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Déliberation - 072 les marionnettes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 072 les marionnettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le SG
ID : 974-219740180-20241016-2024072-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N°DGS/24/072 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A
L'ASSOCIATION LES MARIONNETTES DANS LE CADRE DU
BONUS TERRITOIRE -— EXERCICE 2024
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
mise en ligne sur le site
Internet de la ville le
19 OCT 2024
que la convocation a été
faite le 10/10/2024
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 21
sur 30.
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 16 octobre à 09h30 , le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire
Adjoints: Mme Sylvie BILLAUD - M. Christian DALLEAU -
Mme Marie-Line SOUBADOU - M. André M'VOULAMA - Mme
Olivette TAOMBE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Matthias
DASSOT - Mme Corinne GAUVIN -M. Jean-Louis LATOUCHE -
Mme Arielle REZAC.
Conseillers Municipaux : Mme HIVANHOE Carole - Mme Vivienne
DALLEAU - Mme Marlène RODIER - M. Didier GOPAL - Mme
Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle NIRLO - M. Christian
ANNETTE - M. Thierry GUICHARD - M. Nicolas LEBRETON.
Est arrivé en cours de séance : M. Mario LECHAT à 9h50.
Était_représenté : M. Jean-François BOYER par M. Richard NIRLO.
Etaient absents : Mme Nadia WU-TIU-YEN - M. Daniel JATOB - M.
Eric THIBURCE - Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE - M. André
CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE - Mme
Valérie GRAVIER.
Ont quitté définitivement la séance : M. Thierry GUICHARD à 11h22
et M. Christian ANNETTE à 11h23 - Mme Michelle NIRLO à 11h52.
Monsieur Jean Matthias DASSOT a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le SLG
ID : 974-219740180-20241016-2024072-DE
DELIBERATION N°DGS/24/072
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION LES
MARIONNETTES DANS LE CADRE DU BONUS TERRITOIRE - EXERCICE 2024
Vu la délibération N°DGS/21/122 du Conseil Municipal du 21 décembre 2021 adoptant le
renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) et modalités de la mise en œuvre du Bonus
Territoire de 2021 à 2025,
Vu le conventionnement de la CTG intégrant la mise en œuvre du Bonus Territoire de 2021 à 2025 en
date du 24 décembre 2021,
Le Maire propose à l’assemblée le financement du Bonus territoire, au titre de l’année 2024, pour le
gestionnaire « association les Marionnettes » comme suit :
NOMBRE
GESTIONNAIRE STRUCTURE DE io. PLACES L
JARDIN D'ENFANTS LES
MARIONNETTES 40
(Rivière des Pluies)
CRECHE RIVIERE DES =
PLUIES
ASSOGIATION LES | 17 ED ENPSNTS DE 60 ds PTI CHOU 78 000 €
CRECHE LEZARTISTE 7
(Les Cafés)
CRECHE TI DOUDOU (Les
30
Gaspards)
MULTI ACCUEIL as
CHEMINEE DE LA MARE
Pour rappel, dans le cadre de la CTG Bonus territoire, la subvention communale est déterminante pour
le versement du Bonus territoire par la Caisse d’ Allocations Familiales auprès des gestionnaires.
Cette délibération fera l’objet d’une convention.
A ce titre, je vous prie de bien vouloir valider :
- L'attribution de la subvention communale au titre de la CTG Bonus territoire pour l’année
2024 à l’association Les Marionnettes, dans les conditions susvisées ;
- _ D’autoriser le Maire à signer tout document s’y afférent.
La commission Affaires Générales, Finances, Economie, Développement réunie le mercredi
02 octobre 2024 a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.