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Conseil Municipal - acte 00104344 D
Conseil Municipal - acte 00128484 D
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00128484 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 09/03/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230308-128484-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/03/2023
certifié exact,
Séance du mercredi 8 mars
2023
D-2023/65
Aujourd'hui 8 mars 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Le maire quitte la séance et laisse la présidence à Madame Claudine BICHET de 16H23 à 16H25
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent à partir de 15h32
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU,
Absents :
Mme Béatrice SABOURET, Mme Alexandra SIARRI, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Nicolas FLORIAN, M. Fabien ROBERT, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Marik FETOUH, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, Mme Pascale ROUX, Mme Catherine FABRE, Mme Anne FAHMY, M. Thomas CAZENAVE, M. Aziz SKALLI, Bibliothèque de Bordeaux. Grands retards. Demandes de
remise gracieuse. Autorisation
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale, approuvé par délibérations en date du 7 octobre 2019 et du 4 octobre 2022, a fait évoluer la procédure à l’encontre des usagers indélicats ne restituant pas les documents empruntés à la bibliothèque. Il est désormais prévu :
- une lettre (ou courriel) de rappel envoyé à l’usager à compter du 14ème jour de retard ; - une relance téléphonique effectuée à compter du 28ème jour de retard ; - un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, émis à compter du 42ème jour de retard.
- un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un forfait minimum de 30 euros.
Dans ce cadre, 13 usagers ont pris contact avec la bibliothèque pour signaler la restitution des documents concernés, et sollicitent, de ce fait, une remise gracieuse des sommes dues, dont le montant total s’élève à 640,00 euros. La liste des demandeurs est jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accorder une remise gracieuse totale aux 13 usagers ayant restitué les documents empruntés. - Solder les titres de recettes correspondants par l’établissement d’un mandat de remise gracieuse sur le compte 6577.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 mars 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX