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Déliberation - 2025 12 87 Attribution d une aide financière a la commune par la Petan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 87 Attribution d une aide financière a la commune par la Petan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ds icon h EXTRAIT DU REGISTRE D]
DU CONSEIL MUNICIPA B PE: Cp E-20251 215-20251287-DE
sr puis
2 DELIBERATION N°2025-12-87
Mile Attribution d’une aide financière à la commune par la | Pétanque Mauloise
Egaliré
L'an deux mille vint cinq, le 15 décembre 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 8 septembre 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, Mme HUARD, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ.
ABSENTS :
Mme RIVIERE, M. LANGLOIS, Mme ALLIX, M. DEVERS
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 0 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants & 23 Mme HUARD Hélène est désignée secrétaire de séance
Présents : 25
Absents : 4
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la Loi d'orientation N° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales’;
VU le budget primitif 2026 de la commune de Maule approuvé par délibération N°2025-04-10 du 07 avril 2025 ;
CONSIDERANT la proposition de l’association de pétanque de contribuer au financement des travaux pour le parc Fourmont ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 04 décembre 2025 ;
ENTENDU l'exposé de M. Olivier LEPRETRE, le Maire ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ APPROUVE la participation d’un montant de 6 000 € accordée à la commune par l’association de la pétanque