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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C90 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Religion et laïcité,
C- 90-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
SEV - ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Alain CANTEAU à Fabrice BARREAULT, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 90-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
SEV - ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et afin de profiter d’un effet volume sur leurs achats, la Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Social de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la fourniture de carburant en station, produits connexes et services de gestion associés.
Le Syndicat des Eaux du Vivier, membre du précédent groupement, a été intégré aux services de la Communauté d’Agglomération du Niortais en 2020. Les autres directions de la CAN utilisant la station- service interne de la CAN, la question de l’utilisation de cette station-service a donc été évoquée pour le SEV. Cependant, l’intégration sur un territoire plus étendu de l’Agglomération de Niort, qui a élargi le périmètre géographique d’intervention des agents du service des Eaux du Vivier, avec la reprise du secteur de la Courance en 2022, ainsi que la perspective de création d’une Société Publique Locale pour cette activité en 2024, justifient l’usage de ce groupement de prestation pour le SEV-CAN.
Par ailleurs, la Ville de Niort et le CCAS de Niort ne disposant pas de station-interne, il n’est pas envisageable techniquement que celle de la CAN reçoive l’ensemble des véhicules. De plus, les membres du groupement pourront ainsi obtenir un outil de gestion des consommations avec un système de cartes accréditives.
Les autres communes de l’Agglomération du Niortais ont également été consultées pour savoir si la participation à ce groupement était susceptible de les intéresser, mais aucune n’a émis le souhait d’y adhérer.
Le groupement sera donc constitué avec les membres énoncés ci-dessus (la Ville de Niort et le CCAS de Niort, ainsi que la CAN, pour son seul Service des Eaux du Vivier), une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de la validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe. Concernant le SEV-CAN, la partie de l’accord cadre qui lui est affectée sera ensuite transférée par avenant à la SPL actuellement en formation.
La Ville de Niort est coordonnatrice de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants.
Le contrat est passé pour une durée de 2 ans reconductible une fois, sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire.
Compte tenu de la volatilité des prix des carburant et de l’évolution des taxes et contributions liées à l’énergie, le montant maximum est exprimé en volume. Le volume maximum annuel pour chaque entité est précisé à la convention de groupement. Pour le SEV-CAN, il représente 65 000 litres de carburant annuels, toutes quantités confondues.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais au groupement de commandes entre le CCAS de Niort et la Ville de Niort pour la fourniture de carburant en station, produits connexes et services de gestion associés ;
- Approuve la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer ;
- Approuve les caractéristiques essentielles des marchés à passer ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les marchés à venir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué