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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L OT
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 025-DE
6 ant-Mattin Pôle Ressources
Auteur Coralie Russello
ES | Rapporteur Didier Bouvard
URIAGE Date du conseil 28/03/2025
Nombre d’annexes 1
Délibération du Conseil Municipal N°2025-025
Séance du 28/03/2025
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage,
légalement convoqué le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil munici-
pal sous la présidence de Cécile Conry, 1ère Adjointe, ayant été élue par l'assemblée délibérante.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 18
- Votants : 25
Présents : Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Excusés : Gérald Giraud, Renée-Claire Mancret, Beate Bersch.
Ont donné pouvoir : Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Jean-Marc Abramowitch à François Ber-
nigaud, Gilles Duvertà Claudine Chassagne, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel De-
ridder, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux. Brigitte Dulong à Jacqueline Baret.
Secrétaire de séance : Michel Deridder.
Objet : Budget production d’énergie - Compte administratif - Exercice 2024
Élu rapporteur: Didier Bouvard
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et suivants, les articles L2121-21, L2343-1 et 2 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant que le Compte Administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif voté pour le même exercice et aux modifications de crédits délibérées dans les mêmes formes ;
Considérant que le Compte Administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis à l'approbation
de la collectivité avant le 30 juin au plus tard, de l’année suivante, après vérification de la concordance avec le compte de gestion du comptable public ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
1 Considérant que Monsieur Gérald Giraud, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Cécile Conry, 1ère Adjointe, pour le vote du Compte Administratif. Le maire ne prend part ni aux
débats ni au vote;
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
S'LOST
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 025-DE
Considérant que le compte administratif 2024 est conforme aux écritures du compte de gestion 2024
du budget annexe Production d’Énergie de la Commune et transmis par le Comptable Public.
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés N-1 7 098,80 € 18 424,69 € 0,00 € 25 523,49 €
Opérations de l’exercice 0,00 € 18 034,00 € 39 509,28 € 40 480,72 € 39 509,28 € 58 514,72 €
Totaux 0,00€! 25132,80€| 39509,28€| 58905,41€| 39509,28€| 84038,21€
Résultat de clôture 25 132,80 € 19 396,13 € 44 528,93 €
Reste à réaliser (reports! | :3 607,44 € 0,00 € 0,00 € 0,00€| 13007,44€ 0,00 € ou rattachement F)
Totaux cumulés 13007,44€| 25 132,80 € 0,00€| 19396,13€| 13007,44€| 44528,93€
Résultats définitifs 12 125,36 € 19 396,13 € 31 521,49 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier Bouvard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget annexe Production d’Énergie de la
Commune.
CONSTATE :
- aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- [a sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
MANDATE le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 03/04/2025
Transmise au Représentant de l’État le : 03/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 28/03/2025
L'ADJOINTE AU MAIRE
“Cécile CONRY
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LOT
! Pôle ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 025-DE
Saint [d [in Auteur Coralie RUSSelLO Rapporteur Didier Bouvard
(URI AG Date du conseil 28/03/2025
Annexe n°1 à la délibération du Conseil Municipal N°2025-
025
Séance du 28/03/2025
% réalisation
Opération Chapitre Total RESTES A Total
Budget REALISER - réalisé Mandats
REPORTS 2025 (2) (5)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL . de 7 406,00 … 000 2147526; 64,53 % __ 023 MREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT PEN 000,00 NRA) 00 RS RE:00 000% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECT 18 034,00 0,00 18 034,00 100. 00 % 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,02 0.20 %
ronctionnemi:
Total RESTES A Total % réalisation
Budget REALISER - réalisé Mandats
REPORTS 2025 (2) (5)
_ 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0 1842469... l Fr 1842469 100.00%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVEI 30 015,31 40 480,72 + 34.87 % 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0.00 %
Gbéralion Chapitre Total E.n.S.+Solde Total % réalisation
Budget des réservations réalisé Mandats
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 008,00 13 007,44 0,00 0.00 % 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 124,80 0,00 0,00 + 0.00 %
% réalisation
Opération Chapitre Total E.n.S.+Solde Total Mandats Budget des réservations réalisé
(1) (2) (5) 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE NEA _ 7 098,80 000 _ 7098,80 100.00% 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 500000 AO OO UFR RE 270,001 00,00% 040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 18 034,00 0,00 18 034, 00 100.00 % Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 025-DE
TT