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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP signé
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP 28.07.25 PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 20h58
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - AP 28.07.25 PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
E
Direction
régionale
de
l’environnement,
PRÉFET
de
l'aménagement
4
au
cent
DE
LA
SEINE-
e:Mormandie
MARITIME Liberté Egalité Fraternité Arrêté
préfectoral
du
2
8
JUIL.
2025
imposant
des
prescriptions
à
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
visant
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
du
site
localisé
Boulevard
Dambourney
sur
la
commune
de
OISSEL
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.
512-6-1,
R.
512-39-3
(en
vigueur
avant
le
1/06/2022)
et
R.
181-45
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
Ministériel
du
11
janvier
2007
relatif
aux
limites
et
références
de
qualité
des
eaux
brutes
et
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
mentionnées
aux
articles
R.
1321-2,
R.1321-3,
R.
1321-7
et
R.
1321-38
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
les
différents
arrêtés
et
récépissés
réglementant
et
autorisant
les
activités
exercées
par
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
à OISSEL,
boulevard
Dambourney,
et
notamment
:
*
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
3
juillet
2009
pris
dans
le
cadre
de
la
cessation
partielle
d'une
partie
des
activités
du
site
et
prévoyant
notamment
des
mesures
de
gestion,
en
particulier
la
démolition
hors
sol
des
bâtiments
et
infrastructures
des
secteurs
où
l'activité
a
cessé
;
*
l'arrêté
préfectoral
du
4
avril
2013
réglementant
le
suivi
des
eaux
souterraines
au
droit
du
site
;
°
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2013
réglementant
les
eaux
de
rejets
issus
des
puits
P1
et
P2
et
prescrivant
un
confinement
hydraulique
de
la
pollution
présente
au
droit
du
site
SCO
;
*
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2014
prescrivant
à
l'exploitant
de
compléter
le
plan
de
gestion
précité
;
*
l'arrêté
préfectoral
du
9
août
2022
prescrivant
à
l’exploitant
la
remise
d'un
plan
de
gestion
des
pollutions
du
site
;
*
l'arrêté
préfectoral
du
3
mars
2025
prescrivant
à
l'exploitant
la
remise
d’un
plan
de
conception
des
travaux
;
7
place
de
la
Madeleine
CS
16036
- 76036
ROUEN
cedex
Tél
: 02.32
76
50
00
www.seine-maritime.gouv.fr
1/17 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°25-007
du
17
janvier
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
le
diagnostic
environnemental
en
date
du
14
juillet
2022
référencé
Rapport
Antea
Group
n°-A
110834/D
établissant
la
synthèse
des
diagnostics
environnementaux
réalisés
sur
le
site
depuis
2008
notamment
par
les
bureaux
d'études
APAVE,
URS
et
GINGER
BURGEAP
;
Vu
le
diagnostic
environnemental
complémentaire
du
15
octobre
2022
référencé
Rapport
Antea
Group
n°
À
119409/C
;
Vu
le
plan
de
gestion
référencé
A120404-Version
C
définitive
réalisé
par
la
société
ANTEAGROUP
en
date
du
15
février
2023
relatif
au
site
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
;
‘
Vu
le
rapport
référencé
Rapport
n°A134950/Version
C
du
31
mars
2025
établi
par
ANTEAGROUP
relatif
au
plan
de
conception
des
travaux
et
remis
à
la
DREAL
le
31
mars
2025
et
son
complément
précisant
les
délais
d'intervention
transmis
à
la
DREAL
le 10
juin
2025
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
du
11
août
2023
suite
à
la
visite
d'inspection
du
7
avril
2023
;
Vu
la
note
du
19
avril
2017
et
la
mise
à jour
de
la
méthodologie
nationale
de
gestion
des
sites
et
sols
pollués
d'avril
2017
éditée
par
le
Ministère
en
charge
de
l'Environnement
;
Vu
le
recours
gracieux
déposé
par
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
le
28
mars
2025
à
l'encontre
de
l'arrêté
préfectoral
du
3
mars
2025
prescrivant
le
plan
de
conception
de
travaux
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
11
juin
2025
relatif
à
l'instruction
des
diagnostics
environnementaux,
du
plan
de
gestion
et
du
plan
de
conception
des
travaux
;
Vu
l'avis
du
CODERST
en
date
du
1”
juillet
2025
;
Vu
la
transmission
d'un
projet
d'arrêté
préfectoral
par
courriel
du
3 juillet
2025;
Vu
la
réponse
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
par
courriel
du
16 juillet
2025
;
CONSIDÉRANT que
des
activités
de
fabrication
de
fertilisants
azotés
ont
été
exploitées
à
partir
de
1966
sur
le
site
sis
boulevard
Dambourney
à
OISSEL,
dont
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
est
le
dernier
exploitant
;
:
que
le
site
a
définitivement
cessé
ses
activités
de
production
d'adblue
en
2014,
après
un
arrêt
partiel
de
l’usine
de
fabrication
de
fertilisants
en
2008
;
que
l'exploitant
est
tenu
de
remettre
le
site
de
l'installation
classée
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
5111
du
code
de
l'environnement
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
comparable
à
celui
de
la
dernière
période
d'exploitation
de
l'installation,
c'est-à-dire
Un
usage
autorisant
des
activités
de
type
industriel,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
512-6-1
du
même
code
susvisé
;
que
par
ailleurs,
le
site
a
hébergé
depuis
le
début
du
20°"
siècle
plusieurs
activités
industrielles,
dont
une
poudrerie,
une
fonderie
d'obus,
une
usine
de
colorants
et
une
usine
de
fertilisants
azotés
susceptibles
d'avoir
contribué
à
la
pollution
des
sols
à différents
endroits
du
site
;
que
au
moment
de
la
cessation
des
activités
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL,
le
site
industriel
était
également
partagé
avec
la
société
YARA
qui
disposait
d’un
bâtiment
d'exploitation
(dénommé
secteur
10);
que
le
site
repose
sur
des
alluvions
de
la
Seine
et
sur
des
remblais
d'épaisseur
variable,
parfois
jusqu'à
15
m
de
profondeur
;
que
la
Seine
est
localisée
à
environ
950
m
du
site
à
l'Est;
2/17 qu'au
droit
du
site,
la
1**
nappe
d'eaux
souterraines
est
la
nappe
des
alluvions,
en
relation
hydraulique
avec
la
nappe
de
la
Craie,
laquelle
constitue
une
ressource
de
premier
ordre
puisqu'exploitée
par
le
captage
d'alimentation
en
eau
potable
AEP
de
la
Chapelle
situé
en
aval
du
site
à
environ
900m
sur
la
commune
de
SAINT
ETIENNE
DU
ROUVRAY
;
que
l'écoulement
général
des
eaux
souterraines
est
dirigé
vers
la
Seine,
avec
une
influence
des
marées
estimée
comme
négligeable,
mais
est
soumis
à
l'influence
des
divers
pompages
présents
dans
le
secteur,
dont
notamment
la
barrière
hydraulique
mise
en
œuvre
depuis
2018
sur
le
secteur
11
du
site
YARA
en
aval
du
site
(secteur
11
situé
de
l’autre
côté
du
boulevard
Dambourney
entre
le
site
industriel
et
le
champ
captant
de
la
Chapelle)
et
constituée
de
5
puits
de
forage
puisant
dans
la nappe
de
la Craie
à un
débit
constant
de
1 000
m‘/h
;
que
le site
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
dispose
aussi
de
2
puits
de
forage
dénommés
P1
et
P2
aux
débits
constants
respectifs
de
440
et
750
m°/h
et
que
ceux-ci
doivent
être
remis
en
œuvre
à
l'occasion
notamment
des
travaux
de
démantèlement
des
anciens
bassins
de
décantation
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
et/ou
lors
du
remaniement
des
sols
aux
alentours
de
ces
installations
;
que
le site
n'est
localisé
dans
aucune
zone
naturelle
soumise
à
protection
;
que
le
site
est
localisé
en
dehors
des
zones
de
prescriptions
ou
d'interdiction
du
plan
de
préventions
des
risques
inondation
(PPRI)
en
vigueur
;
que
les
investigations
sur
les
sols
ont
été
effectuées
à
l'occasion
de
plusieurs
campagnes
notamment
par
les
bureaux
d'études
APAVE
en
2008,
URS
en
2014/2015,
BURGEAP
en
2019
puis
par
ANTEAGROUP
en
2021/2022 ;
que
les
diagnostics
environnementaux
relatifs
à
l'état
environnemental
du
site
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
remis
à
l'administration,
mettent
en
évidence
des
impacts
au
travers
de
multiples
sondages
de
sols,
notamment
en
lien
avec
les
activités
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
(notamment
en
composés
azotés,
ponctuellement
en
hydrocarbures),
des
traceurs
d'activités
historiques
sur
le
secteur
(hydrocarbures,
métaux,
COHV,
sulfates,
et
ponctuellement
chlorobenzène,
phosphore
et
PH
acide)
et
la
qualité
des
remblais
;
que
concernant
les
gaz
du
sol,
il est
mis
en
évidence
un
marquage
en
chlorobenzènes,
en
COHV,
en
BTEX,
en
HAP
(naphtalène)
et
en
ammoniac ;
que
s'agissant
des
eaux
souterraines,
les
diagnostics
environnementaux
mettent
en
exergue
la
présence
de
composés
azotés
dont
des
teneurs
en
ammonium
aux
ouvrages
MW5
et
MWIS
(situés
en
aval
du
site)
supérieures
aux
limites
de
qualité
des
eaux
brütes
destinées
à
la
consommation
humaine
fixées
dans
l'arrêté
ministériel
du
11 janvier
2007
précité,
et
ponctuellement
de
métaux,
de
sulfates
et
de
HAP
;
que
l'exploitant
est
tenu,
indépendamment
des
risques
sanitaires
induits
par
la
présence
de
ces
pollutions,
de
traiter
et/ou
d'éliminer
les
sources
de
pollutions
concentrées
pour
rendre
le
site
compatible
pour
un
usage
futur
industriel
;
que
l'exploitant
a
déterminé
les
seuils
de
réhabilitation
à
atteindre
et
les
mesures
nécessaires
associées
au
travers
du
plan
de
gestion
référencé
A120404-Version
C
définitive
et
réalisé
par
la
société
ANTEAGROUP
en
date
du
15
février
2023,
pour
garantir
que
les
usages
actuels
et
futurs
industriels
du
site
soient
compatibles
avec
l'état
des
sols,
une
fois
les
sources
de
pollution
concentrées
traitées
et/ou
éliminées
;
qu'au
terme
d'une
analyse
qui
tient
compte
des
enjeux
environnementaux,
sanitaires,
opérationnels
et
économiques,
les
seuils
de
réhabilitation
des
sols
retenus
sont
les
suivants
:
°
600
mg/kg
MS
pour
l’ammonium
sur
brut,
°
1000
mg/kg
MS
pour
les
nitrates
sur
brut,
°
10000
mg/kg
MS
pour
les
sulfates
sur
brut,
3/17 °
5
000
mg/kg
MS
pour
les
hydrocarbures
totaux
C10
- C40,
*
atteinte
de
la
compatibilité
sanitaire
avec
l'usage
industriel
au
droit
de
la
zone
impactée
par
les
chlorobenzènes ;
que
le
volume
de
terre
et
matériaux
à
traiter
est
estimé
à
environ
20
000
m°
en
application
de
ces
seuils
de
réhabilitation
;
qu'au
terme
d’un
bilan
coûts/avantages
et
en
première
approche,
les
mesures
de
gestion
envisagées
dans
le
plan
de
gestion
pour
le traitement
des
pollutions
concentrées
sont
notamment
les
solutions
suivantes
ou
une
combinaison
de
celles-ci :
*__
pour
les
composés
azotés
: excavation
et
traitement
sur
site
par
phytoremédiation
ou
traitement
biologique
sur
site
;
°__
pour
les
sulfates
: excavation
et
traitement
biologique
sur
site
ou
stabilisation
in
situ
;
+ __
pour
les
chlorobenzènes
: traitement
par
venting
in
situ
;
°__
pour
les
hydrocarbures
: excavation
et
élimination
hors
site
;
que
ces
mesures
de
gestion
s’accompagnent
de
mesure
de
maîtrise
et
de
surveillance
des
pollutions
résiduelles
telles
que
:
*
un
recouvrement
des
sols
dans
les
zones
6
(Est
silo),
8
(magasin
et
atelier
maintenance)
et
au
droit
des
anciennes
carrières
remblayées
en
cas
d'aménagement
de
ces
zones
afin
de
prévenir
tout
contact
direct
avec
les
sols
;
*
des
précautions
et
des
restrictions
d'usage
par
la
mise
en
œuvre
future
de
servitudes
d’utilités
publiques
pour
un
usage
futur
industriel
;
que
les
niveaux
de
risques
sanitaires
calculés
pour
évaluer
l'exposition
des
futurs
utilisateurs
du
site
dans
le
cadre
d'un
usage
industriel
au
regard
des
objectifs
de
réhabilitation
de
sols
précités
sont
réglementairement
acceptables
;
que
les
concentrations
d'exposition
dans
l'air
ambiant
modélisées
dans
les
bâtiments
sont
inférieures
aux
valeurs
de
gestion
du
haut
conseil
de
la
santé
publique
et
de
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail ;
que,
par
ailleurs,
la
modélisation
du
transfert
des
concentrations
résiduelles
après
réhabilitation
des
sols
vers
les
eaux
souterraines,
qui
se
base
sur
un
calcul
de
dilution
des
substances
arrivant
en
nappe,
montre
que
les
concentrations
ajoutées
en
ammonium
diminuent
très
rapidement;
que
les
différentes
techniques
de
remédiation
identifiées
dans
le
plan
de
gestion
ont
fait
l’objet
d'essais
en
laboratoire
et
d'essais
pilotes
sur
le terrain
par
l'exploitant
;
que,
en
effet,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
techniques
de
remédiation
ont
nécessité
d'être
étudiées
plus
en
détail
au
travers
d'un
plan
de
conception
de
travaux
(PCT)
afin
de
sécuriser
les
scenarii
de
gestion
identifiés,
d'organiser
et
de
coordonner
les
travaux
de
réhabilitation
des
sites
et
sols
pollués
pour
assurer
la
gestion
efficace
et
sûre
de
la
réhabilitation
en
garantissant
que
les
travaux
sont
effectués
de
manière
cohérente
avec
les
objectifs
de
réhabilitation
définis ;
que
le
plan
de
conception
des
travaux
(PCT)
prescrit
par
l'arrêté
préfectoral
du
3
mars
2025
et
objet
du
rapport
n°A134950/Version
C
du
31
mars
2025
établi
par
ANTEAGROUP
a
été
remis
par
l'exploitant
à
l'administration
le
31
mars
2025;
qu'aux
termes
du
PCT,
les
solutions
de
traitement
évaluées
comme
efficaces
et
finalement
retenues
par
l'exploitant
sont
les
suivantes
:
°__
Composés
azotés
: Traitement
biologique
sur
site
(aérobie
puis
anaérobie
pour
l'ammonium,
anaérobie
pour
le
nitrate),
en
incorporant
des
bétons
concassés
à
hauteur
de
20%
en
masse
au
maximum
;
4h17 +
Sulfates
: Élimination
des
terres
impactées
en
filière
adaptée
et
dûment
autorisée,
compte
tenu
des
résultats
défavorables
obtenus
lors
des
essais
sur
site
;
* __
Chlorobenzènes :
traitement
par
venting
in-situ
;
°_
Hydrocarbures
totaux
C10-C40:
Élimination
des
terres
impactées
en
filière
adaptée
et
dûment
autorisée
hors
site
;
que
le
traitement
biologique
des
composés
azotés
concerne
environ
11
575
m°
de
sols
et1
200
m°
de
béton
et
nécessite
d'être
réalisé
en
lots
homogènes
d'environ
200
m°,
qui
seront
constitués
sur
une
aire
de
stockage
temporaire
étanche
pour
la
caractérisation
des
lots
avant
traitement,
puis
traitement
biologique
en
andains
;
qu'en
particulier,
le
traitement
aérobie
éoncerne
environ
6
925
m°
de
sols
et
de
béton
et
sera
constitué
d’un
andain
(biopile)
d'environ
3
000
m°
de
matériaux,
dont
la
proportion
de
béton
ne
dépassera
pas
20%
en
volume,
pour
un
traitement
biologique
d'une
durée
de
l’ordre
de
12
semaines
par
biopile
intégrant
les
délais
de
constitution
des
andains,
de
traitement
biologique,
de
prélèvements
et
de
restitution
d'analyse
et
de
déchargement
de
la
biopile
soit
36
semaines
au
total
;
que
par
ailleurs,
le
traitement
anaérobie
concerne
environ
12
760
m°
de
sols
et
de
béton,
dont
les
6925
m3
de
matériaux
provenant
du
traitement
aérobie,
et
sera
constitué
de
2
andains
(2
biopiles
ou
équivalent)
d'environ
800
m°
de
matériaux
chacun,
dont
la
proportion
de
béton
ne
dépassera
pas
20
%
en
volume,
pour
un
traitement
biologique
d'une
durée
de
l'ordre
de
7
semaines
par
lot
de
2
biopiles
ou
équivalent,
intégrant
les
délais
de
constitution
des
andains,
de
traitement
biologique,
de
prélèvements
et
de
restitution
d'analyse
et
de
déchargement
de
la
biopile
où
équivalent,
soit
56
semaines
au
total;
que
ces
traitements
peuvent
être
réalisés
en
parallèle,
permettant
un
délai
de
traitement
biologique
global
de
l'ordre
de
68
semaines,
hors
aléas
;
que
des
bilans
intermédiaires
seront
effectués
tout
au
long
de
la
réalisation
du
traitement
biologique
afin
d'effectuer
les
éventuels
ajustements
et
de
s'assurer
de
l'efficacité
du
traitement
opéré; que
si
le
traitement
biologique
ne
s'avère
pas
opérant
et
efficace
sur
certains
lots
de
matériaux
à
traiter,
il
conviendra
de
prévoir
leur
élimination
hors
site
en
filière
adaptée
et
dûment
autorisée;
que
le
remblayage
des
fouilles
sera
effectué
avec
les
matériaux
traités
et
les
bétons
concassés
du
site
au
fur
et
à
mesure
du
biotraitement
;
que
les
eaux
pluviales
ruisselant
sur
les
différentes
aires
de
stockage
de
déblais
et
les
gaz
extraits
de
la
biopile
feront
l’objet
d'un
traitement
et
d’une
surveillance
avant
rejet
dans
le
milieu
;
que
les
matériaux
traités
feront
l'objet
d'une
analyse
avant
remise
en
remblai
pour
s'assurer
de
l'atteinte
de
l'objectif
de
réhabilitation
;
que,
par
ailleurs,
la
zone
impactée
par
les
chlorobenzènes
est
estimée
à
environ
165
m?
et
sera
munie
de
puits
d'extraction
puisant
les
gaz
du
sol
contenus
sur
l'épaisseur
des
sols
impactés,
lesquels
seront
raccordés
à
une
unité
de
traitement
des
gaz
par
charbon
actif
avant
rejet
à
l'atmosphère
;
que
ces
gaz
feront
donc
l'objet
d'un
traitement
et
d'une
surveillance
avant
rejet
dans
le
milieu
;
que
par
ailleurs,
le
retour
d'expérience
observé
sur
plusieurs
sites
concernés
par
une
pollution
aux
chlorobenzènes
montre
que
le
délai
nécessaire
pour
observer
Un
éventuel
effet
rebond
ne
peut
être
inférieur
à
6
mois
à
l'issue
d'un
traitement
par
venting
;
57 que
les
sols
impactés
en
sulfates
(environ
6
025
m°
environ)
et
en
hydrocarbures
(environ
300
m°)
seront
excavés
et
nécessitent
d'être
constitués
en
lots
homogènes
d'environ
200
m°
sur
Une
aire
de
stockage
temporaire
étanche
pour
leur
caractérisation
avant
traitement
ex-situ
dans
une
filière
adaptée
et
dûment
autorisée
;
que
les
eaux
pluviales
ruisselant
sur
les
différentes
aires
de
stockage
des
déblais
destinés
à
une
évacuation
pour
un
traitement
à
l'extérieur
du
site
feront
l'objet
d'un
traitement
et
d'une
surveillance
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel;
que
les
matériaux
excavés
feront
l’objet
d'une
analyse
avant
traitement,
de
même
que
les
terres
en
bords
et
fond
de
fouilles
des
sources
concentrées
pour
s'assurer
de
la
bonne
excavation
et
de
la
bonne
évacuation
vers
les
filières
idoines
des
terres
à
réhabiliter;
que
les
inconvénients
et
les
dangers
sont
prévenus
par
les
dispositions
du
présent
arrêté
;
qu'en
conséquence,
conformément
à
l'article
R.181-45
du
code
de
l'environnement
susvisé,
il
convient
de
prescrire
des
dispositions
complémentaires
par
arrêté
préfectoral ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE
Article
1°
La
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL,
dont
le
siège
social
est
situé
2
place
Jean
Millier
92400
COURBEVOIE,
est
tenue
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
pour
son
site
situé
Boulevard
Dambourney
76350
OISSEL,
sur
les
parcelles
AC
11,
AC
13,
AC
14,
AC
171
et
AC
210.
Article
2
Les
alinéas
13
à
18
du
paragraphe
« considérant
»
de
l'arrêté
préfectoral
du
3
mars
2025
qui
dispose
: «
le plan
de
conception
des
travaux
peut
prévoir
l'étude
d’autres
solutions
applicables
dans
le
contexte
du
site;
parmi
les
éléments
de
contexte
de
la
situation
de
cette
friche,
des
projets
de
revitalisation
du
secteur
Seine
Sud
dans
lequel
s'inscrit
cette
friche,
ou
de
réseau
routier,
sont
prévus
à
court
ou
moyen
terme
;
les
solutions
proposées
par
la
société
RETIA
en
nom
et
pour
compte
de
SCO
ne
permettent
pas
de
présenter
de
garanties,
en
particulier
en
termes
d'échéance
avec
ce
dit
contexte
;
le
site
industriel
SCO/YARA
est
retenu,
par
décision
du
gouvernement
en
avril
2024,
au
titre
du
dispositif
« sites
clés
en
main
France
2030
»
visant
à accélérer
la
mobilisation
d’un
foncier
industriel
de
qualité,
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière
» ; une
partie
de
la
bande
déclarée
d'utilité
publique
en
lien
avec
le
projet
routier
dit
« contournement
Est
de
Rouen
»
couvre
une
partie
du
site
industriel
SCO
/ YARA ;
de
ce
fait,
le
PCT
doit
alors
prévoir
l'étude
d'autres
solutions
permettant
une
réponse
au
contexte
du
site
mentionné
ci-avant;
» sont
abrogés.
Le
3ème
alinéa
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
3
mars
2025
qui
dispose
: « compte
tenu
des
incertitudes
liées
aux
procédés
de
traitements
biologiques
et
de
phytoremédiation,
le
plan
de
conception
des
travaux
prend
en
compte
les
contraintes
liées
à
la
bande
déclarée
d'utilité
publique
dans
le
cadre
du
projet
routier
dit
« contournement
Est
de
Rouen
»
et
le
projet
de
réindustrialisation
rapide
du
site
au
titre
du
dispositif
« sites
clés
en
main
France
2030
»
visant
à
accélérer
la
mobilisation
d’un
foncier
industriel
de
qualité,
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière
et
pour
lequel
le
site
de
OISSEL
a
été
retenu.
Le
plan
de
conception
de
travaux
intègre
particulièrement,
et
à
ce
titre,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
solution
1 étudiée
dans
le
plan
de
gestion
et
visant
l'élimination
hors
site
de
toutes
les
terres
impactées
» est
abrogé.
6/17. Article
3 - Objectifs
de
réhabilitation
L'exploitant
met
en
œuvre
les
mesures
de
gestion
définies
ci-après
pour
atteindre
les
objectifs
de
remédiation
des
sols
suivants
:
|
°
600
mg/kg
MS
pour
l’ammonium,
°
1000
mg/kg
MS
pour
les
nitrates,
+
10
000
mg/kg
MS
pour
les
sulfates,
+
5 000
mg/kg
MS
pour
les
hydrocarbures
totaux
C10
- C40,
°
atteinte
de
la
compatibilité
sanitaire
avec
l'usage
industriel
au
droit
de
la zone
impactée
par
les
chlorobenzènes.
Article
4 - Solutions
de
traitement
retenues
:
L'exploitant
met
en
œuvre
les
solutions
de
traitement
des
sources
concentrées
suivantes
:
+
Composés
azotés
: Traitement
biologique
sur
site
(aérobie
puis
anaérobie
pour
l'ammonium,
anaérobie
pour
le
nitrate),
en
incorporant
des
bétons
à
hauteur
de
20%
en
masse
au
maximum,
+ __ Chlorobenzènes
: traitement
par
venting
in-situ,
+
Sulfates
:
Élimination
des
terres
impactées
en
filière
de
traitement
adaptée
et
dûment
autorisée,
+
Hydrocarbures
totaux
C10-C40
: Élimination
des
terres
impactées
en
filière
de
traitement
adaptée
et
dûment
autorisée.
Article
5 - Modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
traitement
des
composés
azotés
51.
- Excavation :
Les
zones
suivantes
(terres
et
bétons)
impactées
par
des
composés
azotés
font
l'objet
d'une
excavation
selon
les
modalités
décrites
ci-après
en
vue
de
leur
traitement
biologique
sur
le site
:
°
Zones
concernées
par
un
impact
en
composés
azotés
à traiter
(chiffres
indicatifs
à
confirmer
par
analyses
prévues
à
l’article
9) :
Zone
|
Sols/
Bétons
Composés
Frorenesurestnee
Volumes
impactés
estimés
.
concernés
de
terrassement
en
Atelier
et tour
Urée
Sols
Ammenium,
4m
|
675
m°
Nitrate
TOUFAAbErEHon
Sols
Ammonium
3m
275
m°
(zone
Asahi)
|
.,
Bétons
Nitrate
26
cm
80
m°
Atelier
nitrateet
|-
=
|
—]
tour
nitrate
Sols
Ammonium,
|
7m
2 400
m°
.
Nitrate
&
.
3
Posteide
Bétons
Nitrate
21cm
:
5 mn
chargement
nitrate
Sols
Ammonium
2,5m
375
m°
Tour
ensachage
Sols
Nitrate
1m
525
m°
Bétons
Nitrate,
15 cm
1010 m°
.
,
Ammonium
Silo
ammonitrate
A mmonium,
3
h
|
Sols
Nitrate
3m
5775m
Parc
SLAZ
Sols
Ammonium
3m
475
m°
Bétons
Nitrate
43cm
100
m°
Bassins
de
retenue
2
m
sous
les
bassins
|
|
Sols
Ammonium
[7
mau
niveau
de
1075
m°
|
L
|
da
route
À Total
:
Sols
: 11 575
m°
Bétons
: 1 200
m°
77 Les
dalles
béton
impactées
par
des
composés
azotés
sont
démantelées
et
concassées
finement
(0/20mm)
pour
être
mises
en
biotraitement.
Après
excavation,
les
terres
et
bétons
extraits
sont
déposés
par
lots
homogènes
d'environ
200
m°
sur
une
aire
de
stockage
temporaire
en
vue
d'une
caractérisation
avant
orientation
vers
un
traitement.
Si
les
terres
présentent
des
teneurs
inférieures
aux
objectifs
de
réhabilitation
prescrits
à
l’article
1”,
une
remise
en
remblai
sur
le
site
est
autorisée.
Afin
de
limiter
le
risque
de
lessivage
des
anomalies
présentes
dans
les
sols,
des
moyens
adaptés
sont
mis
en
œuvre.
Pendant
la
phase
d'excavation
des
sols
au
droit
des
bassins
de
rétention
du
site
et
de
leur
périphérie,
l'exploitant
met
en
œuvre
le
fonctionnement
des
puits
de
pompage
P1
(450
m°/h)
et
P2
(700
m°/h)
selon
les
modalités
de
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2013
précité.
5.2
- Stockage
temporaire
:
.
Les
terres
et
bétons
extraits
sont
stockés
au
sein
de
l'emprise
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
sur
une
aire
de
stockage
temporaire
d'environ
13
000
m?
aménagée
comme
suit
et
pouvant
accueillir
environ
3200
m°
de
matériaux
à
caractériser
:
°
système
de
récupération
des
eaux
pluviales
dans
des
fossés
périphériques;
°
nivellement
des
terrains
de
manière
à
créer
une
pente
avec
un
point
bas
pour
la
récupération
des
eaux
;
°
mise
en
place
sur
l'aire
d'un
dispositif
d'étanchéité
résistant
aux
mouvements
de
terre
et
engins
qui
auront
lieu
sur
la
zone
;
°
mise
en
place,
en
point
bas,
d’un
regard
de
collecte
des
eaux
pluviales
permettant
la
reprise
des
eaux
vers
l’installation
de
traitement
de
ces
eaux
si
nécessaire
ou
rejet
;
°
mise
en
place
de
merlons
périphériques.
Le
dimensionnement
de
l'aire
de
stockage
peut
être
revu
en
cas
de
besoin.
Les
tas
de
matériaux
présentant
des
impacts
en
composés
azotés
sont
bâchés
aussitôt
après
leur
constitution,
sans
attendre
la
fin
de
la
journée,
de
sorte
à
limiter
le
risque
de
lessivage
des
substances
présentes
par
les
eaux
pluviales.
Les
eaux
pompées
en
point
bas
de
l'aire
de
stockage
temporaire
sont
analysées
et
traitées
avant
rejet
au
milieu
naturel.
5.3
- Traitement
aérobie
:
Ce
traitement
est
réalisé
sur
les
matériaux
(terres
et
béton)
impactés
en
ammonium
afin
que
l'ammonium
soit
transformé
en
nitrate.
Les
volumes
de
terres
et
bétons
concernés
sont
de
l'ordre
de
7 000
m°.
La
proportion
massique
de
béton
dans
les
lots
à constituer
ne
dépasse
pas
20
%.
L'exploitant
met
en
œuvre
ce
traitement
aérobie
par
l'installation
d'une
biopile
sur
une
aire
de
biotraitement
aérobie
permettant
d'accueillir
un
andain
d'environ
3
000
m°
de
matériaux
foisonnés
ou
équivalent.
Le
délai
de
traitement,
qui
intègre
les
délais
de
constitution
des
andains,
de
traitement
biologique,
de
prélèvements
et
de
restitution
d'analyse
et
de
déchargement
de
la
biopile
est
de
12
semaines
par
andain
d'environ
3 000
m°.
Le
dimensionnement
des
aires
de
biotraitement
peut
être
revu
en
cas
de
besoin.
5.4 -
Traitement
anaérobie
:
Ce
traitement
est
réalisé
sur
les
matériaux
(terres
et
béton)
impactés
en
nitrates.
Les
volumes
de
terres
et
bétons
concernés
sont
de
l'ordre
de
12
760mÿ°.
La
proportion
massique
de
béton
dans
les
lots
à
constituer
ne
dépasse
pas
20
%.
L'exploitant
met
en
œuvre
ce
traitement
anaérobie
par
l'installation
de
deux
biopiles
ou
équivalent
sur
une
aire
de
biotraitement
anaérobie
permettant
d'accueillir
deux
lots
de
800
m°
de
matériaux
ou
équivalent.
Le
délai
de
traitement,
qui
intègre
les
délais
de
constitution
des
andains,
de
traitement
biologique,
de
prélèvements
et
de
restitution
d'analyse
et
de
déchargement
de
la
biopile
est
de
7
semaines
pour
deux
andains
(2*
800m°)
ou
équivalent.
8/17 Le
dimensionnement
des
aires
de
biotraitement
peut
être
revu
en
cas
de
besoin.
Dans
le
cas
où
des
lots
s'avéreraient
indifférents
au
traitement
biologique,
l'exploitant
assure
leur
élimination
hors
site
en
filière
de
traitement
adaptée
et
dûment
autorisée,
dans
le
respect
des
échéances
indiquées
dans
l’article
13.
5.5
- Remblayage
après
traitement
:
Le
remblayage
des
fouilles
est
effectué
au
fur
et
à
mesure
de
manière
à
limiter
le
risque
de
lessivage
des
anomalies
résiduelles
laissées
en
fond
de
fouille
en
période
de
forte
pluviométrie
notamment.
Pour
ce
qui
est
des
matériaux
biotraités
en
anaérobie
(saturés
en
eau),
un
ressuyage
peut
être
effectué
si
nécessaire,
sur
une
aire
étanche,
avant
remblayage.
Article
6 -
Modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
traitement
des
chlorobenzènes
(venting):
La
surface
de
la
zone
impactée
par
les
chlorobenzènes
est
estimée
à
165
m°
et
est
munie
de
puits
d'extraction
d'une
profondeur
d'environ
5
m.
Ces
puits
sont
raccordés
à
l'unité
de
traitement
d'air
par
charbon
actif
via
des
réseaux
souples
en
PVC.
Le
charbon
actif
fait
l’objet
d’une
surveillance
de
son
niveau
de
saturation.
En
cas
de
constat
de
saturation
du
charbon
actif
utilisé
pour
le
traitement,
celui-ci
doit
être
immédiatement
remplacé,
les
stocks
nécessaires
sont
maintenus
sur
site
dans
ce
but.
Le
dispositif
de
venting
est
mis
en
œuvre
en
continu
jusqu'à
l'atteinte
d’une
valeur
seuil
admissible
de
200
ug/m°
pour
le
1-4
dichlorobenzène
garantissant
un
risque
sanitaire
acceptable
pour
les
futurs
usagers
du
site
pour
un
usage
industriel.
Une
fois
la
valeur
cible
atteinte,
il est
procédé
à
une
phase
d'observation
d'au
moins
6
mois
destinée
à
identifier
d'éventuels
effets
rebonds.
Le
dispositif
de
traitement
par
venting
est
remis
en
fonctionnement
en
cas
de
constat
d’un
effet
rebond
lors
de
la
période
d'observation
précitée.
Article
7
-
Modalités
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réhabilitation
des
sulfates
et
des
hydrocarbures
:
Z1-
Excavation
Les
sols
(terres
et
bétons)
impactés
par
des
sulfates
et
des
hydrocarbures
suivants
font
l'objet
d'une
excavation
selon
les
modalités
décrites
ci-après
en
vue
de
leur
traitement
ex-situ
dans
des
filières
de
traitement
adaptées
et
dûment
autorisées
:
Zones
concernées
par
un
traitement
ex-situ
(chiffres
indicatifs
à
confirmer
par
analyses
prévues
à
l’article
9) :
Zone
Sols
/ Bétons
Composés
Profondeur:estimés
Volumes
impactés
estimés
concernés
de
terrassement
Magasin
Sols
Sulfates
2m
6
025
m°
Magasin
Sols
Hydrocarbures
1m
225
m°
Atelier
Urée
Sols
Hydrocarbures
2m
75
m°
Z2
- Stockage
temporaire :
Les
terres
et
bétons
sont
déposés
par
lots
homogènes
d'environ
200
m°
sur
une
aire
étanche
de
stockage
temporaire
adaptée,
en
vue
d'une
caractérisation
avant
leur
orientation
vers
une
filière
de
traitement
hors
site
adaptée
et
dûment
autorisée.
Si
les
terres
présentent
des
teneurs
inférieures
aux
objectifs
de
réhabilitations
(10
000
mg/kg
MS
pour
les
sulfates
et
5
000
mg/kg
MS
pour
les
hydrocarbures),
Une
remise
en
remblai
sur
le
site
est
autorisée
sous
réserve
d’une
traçabilité
des
zones
remblayées.
9/17 Pour
limiter
le
risque
de
lessivage
des
anomalies
lixiviables,
les
excavations
sont
à
réaliser
de
manière
à
limiter
les
impacts
des
intempéries
sur
les
sols.
En
période
de
pluie,
les
tas
constitués
en
attente
de
leur
évacuation
sont
recouverts
par
une
couverture
étanche.
Z3
- Remblayage
:
Le
remblayage
des
fouilles
est
effectué
au
fur
et
à
mesure
de
manière
à
limiter
le
risque
de
lessivage
des
teneurs
résiduelles
laissées
en
fond
de
fouille
en
période
de
forte
pluviométrie
par
des
remblais
respectant
les
seuils
de
réhabilitation
définis
à
l’article
1°.
Article
8
-
Matériaux
contenant
de
l’amiante
Pendant
toute
la
phase
chantier,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
en
cas
de
découvertes
de
matériaux
susceptibles
de
contenir
de
l'amiante,
en
particulier
dans
la
zone
« magasin
»
en
prenant
les
précautions
nécessaires
pour
le
personnel
intervenant
et
en
adressant
les
matériaux
concernés
aux
bonnes
filières
d'élimination.
Pour
les
zones
concernées,
l'exploitant
met
en
œuvre
Un
plan
de
retrait
des
matériaux
contenant
de
l'amiante
selon
les
règles
en
vigueur
et
avant
évacuation
hors
site
Article
9 - Gestion
des
eaux
pluviales
Les
rejets
aqueux
provenant
de
la
captation
des
eaux
pluviales
circulant
sur
les
différentes
aires
de
stockage
et
de
traitement
seront
dirigés
vers
la
Seine
via
l'installation
existant
actuellement
sur
le
site
de
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL.
Gestion
des
rejets
aqueux
de
la zone
de
biotraitement:
Ces
rejets
sont
précédés
d'une
phase
de
décantation
pour
permettre
de
limiter
l'export
de
matières
en
suspension
au
milieu
naturel
et
prévenir
l'obturation
précoce
dés
dispositifs
d'évacuation
des
eaux.
La
valeur
limite
de
rejet
applicable
pour
les
matières
en
suspension
est
de :
°
100
mg/l
si
le flux
maximal
émis
est
inférieur
ou
égal
à 15
kg/j
°
35
mg/l
si
le flux
maximal
émis
est
supérieur
à 15
kg/j.
Les
valeurs
limites
de
rejet
applicables
pour
les
composés
azotés
sont
de :
+
130
mg/l
pour
le
nitrate,
°
25
mg/l
pour
les
nitrites,
*
40
mg/l
pour
l'ammonium,
+
10
mg/l
pour
l'azote
organique,
°
50
mg/l
pour
l'azote
total.
Article
10
- Rejets
dans
l'air
Gestion
des
rejets
atmosphériques
de
l'installation
de
biotraitement
:
Les
rejets
atmosphériques
concernent
la
sortie
de
l'unité
de
traitement
des
gaz
extraits
des
biopiles.
Un
traitement
des
gaz
est
effectué
à
l’aide
d'un
filtre
à
charbon
actif.
En
sortie
de
filtre,
les
valeurs
limites
suivantes
devront
être
respectées
:
°
Somme
des
concentrations
en
monoxyde
et
en
dioxyde
d'azote
: 500
mg/m°
°__
Ammoniac
: 50
mg/m°
Gestion
des
rejets
atmosphériques
de
l'installation
de
venting:
L'air
extrait
des
puits
de
venting
est
traité
sur
un
dispositif
de
filtration
sur
charbon
actif.
En
sortie
de
filtre,
les
rejets
ne
dépassent
pas
:
°
110
mg/m*
pour
les
Composés
Organiques
Volatils
totaux,
si
le flux
dépasse
2
kg/h,
°
20
mg/m*
pour
les
Composés
Organiques
Volatils
listés
à
l'Annexe
III
de
l'Arrêté
Ministériel
du
2
février
1998
(notamment
les
chlorobenzènes)
si
le
flux
dépasse
0,1
kg/h,
10/17 °
2
mg/m*
pour
les
substances
de
mentions
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
ou
H360F
ou
à
phrases
de
risques
R45,
R46,
R49,
R60O
ou
R61,
si
le
flux
de
ces
substances
dépasse
10
g/h.
Article
11
-
Prévention
des
nuisances
olfactives
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
pour
prévenir
les
nuisances
olfactives
pour
les
riverains.
Si
nécessaire,
il
met
en
œuvre
sur
son
chantier
un
dispositif
de
traitement
anti-odeur
de
type
pulvérisation
d'agents
masquants
où
barrières
brumisantes.
Article
12
-
Plan
de
surveillance
lié
au
chantier
de
réhabilitation
Plan
de
surveillance
relatif
à
l'installation
de
biotraitement
:
Les
matériaux
(terres
et
bétons)
concernés
par
le traitement
biologique
font
l'objet
d'analyses
selon
les
modalités
suivantes
:
Milieu
Fréquence
de
contrôle
Analyses
prévues
Azote
global
: Azote
Kjeldahl,
nitrite,
nitrate,
ammonium
1 prélèvement
par
lot
homogène
Sols
et
bétons
excavés
de
200
m*
non
foisonnés
(=
240
m
foisonnés)
Métaux
sur
brut
: Arsenic,
Cadmium,
Chrome,
Cuivre,
|
Mercure,
Nickel,
Plomb,
Zinc
1 analyse
/ 100
m?
en
fond
de
fouilles
Bords
et
fonds
de
fouille
1 analyse
/ 10
ml
en
bord
de
nitrate,
ammonium
fouille,
pour
une
hauteur
impactée
maximale
de
3
m
1 prélèvement
bimensuel
par
lot
de
200
m°
non
foisonné
(240
m°
Terres
traitées
en
aérobie
foisonnés)
+
1 prélèvement
de
réception
(soit
4
prélèvements
par
lot
au
total)
1 prélèvement
hebdomadaire
par
lot de
200
m°
non
foisonné
Terres
traitées
en
anaérobie
(240
m*
foisonné)
+
1
prélèvement
de
réception
(soit
4
|_prélèvements
par
lot
au
total)
Azote
global
: Azote
Kjeldahl,
nitrite,
nitrate,
ammonium
|
Azote
global
: Azote
Kjeldahl,
nitrite,
nitrate,
ammonium
La
surveillance
environnementale
de
l'installation
de
biotraitement
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes :
Milieu
Fréquence
de
contrôle
Analyses
prévues
Azote
global
: Azote
Kjeldahl,
Hebdomadaire
nitrite,
nitrate,
ammonium,
hydrocarbures
totaux,
sulfates
Rejets
aqueux
des
aires
de
i
Azote
global
: Azote
Kjeldahl,
j
:
Hebdomadaire
Fa
:
4
biotraitement
et
de
ressuyage
nitrite,
nitrate,
ammonium
Monoxyde
d'azote,
dioxyde
d'azote,
Ammoniac
Rejets
aqueux
de
l'aire
de
stockage
provisoire
Rejets
atmosphériques
Hebdomadaire
Les
résultats
des
analyses
effectuées
sur
les
matériaux
et
ceux
relatifs
à
la
surveillance
de
la qualité
de
l'eau
et
de
l'air
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
11/17 Plan
de
surveillance
relatif
au
venting
:
Les
rejets
atmosphériques
issus
de
l'installation
de
traitement
par
venting
font
l’objet
d'une
surveillance
selon
les
modalités
suivantes :
Milieu
Fréquence
de
contrôle
Analyses
prévues
Hebdomadaire
le
premier
mois,
puis
bimestrielle
(puits
d'extraction,
ouvrages
de
HC
cs.cre,
BTEX,
Chlorobenzènes
surveillance,
entrée
d'unité
de
traitement)
Bimestrielle
pendant
6
mois
(puits
d'extraction,
ouvrages
de | HC
cs,
BTEX,
Chlorobenzènes
surveillance)
Hebdomadaire
le
premier
mois,
Rejets
atmosphériques
puis
bimestrielle
(sortie
de
filtre!
HC
cs.ci,
BTEX,
Chlorobenzènes
1,
sortie
de
filtre
2)
Gaz
de
sols
en
cours
de
traitement
Gaz
de
sols
en
période
de
réception
À
l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
au
droit
de
la
zone
traitée
par
venting,
l'exploitant
réalise
des
contrôles
analytiques
sur
les
gaz
de
sols
pour
vérifier
que
les
concentrations
résiduelles
sont
inférieures
ou
égales
à
celles
prises
en
compte
dans
l'analyse
des
risques
résiduels
prédictive
de
son
plan
de
gestion.
Les
contrôles
portent
particulièrement
sur
les
COHV
au
droit
de
l'ouvrage
Pza21
(trichloroéthylène
notamment)
et
le 1,4- dichlorobenzène
au
droit
de
l'ouvrage
Pza23.
Plan
de
contrôle
relatif
au
traitement
ex-situ
des
sulfates
et
des
hydrocarbures
:
Les
matériaux
concernés
par
un
impact
en
sulfates
et/ou
aux
hydrocarbures
font
l'objet
d’un
suivi
comme
suit
:
Modalités
de
surveillance Milieu
Fréquence
de
contrôle
Analyses
prévues
1 prélèvement
par
lot
homogène
de
200
m°
non
foisonnés
(=
240
m*
foisonnés)
Pack
ISDI
+
Sulfates
sur
brut
(extraction
à
l'acide)
Sols
excavés
dans
une
zone
d'impact
«
Sulfates
»
1 prélèvement
par
lot
homogène
| de
200
m*
non
foisonnés
(=
240
Pack
ISDI
m
foisonnés)
1 analyse
/ 100
m?
en
fond
de
Sols
excavés
dans
une
zone
d'impact
«Hydrocarbures
»
Bords
et fonds
de
fouille
dans
la
fouilles
Sulfates
sur
brut
(extraction
à
|
zone
Sulfates
1 analyse
/ 10
ml
en
bord
de
l'acide)
fouille
1 analyse
/ 100
m?
en
fond
de
Bords
et
fonds
de
fouille
dans
la
fouilles
|
Hydrocarbures
totaux
C10-C40
|
zone
Hydrocarbures
1 analyse
/ 10
ml
en
bord
de
fouille 12/17 Article
13
-
Délai
de
mise
en
œuvre
Les
mesures
de
gestion
et
de
remédiation
précitées
sont
mises
en
œuvre
selon
le
calendrier
suivant
:
Étapes - jalons
D
|
Échéances
Désignation
des
entreprises
prestataires
Avant
le
31
décembre
2025
compétentes
sous
réserve
de
candidatures
répondant
aux
objectifs
du
présent
arrêté.
Ouverture
de
chantier
Avant
le 31
mars
2026
Mise
en
place
des
zones
de
travaux
et
de
Avant
le
30
avril
2026
stockage
Début
d'excavations
et
démantèlement
résiduel
Avantle1®mai2026
Début
de
constitution
des
1°
andains
aérobie
et
‘
Avant
le 1
juin
2026
|
anaérobie
1°"
Bilan
intermédiaire
des
opérations
de
Avant
le
30
octobre
2026
biotraitement
aérobie
et
anaérobie
2"
bilan
intermédiaire
des
opérations
de
__
Avantle
31 mars
2027
_
biotraitement
aérobie
et
anaérobie
Fin
du
biotraitement
Avant
le
31
juillet
2027
Fin
du
traitement
par
venting
et démantelèment
Au
1°
avril
2027
des
installations
de
venting
Fin
des
travaux
d'excavation
des
volumes
définis
Avant
le
31
mai
2027
dans
le
PCT
Fin
du
remblayage
sur
site
Avant
le 31
août
2027
Fin
de
chantier
et
réception
des
travaux
Au
plus
tard
au
30
septembre
2027
Dossier
de
fin
de
travaux
et
ARR
finale
AU
plus
tard
au 31
décembre
2027
Ces
délais
sont
applicables
si
les
volumes
de
matériaux
à
réhabiliter
correspondent
aux
volumes
estimés
dans
le
plan
de
conception
de
travaux
et
hors
aléas
dûment
justifiés.
Article
14
- Bilans
intermédiaires,
traçabilité
et
rapport
de
fin
de
travaux
L'exploitant
tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
l'ensemble
des
documents,
bulletins,
bordereaux,
résultats
d'analyses,
etc.
permettant
de
justifier
du
bon
déroulement
du
chantier
de
réhabilitation.
Ainsi,
relativement
au
traitement
biologique
sur
site,
l'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
d'appréciation
afin de justifier
du
bon
avancement
du
chantier,
notamment
du
traitement
biologique.
Les
données
transmises
sont
notamment:
volume
de
matériaux
traités,
capacité
épuratoire
des
andains
constitués
(aérobie
et
anaérobie),
résultats
des
suivis
environnementaux,
suivi
des
opérations
de
remblayage,
événements/aléas
de
chantier,
etc.
Ces
points
d'étapes
avec
l'inspection
des
installations
classées
sont
fixés
au
30
octobre
2026
et
au
31
mars
2027
afin
d'effectuer
les
éventuels
ajustements
et
de
s'assurer
de
l'efficacité
du
traitement
opéré. Si
le
traitement
biologique
ne
s'avérait
pas
opérant
et
efficace
sur
certains
lots
de
matériaux
à
dépolluer,
l'exploitant
met
en
œuvre
leur
élimination
et
leur
traitement
hors
site
en
filière
adaptée
et
dûment
autorisée.
13/17 A
l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
et
en
tout
état
de
cause
avant
le
31
décembre
2027
l'exploitant
transmet
à
l'inspection :
*
une
analyse
des
risques
résiduels
devant
justifier
l'acceptabilité
des
risques
résiduels
pour
un
usage
futur
industriel
;
*
le
rapport
de
fin
de
travaux
;
+
le
dossier
de
demande
d'instauration
de
servitudes
d'utilité
publique
en
vue
de
restreindre
certains
Usages
sur
le
site
et
de
conserver
la
mémoire
des
mesures
de
maîtrise
des
risques.
Article
15
-
Surveillance
des
eaux
souterraines
:
La
surveillance
des
eaux
souterraines
se
poursuit
pendant
la
mise
en
œuvre
des
travaux
et
durant
4années
consécutives
à
l'issue
des
travaux
de
réhabilitation
selon
les
modalités
de
l'arrêté
préfectoral
du
4 avril
2013.
Un
bilan
quadriennal
est
établi
et
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
de
3
mois
à
l'issue
de
la
période
de
surveillance
post-
travaux
de
réhabilitation.
Article
16
En
cas
de
contraventions
dûment
constatées
aux
dispositions
qui
précèdent,
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL
peut
faire
l'objet,
indépendamment
des
sanctions
pénales
encourues,
des
sanctions
administratives
prévues
par
la
législation
sur
les
installations
classées.
Article
17
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
18
Les
délais
de
caducité
de
l'autorisation
environnementale
sont
ceux
mentionnés
à
l'article
R.
181-48
du
code
de
l'environnement.
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.181-50
du
code
de
l'environnement,
et
sans
préjudice
de
l'article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente
(Tribunal
administratif
de
Rouen)
:
1.
Par
le
pétitionnaire
ou
exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
ladite
décision
leur
a
été
notifiée
;
2.
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de :
©
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
1181-44
du
code
de
l'environnement
;
©
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
‘
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
En
application
de
l’article
L.
181-17
du
code
de
l'environnement,
l'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
le
notifier
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
14/17 Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'acte
portant
autorisation
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à
déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.414-2
du
code
de
la
justice
administrative,
les
personnes
de
droit
privé
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public
non
représentées
par
Un
avocat,
peuvent
adresser
leur
requête
à la
juridiction
par
voie
électronique
au
moyen
d'un
téléservice
accessible
par
le
site
wwwtelerecours.fr.
Ces
personnes
ne
peuvent
régulièrement
saisir
la juridiction
par
voie
électronique
que
par
l'usage
de
ce
téléservice.
Article
19
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
181-44
du
code
de
l’environnement :
1.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
à
la
mairie
de
la
commune
de
OISSEL,
et
peut
y
être
consultée
;
2.
Un
extrait
de
cet
arrêté
est
affiché
à
la
mairie
de
la
commune
de
OISSEL
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
de
OISSEL
fait
connaître,
par
procès-verbal
adressé
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
l’accomplissement
de
cette
formalité;
3.
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.
Article
20
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
le
maire
de
OISSEL,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le
directeur
de
l'agence
régionale
de
santé,
ainsi
que
tous
les
agents
habilités
des
services
précités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
est
adressée
à
la
SOCIÉTÉ
CHIMIQUE
DE
OISSEL.
Fait
à
Rouen,
le
2
8
JUIL.
2025
ICHE
15/17 Annexe
1 : Plan de
localisati
les
zon
raiter
- 16/17 A nnexe
2
: Schéma
de
principe
des
installations
de
traitement
sur site
et de
stockage
temporaire
°e e
Ts
o
”
900
eo
æ
Ensstement Vantrg (Enirropensènest
17/17
Zones
à traiter
:
Hyérocarbures Totaux