Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=50237&path=CM du 12 05 2021
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=62915&path=CM 2021 10 13
unknown - cms viewFile.php?idtf=10519&path=BM11
unknown - cms viewFile.php?idtf=10521&path=BM 8
unknown - cms viewFile.php?idtf=10524&path=BM 7
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=227545&path=CM 2026 01 07
unknown - cms viewFile.php?idtf=10529&path=BM 4
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=52060&path=CM du 12 05 2021
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=62916&path=CM 2021 11 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10434&path=BM 9
Conseil Municipal - cms 2021 07 07
Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2021 07 07)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Tourisme,
*)
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE PREFECTURE DE L'ISÈRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 1 3 JUIL 2021
SEANCE DU 07 JUILLET 2021 =
Nombre de conseillers en exercice : 15 SECTION COURRIER À
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 15
Présents : M. FAURE Pierre, M. FALCO Sébastien, M. FLAVEN Olivier, M. GIROUD-BIT Philippe, M. MERLE Alain, Mme
MOIROUD Elise, M. PITRE Arnaud, M. ROSSETTI Eric, Mme MIECH Fanny,
Excusés : Mme CRUZEL Agnès, M. DOREL Julien, M. PELEGRIN Cédric, Mme PROUST Alexia, Mme SCHNEIDER Carole,
M. VILLAIN Jean-Christophe,
Par suite d’une convocation en date du 1% juillet deux mille vingt et un, les membres composant le conseil municipal de QUAIX EN CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le 7 juillet deux mille vingt et un à 20 heures 30, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a ensuite déclaré les conseillers nouvellement élus installés dans leurs fonctions. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme MOIROUD Elise est désignée pour remplir cette fonction.
Adoption à l'unanimité du Compte rendu de la séance du 12 mai 2021
Etat des dépenses mandatées entre le 1° juin et le 5 juillet 2021
25-2021 : Tarifs périscolaires 2021-2022
Madame Alexia PROUST propose au conseil municipal de fixer les prix du restaurant scolaire ainsi que ceux de la
garderie qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2021-2022.
Restaurant Scolaire
RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l'animation et la prise en charge
de l'enfant pendant un temps de deux heures.
PROPOSE pour l’année scolaire 2021-2022, les tarifs suivants :
Quotient Familial Prix du repas
Supérieur à 1100 5.60 €
De 791 à 1100 4.60 €
Inférieur ou égal à 790 2.80 €
Garderie périscolaire
La commune organise une garderie
- Le matin des jours scolaires de 7h30 à 8h20,
- Le soir des jours scolaires de 16h30 à 18 h30,
Madame Alexia PROUST expose à l’assemblée qu’il convient de voter les tarifs pour la garderie scolaire et les temps
d'activité périscolaire pour l’année 2021/2022. Le Conseil Municipal propose les tarifs suivants :
Le matin de 7h30 à 8h20 1.70 €
Le soir de 16h30 à 18h30 3.70 €
Par ailleurs, les pénalités de retard aux parents arrivant après 18h30 sont maintenues. Elles s’étaleront comme suit :
1 retard : lettre d’avertissement,
2 retards : lettre d'avertissement + 10 € de pénalités,
3 retards : lettre + 50 € de pénalités + exclusion d’une semaine, À partir de 4 retards : exclusion définitive de la garderie.
D'autre part, Madame Alexia PROUST explique que malgré la mise en place d’un système d'inscriptions assez souple, les oublis de réservation restent fréquents et perturbent la bonne organisation du service.
Madame Alexia PROUST propose, en cas de non inscription ou de non-respect des délais d’inscription, d'appliquer
une pénalité de cinq euros (5 €) en sus du tarif garderie et/ou restauration scolaire, pour sensibiliser les parents sur le respect des délais de réservation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité
°e DE FIXER le tarif du restaurant scolaire à 5,60 € par repas pour les enfants de l’école en prenant en compte le coût de revient d’un repas par usager de la manière indiquée ci-dessus.
° DE FIXER, pour les familles dont 3 enfants mangent au restaurant scolaire de QUAIX EN CHARTREUSE, le prix du repas du 3*"° enfant à demi-tarif (50%), soit 2,80 €,
e DE FIXER, pour les familles ayant un quotient familial compris entre 791 et 1100 euros, le prix du repas à 4.60 €, dès la rentrée scolaire 2021/2022 sur présentation d’un justificatif en Mairie,
e DE FIXER, pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 790 euros, le prix du repas à demi-tarif, 50%, soit 2,80 €, dès la rentrée scolaire 2021/2022 sur présentation d’un justificatif en Mairie,
° D'APPROUVER les tarifs communaux 2021/2022 Tarifs de la garderie scolaire et des pénalités de retard comme
indiqué ci-dessus,
- D'APPROUVER les pénalités de retard détaillées ci-dessus.
26-2021 : Vente du terrain Huba
Considérant l'acquisition par la commune de la propriété dite Huba en tant que réserve foncière,
Considérant que le terrain concerné, cadastré E 551 et E 563, situé au lieu-dit de l’Aragnat, est en zone constructible,
Considérant la surface de 1556 m?,
Considérant que le terrain dit Huba ne représente pas de réel intérêt, en l’état, pour la commune,
Considérant qu’il est souhaitable d’aliéner cette propriété afin d'utiliser le produit de la vente pour financer des projets
d'intérêt général,
Vu la délibération n°43-2020 donnant mandat à l'agence @part, domiciliée à Saint-Martin-le-Vinoux, pour la vente du
terrain Huba,
Considérant la non obligation d’obtenir un avis de la CIE lorsqu’une cession est effectuée par une commune de moins
de 2000 habitants,
Le Maire,
Expose que la parcelle est divisible en deux lots et que deux particuliers souhaitent acquérir le terrain dont l’ensemble
est de 1556m2. Les acquéreurs, M. ALBANESE et M. CERIOLO, et la commune de Quaix-en-Chartreuse ont trouvé un
accord pour une vente à 235 000 € qui correspondent à l'estimation de l’agence @part. Les frais de division seront à
la charge des acquéreurs.
Il est précisé que l'acquisition, prise en charge par l'office de Maître JULIARD à Voiron, au profit de M. ALBANESE et M. CERIOLO se fera avec faculté de substitution.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE à l'unanimité
DE FIXER le prix de vente de l’ensemble à 235 000 €,
DE VALIDER l'acquisition par M. ALBANESE et M. CERIOLO avec faculté de substitution,
DE CONFIER la signature à Maître JULIARD, domicilié à Voiron,
D'AUTORISER le maire à signer tous les actes en lien avec cette cession.
POUR AUTANT QUE DE BESOIN CONSTATE la désaffection desdites parcelles et leur déclassement du
domaine public. 27-2021: Annulation de la délibération donnant _ exclusivité à GEG pour la construction d’une centrale
hydroélectrique
Vu la délibération n°41-2015 du 8 juillet 2015 donnant un accord de principe à GEG pour une exclusivité de
construction d’une centrale hydroélectrique,
Le Maire,
Expose que la commune est actuellement démarchée par 4 sociétés spécialisées dans la construction de centrales
hydroélectriques alors qu’une exclusivité avait été donnée, en 2015, à GEG. Dans la mesure où certaines offres
paraissent plus abouties que l'offre initiale et que le dossier demeure inachevé 6 ans après les 1ers contacts, il y a lieu
d’annuler la délibération n°41-2015.
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité
e D’annuler la délibération 41-2015 donnant exclusivité à GEG.
28-2021 : Autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la CAF de l’isère
Mr le Maire,
Rappelle que la Commune avait signé avec la CAF, un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) d'une durée de quatre ans pour
la période 2017-2020. À compter du 1 janvier 2020, la Convention Territoriale Globale (CTG) remplace le contrat
enfance jeunesse.
L'élaboration d'une CTG repose sur une analyse circonstanciée de la réalité sociale d’un territoire afin de faire émerger
un projet local adapté aux besoins des enfants, des jeunes et des familles. Sur cette base, et de manière partagée, les
futurs contractants et la CAF s'accorderont sur les orientations à prendre en fonction des besoins à satisfaire et des
moyens disponibles. Pour être opérationnelles, ces orientations sont déclinées en objectifs. La politique ainsi définie
s'inscrit dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, du soutien à la parentalité, du logement,
de l’animation de la vie sociale et de l'accès aux droits et de l'accompagnement social des familles.
Afin de pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, il est demandé à la commune de s'engager dans la validation et la
signature de la Convention Territoriale Globale avant le 31/12/2021. Le bonus territoire CTG remplacera la prestation
de service enfance jeunesse et sera complémentaire aux prestations de service {prestation de service ordinaire,
prestation de service unique).
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité
D’AUTORISER le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre
et au suivi annuel de cette convention.
29-2021 : Approbation du règlement général des salles communales
Monsieur le Maire explique que la Commune de Quaix en Chartreuse met à disposition des associations ou des
particuliers des salles communales, située à Quaix en Chartreuse, pour pratiquer des activités culturelles de loisirs, des
réceptions familiales, des réunions ou des banquets.
Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de ces salles communales nécessite le rappel de quelques règles
élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité. C’est ainsi qu’un règlement général des salles communales
rappelant l'ensemble de ces règles a été rédigé.
Il explique que ce règlement, annexé à la délibération, fera l’objet d’un affichage et d’une publicité en direction des
utilisateurs des salles.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement général des salles
communales de Quaix en Chartreuse tel qu’annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité
° _D'ADOPTER le règlement général des salles communales de Quaix-en-Chartreuse.
30-2021 : Délégation de gestion du four à pain associatif
Mr le Maire,
Expose que le Four à Pain de Quaix en Chartreuse est un bâtiment et un équipement communal. La construction du
four a été assurée par l'association « Quaix Patrimoine et Animations » sur un terrain mis à disposition par la commune.
Ce four est destiné à être le point central d'animations du village organisées par les associations qui en feront la
demande.
Il est proposé, que la municipalité délègue la gestion du four à l'association « Quaix Patrimoine et Animations ». Pour
cela, après réception des travaux de construction, l'association devra proposer un règlement d'utilisation qui devra être accepté par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité
D'AUTORISER le Maire à signer la Convention de délégation de gestion du four à pain avec l'association « Quaix Patrimoine et Animations »,
D’ATTRIBUER l'exclusivité de gestion à l’association « Quaix Patrimoine et Animations ».
31-2021 : Rétrocession de parcelles après aménagement de la Route forestière de Bois Ronzier (chemin de l'aiguille)
Mr le Maire,
Expose que la création de la piste forestière de Bois Ronzier a dépourvu l'ancien chemin communal de son utilité
publique et qu’une enquête publique, en date du 23 octobre 2017, a permis de prononcer le déclassement d’une partie
de celui-ci.
Par suite à ce déclassement, il y a lieu de rétrocéder la portion de l'ancien chemin, située sur les parcelles C 788 et C
796 à M. Benoît CHABAUD pour le prix de 3 € au m°. Etant donné que la surface totale s'élève à 258m/, le prix total de cession est de 774€.
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité
D'AUTORISER la cession au prix proposé par le Maire,
D'AUTORISER le maire à signer tous les actes se reportant à cette cession.
32-2021 : Acquisition de parcelles pour la piste forestière du Néron
Mr le Maire,
Expose que la création de la piste forestière du Néron, Chemin Bonniel, a nécessité l'élargissement d’une partie du
chemin existant. Cet élargissement nécessite l'acquisition de parcelles appartenant à des particuliers.
Après avis de la SAFER et un accord de chacun des particuliers concernés, il y a lieu de procéder aux acquisitions suivantes pour le prix de 0.5 € par m° :
Tènement F 158 p2 de 72 m? appartenant à M. MATHONNET : 36 €,
Tènement F 184 p2 de 312 m? appartenant à Mme CLOITRE : 156 €,
Tènement F 162 p2 de 214 m? appartenant à M. BALME : 107 €,
Tènement F169 p2 de 647 m? appartenant à M. TOURNOUD : 323,5 €.
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l'unanimité
D’'ACQUERIR ces parcelles au prix proposé par le Maire,
D'AUTORISER le maire à signer tous les actes se reportant à cette cession. 33-2021 : Cession de parcelles après déclassement d’une portion du chemin communal menant à Maupertuis
Mr le Maire,
Expose qu’une enquête publique, déterminée par arrêté du 14 septembre 2020, a permis de constater la désaffection
et le déclassement d’une portion du chemin rural dit de Maupertuis.
Considérant l'absence d'intérêt public pour cette portion déclassée, il y a lieu de céder cette parcelle au prix de 4€
par m°.
Considérant que seul M. Carriou a souhaité acquérir la surface complète de l'emprise,
Considérant la surface totale de 367m°?,
Il y a lieu de céder l'emprise à M. Carriou pour la somme de 1468 €.
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité
DE CEDER ces parcelles au prix proposé par le Maire,
D'AUTORISER le maire à signer tous les actes se reportant à cette cession.
34-2021 : ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que « l'Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes
celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur
territoire.
Dans ce cadre, l’association propose les services suivants :
-Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d'actions concrètes : organisation
d'interventions, de journées d’études, de réunions, …
Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette de
communication, …
Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à «
l’Association du Passeport du Civisme ».
En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des villes souhaitant prendre part au défi du
civisme en France, sont les suivants :
1) promouvoir le civisme en France,
2) contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,
3) mettre à disposition des communes différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,
4) constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation d'activités civiques, de
concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet,
5) assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat.
Le montant de l'adhésion annuelle varie en fonction de nombre d'habitants de la commune (population INSEE):
Pour les collectivités adhérentes (communes, communautés de communes, communautés d'agglomération et
établissements publics) :
-Moins de 1 000 habitants : 100 euros,
Pour les collectivités partenaires (métropoles, départements et régions) : La cotisation annuelle est fixée à 5000 euros
par an.
Le montant de l’adhésion s'élève donc à 100.00 € pour la commune de Quaix en Chartreuse.
Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l’Association du Passeport du
Civisme ».
Le conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité
D'ADHERER à l’Association des Maires pour le Civisme ;
DE VERSER à cette Association la cotisation de cent euros au titre de l’année 2021 ;
DE DESIGNER Monsieur le Maire et Madame Alexia PROUST comme re
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.