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Arrêté - 206 arrete reglementation occupation du parc Urbain rue Edouard Branly
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 206 arrete reglementation occupation du parc Urbain rue Edouard Branly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/206
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION D'OCCUPATION DU PARC URBAIN DU COQ CHANTANT RUE ÉDOUARD BRANLY
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison de l'animation FAMILY GARDEN, il y a lieu de réglementer l'occupation du parc urbain du Coq Chantant afin de le privatiser,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - L'utilisation du parc urbain du Coq Chantant sera exclusivement réservée à l'animation FAMILY GARDEN le samedi 13 septembre 2025 de 13H30 à 20h00.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 -. Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
6 AUT 25 Mis en ligne le
Par délégation du Maire
Philippe VYNCKI
3îre Adjoint au = = ee] =] FR cn 0 7 AU
Le Maire : T _certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.