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Arrêté - 143 2023 Arrete Circulation LUCITEA 5 rue des Ormeaux 20 11 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 143 2023 Arrete Circulation LUCITEA 5 rue des Ormeaux 20 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
143/2023
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
5, rue des Ormeaux
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES pour le branchement ENEDIS en souterrain au 5, rue des Ormeaux, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Ormeaux dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au 5, rue des Ormeaux à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 20 novembre au 19 décembre 2023
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 27 décembre 2023.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 8 novembre 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 72306279-DA-33623309 UTBNE EU ETAT
Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalité + Fraternité
salt" Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Prénom : VINCENT
Représenté par :
Adresse NUMÉFO : EX SION : Nom de la voie : 2 rue du clos bessere
Code postal 44480 Localité :
Téléphone 0240454242 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . vincent.soret@lucitea-atlantique.com
Nom : ENEDIS NANTES Prénom : BOURIGAULT ANGELIQUE
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : .18 ALLEE DES TANNEURS nn nn nee manne
Code postal 44040 Localité : NANTES RE Pays : FRANCE RS
Téléphone 0607786953 indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel : . angelique-externe.bourigault@enedis.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n°... Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Li En agglomération E
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Ci Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Li
Adresse Numéro : EXt@NSION : Nom de la voie : RUE des Ormeaux,
Nature et date des travaux .
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non a Si oui indiquer la référence: anna
Description des travaux: BRANCHEMENT ENEDIS EN SOUTERRAIN M. THOBIE
Date prévue de début des travaux : 20/11/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée a … 2. : : =. - Fe : = ï : 7 - 5 - - . : : de TT a ° | = |
Durée de la réglementation {en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 20/1 1/2023
Restriction sur section courante tx] Restriction sur bretelles CI
: Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants CJ
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CL Fermeture à la circulation CL]
Basculement de circulation sur chaussée opposée Ci
Par feux tricolores LJ Manuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CL. Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue
Suppression de voie CL] nombre de voie(s) supprimée(s) Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Ci] véhicules légers véhicules légers Es
poids lourds poids lourds Es poids lourds
Vitesse limitée à : km/h
itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
| La pose, le ma
Dénomination : REPrÉSENTÉ par : hu enennnnnn
Adresse Numéro : Extension : Nom de la VOIE : Len
Code postal Localité : 0 PAYS :
Téléphone: indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la di mande … . … .
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la| demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Ci
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500$" Schéma de signalisation Li
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 oo LI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies (x]
Fait à : DONGES Le :02/11/2023
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Coordonnées :
-2,192405 47.448871 -2.192046 47.448983 -2.191574 47.44837 -2.191987 47.448272 -2.192405 47.4 48871
FICHE ETUDE 11/10/2023 A transmettre à vos artisans
SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT
Nom du client : THOBIE N° d'affaire : 72306279
Nom et fonction de la personne au rdv : Client Date d'emménagement :
Type de voie
_—…
Communale
+ Pose d'un fourreau aiguillé de 90 où 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au mur intérieur dans une
? goulotte dédiée
{liaison réseau) :
+ Présence des bornes délimitant le terrain + Dégagement de la haie et/ou autres végétaux et de leurs racines
2 Matérialisation de l'emplacement précis du coffret par un piquet (selon photo ci-dessous)
+ Pose d'une GTL (Goulotte Technique Logement)
» Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Consuel} + Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service
+ Terrassement liaison publique + pose câble 4X35Alu
e Pose d'un coffret au sol en limite de propriété
e {BT (identification câble réseau souterrain) par base opérationnelle Enedis
+ À poser par Enedis : Câble de liaison privative 4 câble 2x35Alu dans fourreau de @ 90 extérieur nasé par le client
+ Pose tableau de comptage sur GTL {Goulotte Technique Logement)
e Raccordement de la liaison au réseau jusqu'au coffret extérieur
non contractuelle La solution technique est déterminée dans le respect de ta narme NFE 14-100 en vigueur. Photo compteur
La longueur de Îa DI n'a pas pu être vérifié lors de l'étude
Pui d . Liaison réseau nt : nissenee de Version bordereau 2000-2019 Dérivation individuelle Longueur Total AU en % Solution technique
raccordement Liaison A1 Aérien Ligison À retenue :
12 kVA S5- Branchement souterrain Type 1 avec boîte 14 Alu 35 mm? 13 27 X
12kVA Choix dans la liste Alu 35 mm?
Mètres T1 Mètres T2 Longueur Total
Terrassement 4 4 13
L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE Lu et approuvé, le :