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Arrêté - 50 Arrete de circulation et stationnement feu dartifice 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 50 Arrete de circulation et stationnement feu dartifice 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 50 - 2025
Modification des conditions de circulation et de
stationnement — 13 juillet 2025
ass
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5, Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8î"e partie -
Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité publique justifie l'interdiction de circuler et de stationner au bourg de Lampaul-Guimiliau pour la soirée du 13 juillet 2025, à l’occasion de la fête nationale,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits le 13 juillet
2025 sur la zone définie dans le plan ci-annexé, à partir de 14h00 et pour la durée des
manifestations prévues jusqu'à 2h00 le 14 juillet 2025.
De manière exceptionnelle, le sens unique de la rue de l'école ne sera pas applicable à cette date de 14h00 à 2h00.
Article 2: Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la place de l'église du
vendredi 11 juillet 2025 à 10h00 au mardi 15juillet 2025 à 10h00.
Article 3: Par dérogation à l’article 1, le passage des véhicules de médecins, des
ambulances, des véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie et des véhicules des organisateurs sera autorisé.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié électroniquement seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le Maire et le commandant de la Brigade de gendarmerie de Landivisiau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement et affiché sur place.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 8 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique. Extrait de plan Commune de
-GUI PAUL
met
msn |
07/07/2025
sr