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Compte-Rendu - CR+CM+27+juin+
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+27+juin+)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS
_________________________
Séance du jeudi 27 juin 2024
______________________
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.
Etaient présents :
Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe.
Absents excusés :
Madame CHESNEL Pierrette a donné pouvoir à Madame MARTIN Marie-Laure Monsieur DANAIS Laurent a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe Madame VOISIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur LEDOUX Didier
Secrétaire de séance : Monsieur MARIE Fabien
Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement
1. Désignation d’un secrétaire de séance (2024.06.27.39)
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Monsieur MARIE Fabien pour remplir cette fonction.
2. Approbation du Procès-Verbal en date du 23 mai 2024 (2024.06.27.40)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.
3. Travaux auberge de Brothelandes / Devis (2024.06.27.41)
Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe les membres de l’Assemblée de l’état d’avancement des travaux dans le cadre du marché de rénovation de l’auberge de Brothelandes.
Les intempéries issues de la tempête Ciaran du 2 novembre 2023 ont eu pour conséquences, outre la détérioration de l’intérieur de l’auberge, la détérioration de l’annexe appelée « cabanon » servant d’entreposage de matériels.
Le coût supplémentaire relatif au cabanon a été estimé à 8 012.75€ HT, soit 9 615.30€ TTC, Aussi, il invite les membres du conseil à se prononcer sur le nouveau devis reçu de l’entreprise SARL LEPRETRE.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte le devis de l’entreprise SARL LEPRETRE, 30 rue du Pont de la Roque 50200
HEUGUEVILLE SUR SIENNE, pour un montant de 8 012.75€ HT, soit 9 615.30€ TTC
relatif aux travaux supplémentaires de la rénovation du cabanon de l’Auberge de
Brothelandes,
- Autorise monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SARL LEPRETRE sus
décrit,
- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures
relatives à l’exécution de la présente délibération.
4. Budget annexe assainissement 2024 / Décision modificative n°2 (2024.06.27.42)
Monsieur LEMOUTON Yves, Maire expose aux membres du conseil municipal que les décisions modificatives permettent, en cours d’année, d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, informe les membres de l’Assemblée que dans la précipitation de l’établissement du Budget Primitif annexe assainissement 2024, et face à une erreur matérielle, le présent projet de décision modificative n°2 a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le vote du budget primitif 2024.
Il est précisé qu’il s’agit d’une erreur matérielle qui ne bouleverse pas la structure du budget
primitif 2024 et que les délibérations votées en séance du 28 mars 2024 dans le cadre du vote
du budget annexe assainissement sont exactes.
Considérant que le budget annexe assainissement 2024 a été voté en équilibre en section d’investissement,
Considérant que les opérations d’ordre doivent être votées équilibrées,
Considérant l’erreur matérielle dans les comptes 231-041 et 131-13 en dépenses d’investissement,
Il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires aux chapitres 041 en dépenses d’investissement, d’où la proposition de Décision Modificative n°2, libellée comme suit :
En Dépenses d’investissement :
Article 131-13 Subventions d’équipement - 4 487.67€ Article 2312-041 Immobilisation corporelles en cours + 4 487.67€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement 2024 de
Nicorps telle que présentée ci-dessus,
- Autorise les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations telles
que présentées,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures. 5. Contrat d’assurance collectivité / Avenant 2024 (2024.06.27.43)
Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, fait lecture du courrier en date du 04 juin dernier de
l’assureur de la commune Groupama relatif à une évolution du contrat d’assurance multirisque
collectivité VILLASSUR N°030362681014 souscrit le 26 mars 2019.
En effet, compte tenu des nouveaux risques, Groupama fait évoluer le contrat actuel sans aucune
incidence sur le montant de la cotisation annuelle.
La mise à jour des garanties porte sur :
- Cyberattaque de la collectivité,
- Sinistre lié à une catastrophe naturelle,
- Épidémie,
- Amélioration des modalités de traitement des réclamations.
Aussi, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat Plan d’Assurance des
Collectivités VILLASSUR N°030362681014, et ce, à effet au 1er août 2024.
6. Organisation des bureaux de vote des élections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024
Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, propose aux membres de l’Assemblée d’organiser la tenue des bureaux de votes des élections législatives respectives du 30 juin 2024 et 07 juillet 2024. Après concertation, la composition des bureaux de votes a été arrêtée comme suit :
PRESIDENT : Monsieur Yves LEMOUTON, Maire
SECRETAIRE : Madame Marie-Laure MARTIN
Composition du bureau de vote
1er tour 30 juin 2024
8 heures à 12 heures Jean-Luc MARIE
Fabien MARIE
Didier LEDOUX
12 heures à 16 heures Françoise VOISIN
Chantal NOURY
Jean-Philippe HENRARD
16 heures à 18 heures Marie-Laure MARTIN
Eric LEROUGE
Yves LEMOUTON PRESIDENT : Monsieur Yves LEMOUTON, Maire
SECRETAIRE : Madame Marie-Laure MARTIN
Composition du bureau de vote
2er tour 07 juillet 2024
8 heures à 12 heures Jean-Luc MARIE
Fabien MARIE
Pierrette CHESNEL
12 heures à 16 heures Françoise VOISIN
Chantal NOURY
Eric LEROUGE
16 heures à 18 heures Marie-Laure MARTIN
Gérard LEROY
Yves LEMOUTON
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.