Compte-Rendu - s22c 821020308520

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Procès Verbal - cc 20230918 pv

Compte-Rendu - compte rendu du 4 04 19 1

Compte-Rendu - compte rendu du 14 06 19

Compte-Rendu - s22c 821020308520 Document publié le Mardi 1 janvier 2030 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - s22c 821020308520)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Département de la CREUSE COMMUNE de SAINT SULPICE le DUNOIS Mairie — 1 place du Souvenir - 23800

Arrondissement de GUERET

Horaires ouverture au public :

Eundi - mardi — jeudi — vendredi :

8h.30 à 12h. et de 13h. 30 à 17h.00 Mercredi - samedi : 8h. 30 à 12h.

CONSEILMUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

de la séance du 19 décembre 2020

Le dix-neuf décembre deux mil vingt à neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Bruno

DARDAILLON, Maire.

Sont présents : Bruno DARDAILLON, Jean-Luc PASQUIGNON, Marie-Claude GUIGNAT, Guy DEBROSSE, Roger TISSIER, Hélène CARRIERE, Danielle BUCHER, Patrick DEPALLE, Katy THIERRY. Sont absents excusés : MM. Jimmy PICAUD a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, Marcel COUILLEZ a donné procuration pour voter en son nom à Jean-Luc PASQUIGNON, Rémy ARCIN a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON, Claire LONGINE a donné procuration pour voter en son nom à Hélène CARRIERE, Bertrand PARINAUD. Madame Danielle BUCHER est élue secrétaire de séance.

1— Approbation du compte-rendu du 22 octobre 2020 : adopté par treize voix pour.

2 — Délibérations

Délibération n° 201219.02 - Demande de remise gracieuse par les agents de la Fontaine aux Loups

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par treize voix pour, approuve l’exonération totale des loyers (partie commerce) des mois de novembre et décembre 2020 et janvier 2021 afin d’aider

financièrement les gérants de l’auberge communale.

Délibération n° 201219.21 : Mise à disposition d’un espace municipal dédié — Restauration à emporter — Professionnels du BTP

Vu la période d’état d’urgence sanitaire, la salle polyvalente qui est un local chauffé, sera mise à disposition auprès des professionnels du BTP pendant la pause méridienne dans un contexte météorologique hivernal. Les gérants de l’auberge communale proposent aussi une formule de plats à emporter. Dans ce cadre-là, les frais d'électricité seront à la charge des gérants.

Délibération n° 2012193 : Demande de subvention pour classe de mer

Le Conseil Municipal, par treize voix pour, décide d’accorder une subvention de 1 790,00 € pour le projet de

« classe de mer - mars 2021 ».

Délibération n° 201219.01 : Décision modificative n° 3 - Budget Principal — année 2020 - Augmentation de

crédits

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par treize voix pour, approuve les décisions

modificatives indiquées ci-dessous :

- le reversement au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, - le versement d’une subvention pour la classe de mer,

- la remise gracieuse des loyers pendant la période de fermeture obligatoire de l’auberge communale.

Délibération n° 201219.04 : Autorisation de mandatement des nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget définitif de 2021

Téléphone : 05 55 89 08 17 — Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.frBUDGET PRIMITIF PRINCIPAL :

Chapitre 21 : 46 918.41 €

Chapitre 23 : 13 970.91 €

B.A. SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Chapitre 21 : 6 638.92 €

Délibération n° 201219.05 : Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, désigne : - Rémy ARCIN, délégué titulaire,

- Bertrand PARINAUD, délégué suppléant.

La présente délibération annule et remplace celle du 2 juin 2020 n° 200602.14, reçue à la préfecture le 11 juin 2020.

Délibération n° 201219.06 : Subvention pour l’achat d’une urne

Une subvention forfaitaire de l’Etat est versée au vu d’une facture acquittée, pour l’achat d’urnes transparentes dans la limite de 190 euros par urne. Adopté par treize voix pour acheter une urne transparente.

Délibération n° 201219.07 : Mise à jour d’adresses auprès du service national des adresses (SNA) pour le déploiement de la fibre

44 nouvelles adresses ont été répertoriées, validées et seront déclarées auprès du service national des adresses.

Délibération n° 201219.08 : Modification du règlement intérieur au sein de la médiathèque 3°"° lieu La Forge

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, valide le nouveau règlement intérieur de la médiathèque 3°" lieu La Forge qui définit notamment les conditions d’utilisation et financières de la maison des associations située au 1° étage.

Délibération n° 201219.09 : Tarifs de photocopie et tirage couleur sur imprimante de document scanné à compter du 1° janvier 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, maintient les tarifs.

Délibération n° 201219.10 : Tarifs des cantines du RPI des écoles de Saint-Sulpice-le-Dunois et La Celle- Dunoise au 1° janvier 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, adopte une augmentation des tarifs de 2%.

Délibération n° 201219.15 : Tarifs de la garderie scolaire au 1° janvier 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, adopte une augmentation des tarifs de 2%.

Délibération n° 201219.11 : Tarifs des concessions au cimetière et services funéraires au 1° janvier 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, maintient les tarifs.

Délibération n° 201219.12 : Tarifs prêts de matériels et locations de la salle polyvalente, à compter du 1° janvier 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, - adopte une augmentation des tarifs de 2% concernant les locations de la salle polyvalente, - et maintient la tarification des prêts de matériels.

Délibération n° 201219.13 : Modification du règlement du service de l’eau potable

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, approuve la modification du règlement du service de l’eau potable et l’ajout de l’annexe 3 décrivant quatre nouvelles prestations.

Téléphone : 05 55 89 08 17 — Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.frDélibération n° 201219.14 : Tarifs de redevances eau et assainissement pour la facturation 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, adopte une augmentation

des tarifs de 2,5%.

Délibération n° 201219.16 : Entretien du réseau d’eau potable au 1° janvier 2021

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, - décide de maintenir le fonctionnement actuel en régie simple,

- retient la proposition d'un contrat de prestations de service d'une durée d’un an à compter du 1 janvier 2021, - charge le Maire de signer le contrat avec l’entrepreneur Thierry PIN AUD — 23800 La Celle-Dunoise.

Délibération n° 201219.17 : Avenant 1 à la convention constitutive du groupement de commandes entre les communes de Sagnat, Dun-le-Palestel, Lafat, Maison-Feyne, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, accepte l’avenant n°1 de la convention constitutive du groupement de commandes entre les collectivités désignées ci-dessus pour réaliser les études et travaux de recherche en eau sur leur territoire, le reste de la convention restant inchangé.

Délibération n° 201219.18 : Les lignes directrices de gestion (LDG)

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, prend acte des lignes directrices de gestion.

Délibération n° 201219.19 : Contrat d’assurance avec la CNP Assurances pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet au 1° janvier 2021 et pour une durée d’un an

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, décide d’adhérer au contrat d’assurance collective souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour l’année 2021.

Délibération n° 201219.22 : Renouvellement du parc informatique et du mobilier au sein du secrétariat de mairie - Dossier de demande de subvention au titre de la DETR -— Année 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

& valide le renouvellement du parc informatique du secrétariat de mairie, & valide l’achat d’une armoire fortifiée et ignifugée pour le secrétariat de mairie, æ approuve le plan de financement de l’opération,

# autorise le Maire à effectuer la demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 50%.

Délibération n° 201219.23 : Réfection du parquet dans la 2°"° classe de l’école - Dossier de demande de subvention au titre de la DETR - Année 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

&æ valide la réfection du parquet existant dans la 2°" classe de l’école, æ approuve le plan de financement de l’opération,

& autorise le Maire à effectuer la demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 70%.

Délibération n° 201219.24 : Création d’un abribus à l’entrée de la cour de l’école - Dossier de demande

de subvention au titre de la DETR - Année 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour,

& valide l’implantation d’un abribus à l’entrée de la cour de l’école (côté rue de l’ancienne Gare), & approuve le plan de financement de l’opération,

æ autorise le Maire à effectuer la demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 35%.

Téléphone : 05 55 89 08 17 — Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.frDélibération n° 201219.20 : Modification des statuts du Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC 23)

Considérant que le SDEC engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par treize voix pour, approuve les modifications es statuts.

3 - Questions diverses

- Lecture du courrier de l’AMAC concernant les dépenses supplémentaires des communes liées à la crise sanitaire actuelle.

- M. le Maire donne lecture des devis reçus pour le remplacement des volets à la mairie. L’avis auprès de l’ABF sera demandé.

- Après les fêtes de fin d’année, EVOLIS 23 propose de broyer les sapins.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il actera par un arrêté l’opposition du transfert des pouvoirs de police spéciale.

- M. le Maire réitère ses remerciements à Carine Tourteau et fait savoir qu’elle a démissionné de ses fonctions du pôle informatique à la médiathèque. Afin de continuer la mise en place de ce module, il pourrait être tenu par des bénévoles. Tout cela sera à préciser après la crise sanitaire.

- Jean-Luc Pasquignon remercie Hélène Carrière pour la mise à jour du site Internet de la commune. Elle est présente les mercredis après-midi au secrétariat de mairie

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales,

= Le Maire, Ce

REY

= bruno DARDAILLON ee Æ NY

Téléphone : 05 55 89 08 17 _ Courriel : mairie.st.sulpice.le.dunois@orange.fr