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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Beuillaroues en Costières
ADELES HN
2 OF urbanisme
1
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Commune de Bouillargues
Département du Gard
Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP)
ADELE-‐SFI
434 rue Etienne Lenoir
30900 Nîmes
Tél./Fax : 04 66 64 01 74
adelesfi@wanadoo.fr
www.adele-‐sfi.com
!
Association des écologistes de l’Euzière
Domaine des Restinclières
34730 PRADES LE LEZ
Tèl. :04 67 59 97 36
Fax :04 67 59 55 22
3
Approbation du P.O.S. : DCM du 29/09/1980
Prescription de la révision du P.O.S. et élaboration du
P.L.U. : DCM du 24/04/2009
Arrêt du projet du PLU : DCM du 03/03/2015
Approbation du PLU : DCM du 26/11/2015 ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
SOMMAIRE SOMMAIRE
PREAMBULE ...................................................................................................... 3
I. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR « BONICE » ........................................................................................................ 7
II. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR « LES AIGUILLONS » ................................................................................................. 11 ADELE SN
OF urbanisme # 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
PREAMBULE PREAMBULE ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies dans :
è L’article L123-‐1-‐4 du Code de l’urbanisme modifié par la loi n°2014-‐1545 du 20 décembre 2014 :
« Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les
orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, les transports et les déplacements.
1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour
mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et
le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la
commune. Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la
réalisation de commerces.
Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la
réalisation des équipements correspondants.
Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies
et espaces publics.
Elles peuvent adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le
plafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 123-‐1-‐13.
2. En ce qui concerne l'habitat, dans le cas des plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programme local de
l'habitat, ces orientations précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les objectifs
énoncés à l'article L. 302-‐1 du code de la construction et de l'habitation.
3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, dans le cas des plans tenant lieu de plan de
déplacements urbains, elles précisent les actions et opérations d'aménagement visant à poursuivre les principes
et les objectifs énoncés aux articles L. 1214-‐1 et L. 1214-‐2 du code des transports.
[…]
è L’article R123-‐3-‐1 du Code de l’urbanisme modifié par décret n°2012-‐290 du 29 février 2012 :
« Les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article L. 123-‐1-‐4 peuvent, le cas
échéant par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement prévues par ces
dispositions.
Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, les
orientations d'aménagement et de programmation mentionnées aux 2 et 3 de l'article L. 123-‐1-‐4 définissent :
1° En ce qui concerne l'habitat, les objectifs et les principes mentionnés au 2° de l'article L. 123-‐1-‐4. Elles
comprennent, notamment, les objectifs mentionnés aux d, e et g de l'article R. 302-‐1-‐2 du code de la
construction et de l'habitation ainsi que le programme d'actions défini à l'article R. 302-‐1-‐3 du même code ;
2° Le cas échéant, en ce qui concerne les transports et les déplacements, l'organisation des transports de
personnes et de marchandises, de la circulation et le stationnement. Elles déterminent les mesures arrêtées
pour permettre d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 1214-‐2 du code des transports. ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
Ces orientations d'aménagement et de programmation peuvent, en outre, comprendre tout élément
d'information nécessaire à la mise en œuvre des politiques du logement et du transport et des déplacements. »
Les OAP sont opposables : les autorisations d’occupation du sol et les opérations d’aménagement doivent
donc leurs être compatibles.
Suite au Grenelle de l’Environnement, les OAP deviennent un élément obligatoire des PLU.
Dans ce cadre, la commune de Bouillargues a souhaité affirmer des Orientations d’Aménagement et de
Programmation afin de favoriser un urbanisme de qualité et d’assurer une mixité sociale avec notamment la
réalisation d’une offre en logements diversifiée et répondant aux besoins de l’ensemble des générations.
Ces Orientations d’Aménagement et de Programmation portent sur les deux secteurs suivants :
o Bonice (zones 1AUH et 2AUH)
o Les Aiguillons (zones 2AUHa, 2AUP et Ns)
Ces Orientations d’Aménagement et de Programmation s’imposent à tout projet d’aménagement qu’il porte
sur tout ou partie de la zone. Elles sont cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), le règlement (qu’elles complètent) et les documents graphiques. ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES st ue e.X
SA _en Costières
ADELE SN
OF urbanisme # 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
I. I. ORIENTATIONS D’AMENA ORIENTATIONS D’AMENA GEM GEM ENT ENT
ET DE PROGRAMMATION ET DE PROGRAMMATION SECTEUR SECTEUR
« « BONICE BONICE » » ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION - SECTEUR BONICE
r—— Périmètre de l'Orientatation
L——_1 d'Aménagement et de Programmation
NN Zone Natura 2000 (ZPS Costières Nîimoises)
& Constructions existantes
#—_ - Secteur à vocation principale d'habitat
D Zone à protéger ouverte à maintenir et à
aménager en espace paysager LL
suuuuus Àxe de desserte structurant à réaliser
(tracé indicatif) runs
Deer Limite d'urbanisation Est à traiter de façon
qualitative ,
Espace tampon à créer (valorisation du
Vallat de la Rière)
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ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
Les principes d’aménagements définis ci-‐après visent notamment à prendre en compte la proximité de la ZPS
« Costières Nîmoises ».
L’aménagement du secteur de Bonice sera réalisé sous la forme d’une ou deux opérations d’aménagement
d’ensemble à vocation principale d’habitat. L’ouverture à l’urbanisation de ce secteur sera phasée en 2 temps
afin de maîtriser l’accueil de population. Ainsi, la partie Nord sera aménagée en priorité puis la partie Sud
ultérieurement.
ORIENTATIONS EN TERME D’HABITAT
è Favoriser la densité pour réduire la consommation de l’espace
Il devra être appliqué une densité d’au moins 30 logements à l’hectare.
è Assurer une diversité des formes urbaines
Pour optimiser la ressource foncière, le programme d’habitat devra prévoir une diversité de la production en
matière de formes urbaines avec la réalisation de logements individuels, de logements intermédiaires
(individuels groupés et maisons de ville) et de logements collectifs. ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
è Assurer une mixité des produits de logements
Il s’agira de proposer des logements adaptés à toutes les générations afin de favoriser la mixité sociale
(accession libre, logements abordables, logements locatifs privés, logements locatifs aidés). Le programme
d’habitat global de la zone devra notamment prévoir la réalisation d’au moins 30% de logements locatifs
sociaux.
ORIENTATIONS EN TERME DE DEPLACEMENTS
è Réaliser un axe de desserte structurant
Cette voie parallèle au Vallat de la Rière reliera le chemin de Manduel au chemin des Manades en desservant
les voies existantes (chemin de Pissevin, chemin de Bonice, chemin de Béaud, chemin de Vauvert), définissant
ainsi des îlots. La position de cette voie à proximité de l’urbanisation existante permet de limiter l‘impact sur la
ZPS.
è Aménager des cheminements doux
Il s’agira d’aménager un cheminement doux structurant le long du Vallat de la Rière et de prévoir
l’aménagement de cheminements doux secondaires entre les îlots d’habitat.
ORIENTATIONS EN TERME D’ENVIRONNEMENT, D’ENERGIE ET DE PAYSAGE
è Fixer une limite claire à l’urbanisation vers l’Est
Il s’agira de traiter de façon qualitative la limite d’urbanisation Est (aménagement de circulations douces,
espaces verts, zones de rétention pluviale…). Cette trame verte sera traitée sous la forme d’un espace paysager
ouvert sans végétation dense (végétation basse avec pas ou peu d’arbres et pas de haies).
è Maintenir une zone protégée « ouverte »
Compte tenu de la proximité du périmètre avec la ZPS, la partie centrale du secteur (de part et d’autre du
chemin de Bonice) sera notamment à protéger en raison de son intérêt écologique. Cet espace constituera un
espace paysager ouvert sans végétation dense (végétation basse avec pas ou peu d’arbres et pas de haies).
è Créer un espace tampon avec le tissu urbain existant
Il s’agira de valoriser le Vallat de la Rière afin de permettre la création d’une trame bleue et d’une zone tampon
entre l’urbanisation actuelle et les extensions projetées. Cette zone tampon pourra prendre la forme de
circulations douces, espaces verts, zones de rétention, etc…
ORIENTATIONS EN TERME D’ESPACES PUBLICS
Il s’agira d’aménager des espaces publics qui feront l’objet d’une attention particulière d’un point de vue
qualitatif. Outre leur aspect esthétique, ils seront également des lieux de sociabilité qui participeront à
l’intégration des nouveaux habitants. ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
ORIENTATIONS EN TERME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, DE RESEAUX ET DE DEFENSE INCENDIE
• Les espaces de rétention devront être intégrés dans le périmètre de l’opération. Ils devront être tels
qu'ils garantissent le stockage ou l'infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon
une base minimale de 120 litres par m² imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés ;
• Les réseaux d’assainissement et d’eau potable existent en limite de cette zone, les réseaux intérieurs
et/ou périphériques et tous les ouvrages nécessaires tels que les postes de refoulement à créer pour
raccordement au réseau collectif seront à la charge des aménageurs. Il ne devra être installé sur
l’ensemble du secteur de Bonice qu’un seul poste de refoulement pour les eaux usées qui devra être
situé en limite Ouest dans le secteur de la phase 1 (voir zonage d’assainissement joint en annexe du
PLU) ;
• Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant
d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau public. Les dispositifs mis en place
devront être financés par l’aménageur. ADELE SN
OF urbanisme # 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
II. II. ORIENTATIONS D’AMENA ORIENTATIONS D’AMENA GEMENT GEMENT
ET DE PROGRAMMATION ET DE PROGRAMMATION SECTEUR SECTEUR « « LES LES
AIGUILLONS AIGUILLONS » » en Costières
ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - SECTEUR LES AIGUILLONS
Périmètre de l'Orientatation d'Aménagement et de Programmation === Axe de desserte structurant à réaliser (tracé indicatif)
Constructions existantes ve Interface paysagère à aménager és
\N\\ Emplacement réservé future ligne LGV Secteur à vocation d'habitat
1111: Projet de véloroute
III Projet de déviation de la RD6113
et de loisirs
-0F
Secteur à vocation d'équipements publics
Secteur à vocation d'aménagements sportifs
ADELE SN
urbanisme
3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
Le secteur « Les Aiguillons » aura une vocation mixte : habitat (secteur 2AUHa) et équipements sportifs et de
loisirs publics (zone 2AUP et secteur Ns).
La zone 2AUP accueillera des structures sportives et de loisirs en dur (salle des fêtes, gymnase,…). Quant au
secteur Ns, il accueillera des aménagements sportifs et de loisirs de plein air (terrains de sports, skate-‐park,…).
ORIENTATIONS EN TERME D’HABITAT
è Favoriser la densité pour réduire la consommation de l’espace
Il devra être appliqué sur le secteur 2AUHa une densité d’au moins 30 logements à l’hectare.
è Assurer une diversité des formes urbaines
Pour optimiser la ressource foncière, le programme d’habitat devra prévoir une diversité de la production en
matière de formes urbaines avec la réalisation de logements individuels, de logements intermédiaires
(individuels groupés et maisons de ville) et de logements collectifs). ADELES HN M
SF urbanisme 3-‐Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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PLAN LOCAL D’URBANISME – BOUILLARGUES
è Assurer une mixité des produits de logements
Il s’agira de proposer des logements adaptés à toutes les générations afin de favoriser la mixité sociale
(accession libre, logements abordables, logements locatifs privés, logements locatifs aidés). Le programme
d’habitat global du secteur 2AUHa devra notamment prévoir la réalisation d’au moins 30% de logements
locatifs sociaux.
ORIENTATIONS EN TERME DE DEPLACEMENTS
è Réaliser un axe de desserte structurant
Cette voie permettra de relier le chemin des Manades (au niveau de la rue des Quatre Vents) au chemin de
Bellegarde.
è Aménager des cheminements doux
Il s’agira d’aménager des cheminements doux (piétons et cycles) qui permettront de limiter le recours à
l’automobile. De ce fait, les parkings devront être mutualisés pour laisser davantage de place aux déplacements
doux.
ORIENTATIONS EN TERME D’ENVIRONNEMENT, D’ENERGIE ET DE PAYSAGE
è Créer un espace tampon avec la RD6113 et la future ligne LGV
Il s’agira d’aménager une interface paysagère le long de la RD6113 et de la future ligne LGV afin de préserver le
secteur des nuisances mais également de valoriser les abords de l’entrée de ville depuis la RD6113.
ORIENTATIONS EN TERME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, DE RESEAUX ET DE DEFENSE INCENDIE SUR LE
SECTEUR À VOCATION D’HABITAT
• Le risque de ruissellement pluvial devra être pris en compte dans l’aménagement du secteur en
garantissant notamment le maintien des fossés existants et en prévoyant une compensation pour les
remblais créés cela afin de garantir la non aggravation des conditions d’inondation à l’aval.
• Les espaces de rétention devront être intégrés dans le périmètre de l’opération. Dans le cadre
d’opération d’aménagement d’ensemble, ils devront être tels qu'ils garantissent le stockage ou
l'infiltration des eaux pluviales par des dispositifs dimensionnés selon une base minimale de 120 litres
par m² imperméabilisé avant rejet vers les exutoires appropriés ;
• Les réseaux d’assainissement et d’eau potable existent en limite de cette zone, les réseaux intérieurs
et/ou périphériques et tous les ouvrages nécessaires tels que les postes de refoulement à créer pour
raccordement au réseau collectif seront à la charge des aménageurs ou des constructeurs.
• Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant
d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau public. Les dispositifs mis en place
devront être financés par l’aménageur.