cautionnement.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le régisseur est tenu de verser au trésorier d’Allassac le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé ci-dessus et tous les 15 de chaque mois, et au minimum une fois par mois.
Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les 15 de chaque mois et au minimum une fois par mois.
Le régisseur a été désigné par arrêté du Maire en date du 9/02/2009 pour le régisseur titulaire et par arrêté modificatif pour le régisseur suppléant en date du 17/06/2010, après avis du trésorier d’Allassac : le Maire et le comptable public assignataire d’Allassac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE la création de cette nouvelle régie dans les conditions exposées par le Maire ci- dessus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER D’ALLASSAC
Monsieur le Maire, expose que l’arrêté du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes prévoit qu’une commune peut allouer une indemnité de conseil.
Cette indemnité est soumise aux conditions suivantes :
Principe : outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable.
Montant : l’indemnité est calculée par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maxima suivants :
Sur les 7 622,45 premiers euros : 3/1000
Sur les 22 867,35 euros suivants : 2/1000
Sur les 30 489.80 euros suivants : 1,5/1000
Sur les 60 979,61 euros suivants : 1/1000
Sur les 106 714,31 euros suivants : 0,75/1000
Sur les 152 449,02 euros suivants : 0,50/1000
Sur les 228 676,53 euros suivants : 0,25/1000
Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros : 0,1/1000
Caractère facultatif : l’indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante. Néanmoins, celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982
Vu l’arrêté du 16 décembre 1993 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
Considérant les conditions ci-dessus définies
Considérant le changement de trésorier à compter du 1er septembre 2018
ATTRIBUE à Monsieur Jean-Georges MERMET, trésorier municipal d’Allassac, une indemnité de conseil au taux maximum, aux fins d’exercer d’une manière permanente auprès de la commune l’ensemble des missions de conseil en matière budgétaire et financière, à compter de sa prise de fonction et pendant la durée du mandat municipal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MAISON COMMUNE RESIDENCE AUTONOMIE : PRESENTATION APS
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 mars 2018 où il avait été décidé de contractualiser avec Corrèze Habitat pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, pour une convention de groupement de commande et pour l’approbation du programme architectural.
Le Maire précise qu’il y a lieu d’apporter une modification à cette délibération, à savoir que ce projet aboutira à un marché de travaux et qu’en conséquence il est nécessaire de lui donner pouvoir afin de signer tous les documents afférents.
Le Maire présente également le projet APS présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre le 24 septembre dernier.
Cette présentation nécessite l’organisation d’une nouvelle réunion avec Corrèze Habitat, l’équipe de maîtrise d’œuvre et le groupe de travail des élus.
L’APS définitif sera alors présenté à l’Assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’apporter la modification suivante à la délibération du 23 mars 2018 : « AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, exécution et règlement des marchés de fournitures, de service et de travaux
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MAISON MEDICALE : LOT MENUISERIE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’entreprise Raffaillac, titulaire du lot Menuiseries du marché de travaux de la maison médicale a informé le maître d’œuvre qu’il ne pourrait assurer la totalité du marché compte tenu que son entreprise a déposé une déclaration de cessation des paiements qui prendra effet à compter de la fin novembre.
Le maître d’œuvre doit fixer avec l’entreprise Raffaillac la part du marché qu’elle va réaliser d’ici la fin du mois de novembre.
Ensuite, compte tenu qu’il y a eu une procédure d’appel d’offres avec analyse des offres, la réglementation prévoit ce cas de figure, à savoir que le maître d’ouvrage peut se tourner vers l’entreprise classée en n°2 et voir si cette dernière accepte de reprendre le marché et de réaliser les travaux restants conformément à son offre de prix.
Le Maire précise que l’offre de l’entreprise Lachaise était supérieure de 1 400€ H.T. pour l’ensemble du lot.
Le maître d’œuvre a pris l’attache de l’entreprise Lachaise qui accepte le marché.
Dans un premier temps, il y a donc lieu de déterminer la part de chacun et ensuite de clore le marché de l’entreprise Raffaillac et de signer le nouveau marché avec l’entreprise Lachaise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la procédure présentée par le Maire
CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2018
DEMANDE au Maire de le tenir informé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
MUTUALISATION REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
Le règlement européen 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » est entré en vigueur le 25 mai dernier. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, qui dispose d’une Direction des Usages Numériques, propose de mutualiser son expertise et ses moyens au profit de ses communes membres ou des syndicats ou EPCI qui le souhaitent.
Le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire la commune de Sainte Féréole dans cette démarche qui est le prolongement d’une mutualisation mise en place depuis 2015 au sein de l’Agglomération comme par exemple l’Instruction du Droit des Sols.
La CABB propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données.
Ce délégué aura pour mission :
- D’informer et conseiller sur les obligations qui incombent à la commune en vertu du RGPD et d’autres dispositions en matière de protection de données à caractère
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL personnel. Si besoin, d’informer des manquements constatés, conseiller dans les mesures à prendre pour y remédier, soumettre les arbitrages nécessaires
- Veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre de démontrer que les traitements sont effectués conformément au RGPD, et si besoin, réexaminer et actualiser ces mesures,
- Veiller à la bonne application du principe de protection des données dès la conception et par défaut dans tous les projets comportant un traitement de données personnelles - Auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par la commune, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement et les audits s’y rapportant,
- Piloter la production et la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, de procédures et de règles de contrôle pour une protection efficace des données personnelles et de la vie privée des personnes concernées,
- S’assurer de la bonne gestion des demandes d’exercice de droits, de réclamations et de requêtes formulées par des personnes concernées par les traitements, s’assurer de leur transmission aux services intéressés et apporter à ces derniers son conseil dans la réponse à fournir aux requérants,
- Être l’interlocuteur privilégié de l’Autorité de contrôle et coopérer avec elle, - Mettre la commune en position de notifier d’éventuelles violations de données auprès de l’Autorité de contrôle et porter conseil, notamment concernant les éventuelles communications aux personnes concernées et les mesures à apporter,
- Tenir l’inventaire et documenter les traitements de données de la commune à caractère personnel en tenant compte du risque associé à chacun d’entre eux compte tenu de sa nature, sa portée, du contexte et de sa finalité,
Cette mutualisation prendrait la forme d’une prestation de service.
La contribution financière annuelle des collectivités s’engageant dans cette mutualisation a été fixée à 45€ par poste informatique. Ce tarif unitaire fera l’objet d’une actualisation de 2% par an. Il est précisé que la convention prendra fin au 31/12/2021.
A ce jour, 3 postes informatiques sont concernés : le poste-serveur du secrétariat de mairie, le poste de la Direction de l’ALSH et le poste de la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la prestation de service de la CABB pour la protection des données
DESIGNE le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la CABB comme étant le DPD de la commune de Ste Féréole
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération et plus particulièrement la convention de prestation de service ci-annexée
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
PRISE EN CHARGE FORMATION ELU
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision d’un élu de suivre une formation. L’information a été faite à la mairie le 8 août 2018 pour une formation qui s’est déroulée du 24 au 26 août 2018.
Cette formation n’a pas fait l’objet d’une demande de prise en charge par le Droit Individuel à la Formation.
De fait, la formation entre dans le cadre du droit à formation des élus.
Il s’agit d’une formation dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.
L’organisme de formation a transmis les factures qui s’élèvent à 357€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de prendre en charge le coût de cette formation
PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2018.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR, 1 élu ne prend pas part au vote).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
SPECTACLE THEATRE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à un problème de santé d’un des comédiens, le spectacle de théâtre organisé initialement le samedi 13 octobre 2018 est reporté au samedi 16 mars 2019.
Le Maire précise que les billets imprimés initialement seront valables pour le samedi 16 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND note du report du spectacle au samedi 16 mars 2019 et de la validité des billets.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Melle Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SYNDICAT DES INITIATIVES
Le Maire informe l’Assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle déposée par le Syndicat des Initiatives à l’occasion de la préparation du 40ème anniversaire de l’association.
Le Maire propose de leur attribuer la somme de 150€ sous la condition suivante : que le reste à charge de l’association, pour cette opération, soit au moins égal à 150€.
L’association Le Syndicat des Initiatives devra fournir un bilan de cette opération pour le paiement de la subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Le Syndicat des Initiatives de 150€, dans les conditions précitées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 21/09/2018
Date d’affichage : 01/10/2018
L'an deux mil dix-huit et le 28 Septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – DAUDY – MENEYROL – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – DELPY – HEBRARD – ROL - SOULARUE Excusés : Mme BUSSIERES ayant donné procuration à Mme JOURDAN Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le 1er
octobre 2018.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL