Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N° 010 tampon
Déliberation - DELIB N° 012 tampon
Déliberation - 009 VOTE SUBVENTION tampon
Convocation - 055 FDAEC 2021 TERRASSEMENT tampon
Déliberation - DELIB N° 014 tampon
Convocation - 020 DEMANDE FEMREB ET FC LAMPADAIRE tampon
Déliberation - DELIB N° 008 tampon
Déliberation - DELIB N° 007 tampon
Déliberation - DELIB N° 002 tampon
Convocation - 031 DEMANDE FDAEC 2022 tampon
Déliberation - DELIB N° 009 tampon
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 009 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/01/2021
Reçu en préfecture le 18/01/2021
2021 0111 Affiché le se
ID : 033-213300064-20210111-20210111NUMEROS9-DE
COMMUNE D’ANGLADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Le 5 janvier 2021
Nombre de conseillers présents : 15
Etaient présents : Maud Auché, maire, en présence de Fabien Verrat, Marie-France Djerad-Payen, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Lionel Egretier, Marie- Laure Gobin, Karl Pommeraud, Geoffroy d'Avezac de Castera, Francis Caillaud, Alain Denaves, Jean-François Eyermann, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet.
Etaient excusés : 0
Etaient absents : 0
Procurations : 0
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin,
Le 11 janvier, à 19h en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire
Maud AUCHE,
ADOPTÉ
à 14 voix pour
à 0 voix contre
à 1 abstention(s)
Objet : Autorisation donnée au Maire pour demander une subvention auprès du Fonds de Concours de la CCE pour l’achat d’une armoire ignifugée.
- Vu: Qu'il convient de procéder à la sécurisation des documents d'état civil :
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré,
- Donne son accord pour la sécurisation des documents d'état civil via l'achat d'une
armoire ignifugée selon le devis OPS le sens du service, d'un montant de 2590.00
HT. ;
-__ Sollicite auprès du Fond de Concours une subvention :;
-__ S’engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant HT. :
-__ Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Fond de
Concours définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document
nécessaire à l'application de la présente décision. ;
-__ Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune ;
Pour extrait conforme,
ANGLADE, le 15 jañvier 2021
Mme. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet ad, informe qu'il peut Jaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dan un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat