Arrêté - A2025 089

Documents similaires

Arrêté - A2025 219

Arrêté - A2025 204

Arrêté - A2025 176

Arrêté - A2025 334

Arrêté - A2025 317

Arrêté - A2025 005

Arrêté - A2025 042

Arrêté - A2025 063

Arrêté - A2025 128

Arrêté - A2025 023

Arrêté - A2025 089 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2025 089)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2025_089

Course cycliste la Conquérante

Rue Vittecoq

du 14/06/2025 au 15/06/2025

Hôtel de Ville

31 place de la Libération

76230 BOIS-GUILLAUME

Tél. : 02 35 12 24 40 – Fax. : 02 35 12 24 90

contact@ville-bois-guillaume.fr

www.ville-bois-guillaume.fr

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7.

- Le Code de la Route, et notamment son article R.417-9

- L’organisation de la course cycliste la Conquérante.

Considérant

Qu’il est nécessaire d’organiser la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers, des participants et des organisateurs.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 14/06/25 à 19h au 15/06/25 à 15h, Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit sur le parking du collège Léonard de Vinci rue Vittecoq.

ARTICLE 2 :

Les bus du réseau ASTUCE ne pourront pas emprunter la voie qui leur est réservée habituellement au niveau du parking du collège Leonard De Vinci rue Vittecoq.

L’arrêt « collège L. De Vinci » ne pourra pas être desservi

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frtechniques de la ville.

Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4 :

M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,

M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité Plateaux- Robec de la Métropole Rouen Normandie pour diffusion aux divers services concernés

Fait à Bois-Guillaume, le 15 avril 2025

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr