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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 013 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/02/2021
Reçu en préfecture le 01/02/2021
Affiché le se
2021 01 27 ID : 033-213300064-20210127-20210127N018-DE
COMMUNE D’ANGLADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Le 21 janvier 2021
Nombre de conseillers présents :
Etaient présents : Marie-France Djerad-Payen, doyenne de l’assemblé, Fabien Verrat, Marie-France Djerad- Payen, Maud Auché, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Lionel Egretier, Marie-Laure Gobin, Karl Pommeraud, Geoffroy d'Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Etaient excusés : Jean-François Eyermann,
Etaient absents : 0
Procurations : Maud Auché vote pour Jean-François Eyermann,
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin,
Le 27 janvier, à 19h15 en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Marie-France DJERAD, doyenne de l’assemblée,
Objet : Élection du Maire
Madame Marie-France DJERAD, doyenne de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un où plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ». L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Marie-France DJERAD sollicite deux volontaires comme assesseurs : Sylvie Rodier-Arnaudin et Karl Pommeraud acceptent de constituer le bureau. Madame Marie-France DJERAD demande alors s'il y a des candidats. Maud Auché propose la candidature de Fabien Verrat. Madame Marie-France DJERAD enregistre la candidature de Fabien Verrat et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la doyenne de l'assemblée.
Madame Marie-France DJERAD proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : quinze (15)
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : zéro (0)
Suffrages exprimés ; quinze (15)
Majorité requise : huit (8)
Fabien VERRAT a obtenu quinze (15) voix. Ayant la majorité absolue des voix Fabien VERRAT est proclamée Maire. Fabien VERRAT est immédiatement installée dans ses fonctions Fabien VERRAT prend la présidence et remercie l'assemblée.
Pour extrait conforme,
____ANGLAUDE, le 27 janvier 2021
Fabien VERRAT, le Maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.