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Arrêté - Arrete 2026 026 rue Edouard Branly
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 026 rue Edouard Branly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/026
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE EDOUARD BRANLY
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la société SATELEC du 21 janvier 2026,
Considérant la réalisation de travaux d'enfouissement de réseau par la société SATELEC, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue Edouard Branly, Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores, si nécessaire, au droit du n°24 rue
Edouard Branly, du lundi 9 février au mercredi 25 mars 2026. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 2 - Le stationnement sera interdit à compter du lundi 9 février au mercredi 25 mars 2026. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou de la police municipale, aux frais de son propriétaire.
Article 3 - L'entreprise informe la Commune dès l'arrêt des travaux en cas de suspension de plus de 3 jours. Si les travaux sont à l'arrêt pendant une durée de 5 jours ou plus, l'entreprise rebouche les trous en chaussée et/ou trottoirs afin d'assurer la sécurité publique.
Article 4 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le
Le Maire, <
Pour le Maire Ph délégation.
Mis en ligne
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.