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Arrêté - 148 2023 Arrete Circulation INEO Rue de Chateaubriand 27 11 23
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2023 Arrete Circulation INEO Rue de Chateaubriand 27 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160 148/2023
Téléphone 02 40 01 10 22
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue François René de Chateaubriand
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, représentée par M. ADAM Aurélien, située 36, route de la Fondeline 44600 SAINT NAZAIRE pour le terrassement pour extension de réseaux ENEDIS sur la rue François René de Chateaubriand, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la rue François René de Chateaubriand dans un but de sécurité publique ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la rue François René de Chateaubriand à SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 27 novembre au 18 décembre 2023
La vitesse sera limitée à 30km/h, et le stationnement interdit dans les deux sens de
circulation.
La restriction sur section courante sera conservée 24 h/24.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 22/12/2023.
ARTICLE 2
L'accès à l’école publique René-Guy Cadou devra être garanti durant toute la durée des travaux pour les élèves, le personnel et les transports scolaires aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’école.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, représentée par M. ADAM Aurélien, située 36, route de la Fondeline 44600 SAINT NAZAIRE.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 22 novembre 2023
Le Maire,
Michel PERRAIS N . 802454501 Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route LATI-1 à LA131-7
Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé N°14024°01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur : Particulier Q. Service.publie 0. Mañtre d'œuvre où conducteur d'opération Entreprise (x
Dénomination : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTI
Adresse Numéro : 26 Extension : Nom de la voie Toute de la fondeline
Code postal 4 4 6 0 0 Localité : ST NAZAIRE Pays: France
Téléphone 0, 2, 4,0, 70, 1,1, 218; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger ‘1 Ji
Courriel : Aurelien. .adam@equans.com
NOM Lane PTÉROM Lean ennninen
Adresse Numéro : Extension: Nom de là VOIE : ennemie
Code postal 1011 18 0 LOCAlTÉ : Lines PAYS Len
Téléphone 30 3 te Le nt 5 tt. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 10 21
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande.
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°... Route départementale n°... Voie communale n°
Hors agglomération Ci En agglomération Li)
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : +... C1 Point de Repère {PR) routier de fin d'application: Ho Li
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : RUE FRANCOIS DE CHATEAUBRIAND
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non x} Si oui indiquer la référence: ii innnenmarenneeneenenns
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : nr 20, Date de début de réglementation Zu idit .210::2, 3
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles LI
: Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR) croissants LI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants LI Fermeture à la circulation LI
Basculement de circulation sur chaussée opposée CI
Par feux tricolores Li Manuellement Li
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CL] Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue 51
Suppression de voie Ci] nombre de voie(s) supprimées) 11
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Circuter Stationner Dépasser . | _
Véhicules légers L.) véhicules légers véhicules légers CL]
poids iourds J poids lourds poids lourds Ci
Vitesse limitée à : :__31 1 km/h
Hinéraire de déviation (à préciser par sens) :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Lx} Une entreprise spécialité (à
NOM Enr nee nee Prénom : DRE
Dénomination nn … Représenté par: …
Adresse Numéro: Extension: Nom de fa VOIR a nnrenrnrnneenennenenennnnnennnnns
Téléphone à LR y LL jet Lun Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Li
Plan de situation 1/10 ou 1/20 G00$me 3} Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" LL) Schéma de signalisation Li
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 []
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Lx]
Fait à: ST NAZAIRE Le : 2 1 1 1 2 0 2 3
La oi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. {60VOGL'Z-
rEzOrY'2p)
(9066812
09Z0Pr
2H)
(GL6GSL'Z-
ZrLObY'
2h)
(PBCOGL'T-
801
OvY
27)
(6OYOGL
7-
rEZO
Pt
2t) Le 21/11/2023
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur ie où les liens suivants :
$ Plan travaux - DA27_083846-1 (1).pdf: https///dl.sogelink.fr/?RZfV6tg9
# Document original signé : https://dl.sogelink.fr/?qOiquLOJ
Nous nous tenons à voire disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink