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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 29 signature dune convention daide financière à linvestissement p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D puisié
ID : 078-217803808-20250407-20250429-DE
DU CONSEIL MUNICIPA TROT
Maüle DELIBERATION N°2025-04-29
Signature d’une convention d’aide financière à
iperte l'investissement pour les fonds locaux avec la CAF- accueil de Egalité
loisirs sans hébergement Frarernire
L'an deux mille vint cinq, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM, Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M. LANGLOIS par M. CAMARD, Mme MERVOYER par M. LEPRETRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETTO, M. ALIOUAN,
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants 25 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance
Présents 20
Absents j 4
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982. relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'article L.2224-35 du CGCT, son arrêté du 02 décembre 2008 et de l'article 28 de la loi du 17 décembre 2009
CONSIDERANT qu'il convient de signer la convention d'aide financière à l'investissement pour les fonds locaux accueils de loisirs sans hébergement de a CAF pour la construction de l'accueil périscolaire en structure modulaire.
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances du 13 mars 2025 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Maire adjoint en charge du scolaire et du périscolaire LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250407-20250429-DE
1/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'aide financière à l'investissement pour les fonds locaux
accueils de loisirs sans hébergement de la CAF pour la construction de l'accueil périscolaire en structure modulaire.
Thomas LECOT
Le secrétaire de séance