Arrêté - A2025 320

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Arrêté - A2025 320 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2025 320)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2025_320

Travaux de sondage pour

extension du réseau basse

tension souterraine

route de Neufchâtel RD928

du 15/12/2025 au 19/12/2025

soit 2 jours sur la période

de 9h à 16h

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise SPIE CITY NETWORKS en date du 01 décembre 2025

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux sondage pour extension du réseau Basse Tension souterrain situés Route de Neufchâtel RD928 à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS – 38 rue du Bois des Coutures – 76410 CLEON.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 15/12/2025 au 19/12/2025 soit 2 jours sur la période

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera maintenue au droit du chantier pendant la durée indiquée.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.

La piste cyclable sera neutralisée et dévoyer sur la voie principale dans le sens Rouen – Isneauville entre la rue Albert Dupuis et la rue Join Lambert.

ARTICLE 2 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLa signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise SPIE CITY NETWORKS, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise SPIE CITY NETWORKS (anais.pinto@spie.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 3 décembre 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr