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Arrêté - Arrete 2024 106 Mr Mme CHAVE rue Passe Vite
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 106 Mr Mme CHAVE rue Passe Vite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2024/106
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de Monsieur et Madame CHAVE, en date du 11 juin 2024, qui souhaite effectuer des
travaux de réfection de toiture, en occupant temporairement le domaine public, 1-3 rue Passe Vite, à
Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mardi 18 juin 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux, le permissionnaire, est autorisé
à occuper le domaine public, rue Passe Vite, à Portiragnes, pour l’installation d’une console de
sécurité avec passage pour piéton.
ARTICLE 2 : Une place de stationnement sur le parking de la place Saint Jacques sera réservée au
permissionnaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 17 juin 2024 l
Publiéle: 19 |2G [(L' Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr