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Conseil Municipal - cms du 12 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du 12 05 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de QUAIX EN CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 MAI 2921
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 13
Présents : M. FAURE Pierre, M. FALCO Sébastien, M. GIROUD-BIT Olivier, M. MERLE Alain, Mme MOIROUD Elise, M. PITRE Arnaud, Mme PROUST Alexia, M. ROSSETTI Eric, Mme SCHNEIDER Carole, M. VILLAIN Jean-Christophe.
Absents : Mme CRUZEL Agnès, M. DOREL Julien, M. FLAVEN Olivier, Mme MIECH Fanny, M. PELEGRIN Cédric.
Par suite d’une convocation en date du 07 mai deux mille vingt et un, les membres composant le conseil municipal de QUAIX EN CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le 12 mai deux mille vingt et un à 19 heures 00, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, a ensuite déclaré les conseillers nouvellement élus installés dans leurs fonctions. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme MOIROUD Elise est désignée pour remplir cette fonction.
Adoption à l’unanimité du Compte rendu de la séance du 25 mars 2021
19-2021 Taux des impositions 2021
Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition de 2021 de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Ce document notifie à la commune les bases d’imposition prévisionnelles pour 2021. Il appartient au Conseil Municipal de procéder chaque année au vote des taux.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2021 de la manière suivante :
Taxes Taux communal 2020 Variation Taux communal 2021
Taxe sur le foncier bâti 19.16 2% 19.54
Taxe sur le foncier non bâti 51.77 2% 52.81
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
DECIDE
+ DE VOTER les taux d’impositions comme présentés c jen MAI 2021
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, {SECTION COURRIER N
°5
20-2021 Cession de parcelles forestières
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. FOROT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
L’ONF a reçu une proposition pour l’achat des parcelles 9 ; 10 et 11 de la forêt communale de Quaix En Chartreuse, de la part de la société CC JAY FOREST, au prix de 9 500,00 EHT. Ces parcelles sont constituées pour la quasi-moitié de leur volume de produits dépérissants qu’il convient d’exploiter dans les plus brefs délais.
Par ailleurs une offre de la société CC JAY FORET a été transmise pour l’achat de la parcelle 22 au prix de 2 080,00€HT concernant des bois de coupe. ETAT D'ASSIETTE :
sition de mode de commercialisation par
8 |: 28 | 8 [sal l'ONF | Mode de 2 ss 3 ! E. à 8 Ê8e 8 E— HE Ê se Vente avec mise en Vente de gré à gré commerciali . Ë 3 2 4 È Ë Be 8 Ë 8 2 LE concurrence négociée Déli sation — Observations CA ê È À À Ê Ë # Ë & Bloc Bloc Contrat | Autre h décision de Ê £ È sur façon- UP d gré à vrance |]: commune pied né appro gré
9/10|AS |480 12 X 2022 | 2021
11
22 |IRR |195 11 NC | 2021 X
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après, 2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de
commercialisation,
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
21-2021 Décision modificative n°1 (budget 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de régulariser les chapitres 040 et 042 sur le Budget Principal 2021, il est nécessaire de procéder à une augmentation de crédits selon l’opération suivante :
- recettes investissement +0.01 € au compte 28128.
- dépenses investissement +0.01 € au 2051.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve la décision modificative n°1 du Budget Principal 2021.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
22-2021 : Autorisation de signature — Convention de partenariat Mutualp
M. le Maire rappelle que la mutuelle communale s’inscrit dans la politique sociale de la commune. Celle-ci ne sera que le relais d’information entre la mutuelle et les administrés souhaitant souscrire.
La commune est initiatrice de la mise à disposition de la mutuelle sans pour autant être contractuellement engagée avec cette dernière. Compte tenu de ces éléments, M. le Maire propose au conseil municipal un partenariat avec la mutuelle Mutualp qui n'engage en rien la commune, ni financièrement, ni contractuellement. En ce sens, la commune n’interviendra qu’en tant que facilitateur des échanges entre la mutuelle et les administrés qui souhaitent contracter avec elle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise le maire à signer la convention de partenariat Mutualp.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie,
TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF 23-2021 : Autorisation de signature - Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique
M. le Maire rappelle que le département a pour compétence obligatoire le développement de la lecture publique dans les communes de moins de 10 000 habitants. De ce fait, il apporte son soutien à la gestion des bibliothèques aux communes qui le demandent.
Le département propose à la commune de Quaix-en-Chartreuse une convention d’aide financière et technique ainsi que des ressources de la médiathèque départementale.
Il est précisé que la signature de la convention conditionnera l’acceptation de toutes demandes de subventions ultérieures.
Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : |
Autorise le maire à signer la convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
24-2021 : Autorisation de sisnature — Charte d’engagement lumière
M. le Maire rappelle que la Métropole Grenoble Alpes est mobilisée depuis 2013 dans un objectif de diminuer de 22% les consommations du territoire à l’horizon 2030. Dans le cadre des missions de renouvellement de l’éclairage public, l’EPCI souhaite inclure ses communes membres afin que celles-ci contribuent à préserver les espaces naturels du territoire.
La Charte permet de fixer les objectifs propres à chaque commune ainsi que de définir le cadre technique de la période 2013-2030 concernant l’éclairage public.
Le Maire propose au conseil municipal :
D’autoriser la signature de la Charte,
D’accepter les objectifs fixés par la Métropole en matière d’éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Autorise le maire à signer la charte,
Accepte les objectifs fixés en matière d’éclairage.
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,