Compte-Rendu - s22c 821041408260

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Compte-Rendu - compte rendu du 17 07 17

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Déliberation - cc 20260223 liste des deliberations signee

Compte-Rendu - compte rendu du 17 07 17

Compte-Rendu - s22c 821041408260 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Compte-Rendu - s22c 821041408260)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Département de la CREUSE COMMUNE de SAINT SULPICE le DUNOIS Mairie — 1 place du Souvenir - 23800

Arrondissement de GUERET

Horaires ouverture au public :

Lundi - mardi — jeudi — vendredi :

8h.30 à 12h. et de 13h. 30 à 17h.00

Mercredi - samedi : 8h. 30 à 12h.

CONSEILMUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du 18 mars 2021

Le dix-huit mars deux mil vingt-et-un à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente, à huis clos en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 et du respect du couvre-feu, sous la présidence de Monsieur Bruno DARDAILLON, Maire. Sont présents : Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Bertrand PARINAUD), Roger TISSIER, Claire LONGINE, Hélène CARRIERE, Jimmy PICAUD, Patrick DEPALLE. Sont absents excusés : Mme Danielle BUCHER a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, M. Marcel COUILLEZ a donné procuration pour voter en son nom à Jean-Luc PASQUIGNON, Katy THIERRY a donné procuration pour voter en son nom à Marie-Claude GUIGNAT, Rémy ARCIN.

Mme Claire LONGINE est élue secrétaire de séance.

1 — Approbation du compte-rendu du 19 décembre 2020 : adopté par treize voix pour - avec une remarque : suite à l’interpellation d’un administré sur le fait que M. Bruno DARDAILON avait 2 procurations en son nom lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2020. Il est rappelé qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit que chaque personne présente peut avoir deux pouvoirs.

2 — Présentation du projet d’Aménagement du Bourg

Le plan d'aménagement du Bourg peut être consulté par chacun en Mairie. Le projet n’est pas définitif et il reste ouvert à la discussion. Les travaux seront certainement réalisés au fur et à mesure et par tranche. Au vu des montants annoncés par le bureau d’étude, une réflexion est engagée sur la définition des priorités, dans l’ordre :

- la réactualisation du réseau d’eau,

- l’aménagement du carrefour devant l’ Auberge de La Fontaine aux Loups, - l'aménagement du carrefour devant la Médiathèque.

3 — Plan de soutien aux cantines scolaires dans le cadre du plan de relance gouvernemental :

Le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance prévoit l’attribution d’une aide sous forme de subvention versée aux communes et à leurs groupements qui réalisent un investissement en matière d’équipements matériels ou immatériels pour leur cantine scolaire.

Le four à gaz de la cantine de l’école de Saint Sulpice ne fonctionne pas correctement (ne chauffe quasiment plus), des devis seront demandés pour l’acquisition d’un four électrique.

4 - Eau potable : projet de désinfection et dossier de demande de subvention

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : installation d'équipements de désinfection au réservoir du Mas Saint Jean et de Seigue par chloration. Des devis ont été demandés auprès de deux sociétés. Il est prévu d’installer un panneau photovoltaïque pour alimenter la pompe à chlore au réservoir de Seigue. L’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil Départemental seront les deux financeurs du projet.

Téléphone : 05 55 89 08 17 — Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr5 — Délibérations

Délibération n° 210318.01 : Equipent numérique des écoles dans le cadre du plan de relance

gouvernemental

Le plan de relance présenté par le gouvernement pour faire face aux défis économiques et sociaux induits par l’épidémie de Covid-19, comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement. En collaboration avec la directrice de l’école qui a fait savoir ses besoins d’équipements numériques, un appel à projet a été déposé auprès des services de l’Etat en incluant le coût et la demande de subvention pour le socle numérique. Adopté par treize voix pour.

Délibération n° 210318.02 : Motion à adopter relative à la carte scolaire 2021/2022 Adopté par treize voix pour.

Délibération n° 210318.03: Déploiement de la fibre optique: convention de droit d’usage pour l’installation du Nœud de Raccordement Optique (NRO)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par treize voix pour, approuve la convention de droit d'usage pour l'installation d'équipements de communications électroniques proposé par le Syndicat Mixte DORSAL.

Délibération n° 210318.04 : Tableau fixant la liste des emplois susceptibles de donner droit au paiement des heures supplémentaires (indemnités horaires pour travaux supplémentaires) Après avoir déterminé la liste des emplois susceptibles de donner droit au paiement des heures supplémentaires, le Conseil Municipal, par treize voix pour, décide de compléter la délibération n° 200602.08 portant sur le même sujet.

Délibération n° 210318.05 : Convention CNRACL

Le Conseil Municipal, par treize voix pour, accepte la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le Centre de Gestion de la Creuse et la Commune.

Délibération n° 210318.06: Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-I-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 lors d’un surcroit temporaire de travail. Adopté par treize voix pour.

Délibération n° 210318.07 : Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Adopté par treize voix pour.

Délibération n° 210318.08 : Recrutement de contractuels opéré pendant la période scolaire 2020/2021 — Accroissement temporaire d’activité.

Considérant le surplus d’activité actuel au sein du service scolaire du RPI La Celle Dunoise - Saint Sulpice le Dunois, le Conseil Municipal, par treize voix pour, décide de valider le recrutement de deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite aux différents protocoles sanitaire dans le contexte COVID-19 conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 3-I-1°.

Délibération n° 210318.09 : Secours d’urgence

Approbation par le Conseil Municipal par treize voix pour, pour le protocole mis en place pour un secours d’urgence auprès d’un couple sulpicien.

Délibération n° 210318.10 : Adhésion à l’'AMR23 (Association des Maires ruraux de France) Le Conseil Municipal, par treize voix pour, accepte l’adhésion à la dite association et de prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit 100 € au titre de l’année 2021.

Bruno DARDAILLON on D

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Téléphone : 05 55 89 08 17— Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunoieorange.fr ER