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Arrêté - dirgen1565081015arrete n 2019 279 odv entreprise energys allees de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1565081015arrete n 2019 279 odv entreprise energys allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
JUVIOUNAL Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019 -279
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-21,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ENRGYS en date du 17 juillet 2019
CONSIDERANT que les travaux d'équipement du groupe Simone Veil, nécessitent l'occupation du domaine public
,
ARRÊTE
Art.1 : le 8 août 2019 de 8h00 à 13h00, l’entreprise ENERGYS est autorisée à occuper le domaine public Allées de
l’Europe à la hauteur du groupe scolaire
Art.2 : L'entreprise ENERGYS est autorisée à occuper la voie publique donnant accès au groupe scolaire ;
Art.3 ; pendant toute la durée du chantier le stationnement est strictement réservé à l’entreprise ENERGYS.
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise ENERGYS pendant toute la
durée du chantier ;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 22 juillet 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à
la Vie Associative et aux Sports
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr