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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+11 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
&D
mairie@canisy.fr
http:/{www.canisy.fr/
Page
1 sur
7
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
04/12/2023
Date
d'affichage
:
18/12/2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
17
L'an deux
mil vingt-trois,
le lundi
11 décembre
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaïne
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
OSMOND
François-Noël
(pouvoir
à Madame
Claude
CARAU
COUVREUR),
Madame
Magali
DOUCHIN,
Madame
Lydie
OSMOND
(pouvoir
à
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS),
Madame
Vanessa
TALLON,
Absents
: Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Madame
Sophie
GUITET,
et Monsieur
Mathieu
VTARD.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la séance
du
06
novembre
2023
; celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Projet
de
lotissement
communal
rue
des
Saults
- approche
financière
2)
Prime
de
pouvoir
d'achat
pour
les agents
communaux
3)
Zone
Accélération
Energie
Renouvelable
- ZAEnR
- zone
d'exclusion
- zone
d'acceptabilité
4)
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023 Page
2
sur
7
I
-
PROJET
DE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
RUE
DES
SAULTS
-
APPROCHE
FINANCIERE
cM2023-12-11-001 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
04/05/2023,
a
retenu
le
cabinet
TECAM
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
du
lotissement
de
la
rue
des
Saults. Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
le
projet
d'esquisse
du
futur
lotissement
établi
par
le cabinet
TECAM. Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ce
projet.
Le
projet
de
lotissement
comprend
19
parcelles
dont
3
macro-lots
en
accession
à
la
propriété;
la
superficie
des
parcelles
cessibles
est
d'environ
7100
m2.
L'estimation
sommaire
du
montant
des
travaux
s'élève
à 320
000.00
€
HT.
Le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
le prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement.
Monsieur
le Maire
souhaiterait
que
l'esquisse
soit
modifiée
afin
que
le cheminement
piétonnier
depuis
le bourg
soit
matérialisé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le
projet
de
création
du
lotissement
présenté
par
le cabinet
TECAM
et autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le permis
d'aménager.
II
-
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE cM2023-12-11-002 Entré
en
vigueur
le
2
novembre
2023,
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
dans
la fonction
publique
territoriale.
Ce
décret
offre
la
possibilité,
au
regard
du
principe
de
parité
et
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
territoriaux
dont
la rémunération
annuelle
brute
entre
le 1er juillet
2022
et
le 30
juin
2023
n'excède
pas
39000
€
primes
incluses
(soit
3 250€
en
moyenne
par
mois)
L'instauration
ou
non
de
cette
prime
est
facultative
et
non
obligatoire.
Si
la
collectivité
souhaite
l'instaurer,
elle
devra
s'effectuer
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
(après
avis
du
comité
social
territorial),
Sont
susceptibles
de
percevoir
cette
prime,
les agents
publics
:
+
Qui
ont
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
territorial
à une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
;
+
Qui
ont
été
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
territorial
au
30
juin
2023
;
e
Dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros.
Les
montants
s'échelonnent
de
300
à 800
euros
bruts,
en
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les agents,
selon
le tableau
suivant
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
T1
décembre
2023 Page
3
sur
7
Rémunération
brute
annuelle
effectivement
perçue
au
titre
de | plafonds
fixés
/
barème
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
applicable
à
l'Etat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
dans
la limite
de
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
dans
la limite
de
700
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
dans
la limite
de
600
€
Supérieure
à 29
160 €
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
dans
la limite
de
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
dans
la limite
de
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à 33600
dans
la limite
de
350
€
Supérieure
à 33
600
€ ef
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
dans
la limite
de
300
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Les
montants
indiqués
correspondant
à
des
plafonds,
l'organe
délibérant
peut
prévoir
des
montants
inférieurs. Avant
de
saisir
le CST,
le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'opportunité
à
instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
le
principe
d'instaurer
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle. Monsieur
le Maire
précise
que
14 agents
sont
éligibles
selon
les
critères
d'éligibilité.
Il suggère
de
fixer
le montant
de
la prime
à 50
%
du
plafond
fixé
par
le décret.
Après
en avoir
délibéré,
à 8 voix
pour
fixer
le montant
de
la prime
à 50%
du
plafond,
et 9 voix
contre,
le conseil
municipal
ne valide
pas
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
serait
favorable
pour attribuer
le maximum
du montant
de
la prime
prévu
par
le décret.
Après
en
avoir
délibéré
à {1
voix
pour,
6 voix
contre,
le
conseil
municipal
décide
fixer
le
montant
de
la
prime
à 70%
du
plafond
fixé
par
le
décret.
Rémunération
brute
annuelle
plafonds
fixés
/
Montant
de
la
prime
de
effectivement
perçue
au
titre
de
la
barème
applicable
à
pouvoir
d'achat
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30 |
l'Etat
forfaitaire
délibéré
(base
juin
2023
TC)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
dans
la limite
de
800€ |
560€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
dans
la limite
de
700€ ;
490€
égale
à 27
300€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
dans
la limite
de
600€ |
420€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
dans
la limite
de
500
€ |
350€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
dans
la
limite
de
400€ |
280€
égale
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
dans
la limite
de
350€ |
245€
égale
à 33
600
€
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023 Page
4
sur
7
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
dans
la limite
de
300
€ |
210€
égale
à 39
000
€
III
-
ZONE
D'ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
cM2023-12-11-003 La
commune
est
sollicitée
pour
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(EnR).
Ce
nouveau
dispositif
émane
de
la loi du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi APER),
qui
met
les collectivités
territoriales
au
cœur
de
la
planification
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Les
communes
sont
chargées
de
définir
et
transmettre
à la Préfecture
au
plus
tard
au
31
décembre
2023,
sous
forme
de
cartes,
les
zones
d'accélération
des
EnR
sur
leur
territoire.
Qu'est-ce
que
les zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
?
L'article
15
de
la loi APER
prévoit
un
dispositif
de
planification
territoriale,
dans
lequel
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les zones
de
leur
territoire
qu'elles
jugent
préférentielles
et
prioritaires
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones,
appelées
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR),
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
:
+
éolien
terrestre
+
méthanisation
«+
photovoltaïque
*__
géothermie
Dans
le département
de
la Manche,
le focus
est
porté
sur
la production
d'énergie
solaire.
Objectif
52
du
SRADDET
600
GWh
de
solaire
photovoltaïque
en
2030
100
GWh
de
sotaire
thermique
en
2030
Le
parc
solaire
photovoltaïque
avait
une
puissance
de
298
MWc
au 30 juin
2023
?
soit
400
MWc
de
capacité
de
production
solaire
supplémentaire
à prévoir
à l'horizon
2030
Cet
objectif
correspond
à une
surface
de
panneaux
d'environ
250
- 300
ha
Drientations
de la PPE
: « favoriser
les
installations
au
sol sur
terrains
urbanisés
ou
dégradés,
ou
les
parkings,
afin
de
permettre
‘émergence
des
projets
moins
chers
tout
en
maintenant
des
exigences
élevées
sur
les
sols
agricoles
et
l'absence
de
déforestation
»
Sont
donc
visés
en
priorité :
«les
friches
et
terrains
dégradés
«les
parkings
«les
toitures
de
bâtiments
règle
39
du
SRADDET
: même
principe
« Encourager
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
et
en
ombrières
de
parking.
Limiter
leur
installation
au
sol aux
seuls
terrains
artificialisés
des
sites
dégradés
[...]
et aux
délaissés
portuaires
et aéroportuaires
»
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023 Page
5
sur
7
Ombrières
solaires
sur
les
places
de
parkings
Équipements
des
parkings
extérieurs
de
plus
de
1500m2
d'ombrières
solaires
sur
50
%
de
la surface
(article
40
de
la loi
APER)
Les
parcs
de
stationnement
extérieurs
d'une
superficie
supérieure
à 1 500
mètres
carrés
sont
équipés,
sur
au
moins
la moitié
de
cette
superficie,
d'ombrières
intégrant
un
procédé
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
la totalité
de
leur
partie
supérieure
assurant
l'ombrage
Les
exceptions
(décret
à venir):
- contraintes
techniques,
de
sécurité,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales
ou
relatives
aux
sites/paysages
- impossibilité
de
réalisation
dans
des
conditions
économiques
acceptables
- lorsque
le parc
est
ombragé
par
des
arbres
sur
au
moins
la moitié
de
sa
superficie
- lorsque
ta suppression
ou
ta transformation
totale
ou
partielle
du
parc
de
stationnement
est
programmée
Entrée
en
vigueur
:
-le
1‘ juillet
2026
pour
les
parcs
de
stationnement
de
plus
de
10
000
m2
-te
4" juillet
2028
pour
les
parcs
de
stationnement
entre
1500
et
10
000
m?
- pour
les
parcs
de
stationnement
gérés
en
concession
ou
en
DSP :
lors
de
la signature
d'un
nouveau
contrat
de
concession/DSP
ou
de
son
renouvellement,
au
plus
tôt
le 1
juillet
2026,
au
plus
tard
te 1‘ juillet
2028
Le
conseil
municipal
est
invité à délibéré
sur
l'opportunité
à instaurer
une
zone
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
proposer
de
zones
d'accélération
sur
le territoire
communal.
IV
-
QUESTION
DIVERSES
Demande
de
«
Fonds
vert
»
Monsieur
le Maire
rappelle au conseil
municipal
que, suite à la délibération
du 06/11/2023,
une demande
de
subvention
a été
déposée
au
titre
du
« Fonds
vert
»
pour
contribuer
au
financement
de
l'étude
de
faisabilité
géothermique
: l'Etat attribue
une
subvention
de
8136
€, soit
30%
du
coût
total
de
l'étude.
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
MSP
Canisy
cm2023-12-11-004 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
professionnels
de
santé
ont
dû
faire
appel
à
un
cabinet
pour
les
accompagner
dans
l'élaboration
de
leur
projet
de
santé ;
le prix
de
la prestation
s'élevait
à 5988.00
€
TTC. L'association
MSP
Canisy
s'est
vu
attribuer
une
subvention
par
l'ARS
de
5000
€,
il leur
reste
988
€
à
financer. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
988
€
à l'association
MSP
Canisy. Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Subvention
exceptionnelle
pour
l'Harmonie
municipale
de
Canisy
em2023-12-11-005 Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
10/07/2023,
le
conseil
municipal
décidait
de
l'acquisition
de
tambours
au
profit
de
l'association
l'Harmonie
municipale.
La
facture
a
été
acquittée
par
l'Harmonie
Municipale
pour
un
montant
de
6765
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
financièrement
et
de
verser
une
subvention
de
2965.50
€
à
l'Harmonie
Municipale. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
décide
à 15 voix
pour
et
2 abstentions.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023 Page
6 sur
7
Equipement
de
la
salle
Le
Métronome
cm2023-12-11-006 Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ajouter
une
arche
supplémentaire
au
niveau
de
la première
travée
pour
y
installer
des
projecteurs
et
ainsi
permettre
un
éclairage
plus
vertical
au
regard
du
pied
de
scène,
en
complément
de
ce qui
est
existant.
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
trois
devis
:
chaussettes
de protection |. |.
9000€
transport
650,00
€
250.00
€
355,00
€
sous-total
HT
5
540.00
€
5
000.00
€
5
941.70
€
option
montage
2
750.00
€
900.00
€
total
HT
8
290.00
€
5
900.00
€
5
941,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
AUVISYS
pour
un
montant
de
5900.00
€
HT.
Travaux
de
rénovation
SP
- choix
des
coloris
des
matériaux
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
des
coloris
retenus
suite
à la réunion
participative
qui
s'est
tenue
le
15/11/2023 :
Carrelage
: White
RIO
À
Peinture
des
murs
: chaux
et
bleu
pétrole
Faïence
de
l'office
: light 012
Réflexion
sur
les
investissements
2024
Monsieur
le Maire
souhaiterait
que
le conseil
municipal
réfléchisse
aux
projets
d'investissement
à
inscrire
au
budget
principal
2024.
-
Maison
sise
2
la
Pérelle
: destruction
pour
mise
en
vente
de
la
parcelle
et
envisager
2
ou
3
constructions
-_
Bâtiment
communal
: installation
d'un
auvent
pour
stocker
le matériel
-
Aménagement
de
la voirie
: impasse
du
pressoir
et
rue
du
stade
-
Rénovation
logement(s)
Célébration
du
80°
Anniversaire
du
Débarquement
Monsieur
le Maire
souhaiterait
organiser
une
manifestation
le weekend
du
26
et
27
juillet
2024 :
bal
musette
sur
le thème
de
la libération
?
La médiathèque
organisera
une représentation
théâtrale
le 18/06/2024
sur
le thème
de
la Shoa,
plutôt
dédiée
aux
CM?
et
aux
collégiens.
Agenda 19 décembre
à 19h
en
mairie
- Noël
des
agents
et des
enfants
13
Janvier
2024
à 20h30
- Le Métronome :
Ville
en
Scène
« Estampes
Baroques
»
(Orchestre
de
Normandie) 15
Janvier
2024
à 18h00
- Le
Métronome
: vœux
de
la municipalité
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023 Page
7
sur
7
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h30.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023