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Arrêté - 110 Arrete de circulation et stationnement fete de la musique
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 110 Arrete de circulation et stationnement fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE n° 110 - 2024
Modification des conditions de
stationnement et de circulation
ares Fête de la musique — 21 juin 2024
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que le bon déroulement de « la fête de la musique » le vendredi 21 juin 2024 justifie l'interdiction de stationnement et de circulation sur certaines voies communales,
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite le vendredi 21 juin 2024 de 15h00 à 23h00 sur la place au lin, dans la rue du court et dans la rue passant devant la mairie
conformément au plan annexé (zone interdite en rose).
Article 2 : Le stationnement est également interdit dans la rue passant devant la mairie, sur le parking et la place au lin le vendredi 21 juin 2024 de 15h00 à 23h00 conformément au plan annexé (zone interdite en rose).
Article 3: Par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, cette zone pourra être empruntée par les véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou des services
de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5: Monsieur le Maire et le commandant de la Brigade de gendarmerie de
Landivisiau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement et affiché sur place.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 6 juin 2024
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique. €z0z/90/v+
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