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Arrêté - Arrete 2024 78 Travaux Mme REAUTEY VINOLAS rue du Clos de lEcluse
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 78 Travaux Mme REAUTEY VINOLAS rue du Clos de lEcluse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2024/78
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de Madame REAUTEY-VINOLAS, en date du 12 février 2024, qui souhaite procéder
au stationnement de véhicules de chantier et au dépôt de matériaux sur le domaine public, 17 rue du
Clos de l’Ecluse, à Portiragnes.
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 22 mai 2024, Madame REAUTEY-VINOLAS est autorisée à occuper le
domaine public, 17 rue du Clos de l’Ecluse, à Portiragnes, pour procéder au stationnement de
véhicules de chantier et au dépôt de matériaux sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publié le: {0 les Îr LA Le Maire, sl
Gwendoline CHAUDORR | N
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