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Arrêté - dirgen1501601132arrete 2017 279
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1501601132arrete 2017 279)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2017- 279
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 24 juillet 2017, CONSIDERANT que les travaux de mise en place de la signalisation de jalonnement de la Métropole
nécessitent, l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique
ARRETE
Art.1: Du 31 juillet au 29 décembre 2017, l’entreprise Sud-Ouest Signalisation est autorisée à occuper le
domaine public de la commune, voiries et accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre
lieu où pour le compte de la Métropole elle se doit d'intervenir.
Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles occupées par
demi-chaussée la circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet K10, l’entreprise n'est pas
autorisée à mettre en place de déviation.
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés,
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise Sud-Ouest Signalisation, sous
le contrôle de Montpellier Méditerranée Métropole, pendant toute la durée de chaque chantier.
Art.5 : A l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à
ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier
Art.6: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général
Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.9 : Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 25 juillet 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Jacques BOUSQUEL
Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressource Î écurité
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr