Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune d'Andilly.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Tourisme,
SOMMAIRE
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 1
SOMMAIRE
PREAMBULE 2
AXE 1 3
AXE 2 6
REPRESENTATION GRAPHIQUE 10 PREAMBULE
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 2
QU’EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE ?
Le développement durable : une longue marche
"Un mode de développement qui réponde aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" (1 ère définition donnée en 1987 par la Commission de Mme BRUNDTLAND et reprise en 1992, lors de la conférence mondiale des Nations Unies de RIO).
Un engagement (des nations) à promouvoir des modes de développement plus respectueux de l’environnement, de la solidarité sociale et de l’épanouissement culturel et un impératif, pour que les orientations choisies n’aboutissent pas à des impasses sociales, économiques, et environnementales.
Qu’est-ce que le PADD ?
Pièce obligatoire du PLU, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une charte politique, qui doit respecter les principes d'équilibre et de durabilité inscrit dans le Code de l'Urbanisme et être compatible avec le SCOT du Bassin annécien.
Trois objectifs lui sont désormais assignés (renforcés par les lois Grenelle II et ALUR) :
- Définir les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenus pour l’ensemble de l’EPCI ou de la commune.
- Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Bien que non opposable aux permis de construire, il constitue la "clef de voûte" du PLU, essentiel pour la cohérence du document d'urbanisme. En effet, les autres pièces du PLU qui ont une valeur juridique (Orientations d'Aménagement et de Programmation et règlements) ont l’obligation d'être cohérentes avec le PADD.
Il doit être l'expression du projet communal, mais aussi un vecteur de communication, l'objet d'une concertation avec la population, et qui permet notamment de :
- renforcer la légitimité des prises de décision, en testant le projet auprès des habitants,
- mettre en cohérence les différents projets sur le territoire,
- tenir compte de points de vue différents de ceux de la collectivité,
- limiter, voire éviter, les points de divergence, les blocages et les recours contentieux…
…pour dégager un projet "partagé", aussi consensuel que possible AXE 1 - ŒUVRER POUR LE MAINTIEN DE LA VIE ET DU LIEN SOCIAL SUR LA COMMUNE
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 3
Axe I : Œuvrer pour le maintien de la vie et du lien social sur la commune
I.1 Conforter de manière différenciée la vie et l’animation des trois villages.
I.1.a Renforcer graduellement la structure bâtie des trois villages
en fonction de leur rôle attendu pour la vie et l'animation
d'Andilly.
Moyens de mise en œuvre :
Permettre préférentiellement l'accueil :
- des nouvelles populations à Charly et à Jussy,
- des éventuels services et commerces de proximité à Jussy,
- des équipements publics et collectifs dans les trois villages.
Ne permettre qu’un confortement limité des villages de Charly et de St-
Symphorien, et contenu du village de Jussy, et ce en fonction :
- de leur niveau d’équipement, notamment en matière de desserte,
- des sensibilités environnementales, agricoles, paysagères, et
patrimoniales présentes en leur sein ou à leurs abords.
Poursuivre l'aménagement et le renforcement de l'armature des
espaces publics, en améliorant notamment les capacités de
stationnement public.
I.1.b Maintenir, voire améliorer un cadre d'équipements publics et
collectifs adapté au contexte communal.
Moyens de mise en œuvre :
Notamment :
- évaluer les incidences du développement envisagé de l'urbanisation
en matière de réseaux et procéder à leur éventuel déploiement.
- accompagner le développement de la couverture téléphonique
(filaire et mobile) et internet (câble et fibre) de la commune.
- renforcer les équipements, et notamment ceux dédiés à l’enfance
(groupe scolaire, locaux pour la garderie périscolaire…).
I.1.c Poursuivre et soutenir la diversification du logement en
faveur de la dynamique sociale et générationnelle de la
population.
Moyens de mise en œuvre :
Encadrer le développement des secteurs significatifs d’extension de
l’urbanisation (à st-Symphorien et à Charly), par des dispositifs
appropriés de type Orientation d'Aménagement et de Programmation
(OAP), et y promouvoir :
- l'habitat collectif et intermédiaire, éventuellement les services,
- une part de mixité sociale selon les préconisations du PLH et les
orientations du SCOT du Bassin annécien en la matière, notamment
en matière de logement abordable et accession aidée.
Permettre un réaménagement maîtrisé des anciens corps de ferme à
destination de l'habitat collectif ou autres occupations, assorti pour le
village de Charly de prescriptions particulières pour préserver le
caractère traditionnel et rural du cœur du village.
Promouvoir une optimisation adaptée de l’enveloppe bâtie, par un
dispositif règlementaire approprié. AXE 1 - ŒUVRER POUR LE MAINTIEN DE LA VIE ET DU LIEN SOCIAL SUR LA COMMUNE
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 4
I.2 Soutenir le développement d'une économie de proximité et touristique.
I.2.a Maintenir la pérennité de l'activité agricole sur la commune.
Moyens de mise en œuvre :
Garantir les conditions de pérennité de l'activité agricole, fondée sur un
mode d'exploitation raisonnée, et une production labellisée, et
notamment :
- préserver les terres agricoles exploitées sur la commune, y compris
par des agriculteurs d'autres communes, ainsi que leur accessibilité,
à l’exception de celles strictement nécessaires à la mise en œuvre
du projet communal,
- garantir le bon fonctionnement des exploitations agricoles pérennes
présentes sur le territoire communal (distances sanitaires au regard
de l’urbanisation, accessibilité aux parcelles,…),
- stopper la dispersion de l’urbanisation au sein des espaces à
dominante agricole,
- soutenir la diversification de l'activité agricole : agritourisme, circuits
courts…
I.2.b Favoriser le développement du commerce et des services, et
soutenir le maintien de l'artisanat.
Moyens de mise en œuvre :
Encourager les activités aptes à se développer hors site propres
(télétravail, services aux particuliers ou aux entreprises, …) et, donc …
soutenir et faciliter le déploiement et l'accès aux réseaux numériques
et Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Permettre le maintien, voire le confortement des activités artisanales
existantes en mixité avec l'habitat, dans la mesure où elles ne risquent
pas de nuire à la sécurité et la salubrité publique.
Permettre et soutenir toute initiative en matière de services, voire de
commerces :
- notamment à Jussy et éventuellement en lien avec le
développement de l'activité touristique de la commune,
- par un dispositif réglementaire permettant la mixité urbaine.
I.2.c Conforter les activités touristiques et les loisirs de plein air.
Moyens de mise en œuvre :
Promouvoir le "tourisme vert" et l'accueil en milieu agricole et naturel
(gites et chambres d'hôtes), dans des conditions de complémentarité
et de compatibilité avec l'activité agricole, et avec l'environnement
naturel.
Développer le maillage des liaisons piétonnes, cycles, VTT, pour une
accessibilité maîtrisée aux espaces naturels, en relation avec les
projets sur les communes voisines, en faveur de leur continuité.
Identifier, préserver et permettre une valorisation respectueuse du
patrimoine bâti de la commune, en particulier à Charly, pour sa valeur
identitaire et comme facteur d’attractivité touristique.
Préserver les points de vue sur le grand paysage et les fenêtres
paysagères caractéristiques de l'identité communale. AXE 1 - ŒUVRER POUR LE MAINTIEN DE LA VIE ET DU LIEN SOCIAL SUR LA COMMUNE
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 5
I.2.d Permettre la gestion et le développement de l'activité
touristique du Parc des Moulins.
Moyens de mise en œuvre :
Soutenir et permettre le développement de l'activité touristique
existante, notamment en améliorant les capacités de desserte et de
stationnement.
Engager une réflexion intercommunale sur la structuration du site du
Col du Mont Sion, en lien avec la commune voisine de Saint Blaise sur
laquelle le site se prolonge, tant au regard du potentiel de
développement que le site comporte qu’au regard de son potentiel de
stationnement mutualisable :
- entre les sites touristiques présents sur les communes de St-Blaise
et d’Andilly,
- mutualisation d’usage entre aire de stationnement liée à l’activité
touristique et aire dédiée au covoiturage des actifs, notamment
frontaliers de la commune ou des communes voisines. AXE 1 - ŒUVRER POUR LE MAINTIEN DE LA VIE ET DU LIEN SOCIAL SUR LA COMMUNE
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 6
I.3 Repenser le développement futur de l'urbanisation.
I.3.a Organiser de manière économe et raisonnée le
développement de l'urbanisation.
Moyens de mise en œuvre :
Mieux appuyer le développement de l’urbanisation sur les éléments
naturels, paysagers et physiques structurants du territoire communal,
pour la qualité et l’identité paysagères du cadre communal.
Stopper l'extension et la dispersion de l'urbanisation constatées aux
abords des voies mais aussi des hameaux et lieux d’habitation.
Ne permettre l’extension de l’urbanisation des hameaux et
groupements de constructions que dans un objectif de réparation
paysagère, notamment afin renforcer la "lisibilité" de leurs franges
bâties et leur inscription dans le grand paysage.
Réduire d'environ 70% la consommation de l'espace agricole par
rapport à la décennie précédente pour les besoins du développement
de la commune.
Contenir, pour les besoins du projet de territoire, la consommation des
surfaces agricoles et naturelles à 4 ha au maximum à l'échéance du
PLU.
I.3.b Prendre part, au regard des possibilités et des
caractéristiques de la commune, à la nécessaire évolution des
modes de déplacement.
Moyens de mise en œuvre :
Adapter l'organisation et la structuration du territoire à ces enjeux, en
limitant la dispersion de l'habitat et en recentrant le développement de
l'urbanisation autour des trois villages.
Soutenir les politiques supra-communales en matière de transport
collectif (dont scolaire) et covoiturage, notamment en faveur de
l'aménagement de parcs-relais.
Examiner la possibilité de diversifier, sécuriser et mailler les modes de
déplacements alternatifs à l'automobile, notamment dans une logique
de liaisonnement des trois villages en mode doux et de valorisation
patrimoniale. AXE 2 - PRESERVER LE CADRE DE VIE DANS TOUTES SES COMPOSANTES, FACTEUR DE QUALITE DE VIE ET D'ATTRACTIVITE POUR ANDILLY
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 7
Axe 2 : Préserver le cadre de vie dans toutes ses composantes, facteur de qualité de vie et
d'attractivité pour Andilly.
II.1 Préserver et valoriser le cadre environnemental de la commune.
II.1.a Préserver les fonctionnalités écologiques du territoire
communal.
Moyens de mise en œuvre :
Mettre en place un dispositif réglementaire adapté à la protection des
espaces naturels et agricoles considérés comme "réservoirs de
biodiversité", nécessaires au maintien de la biodiversité, au bon
fonctionnement des milieux naturels et aux grandes continuités
écologiques, et notamment :
- le réseau hydrographique principal et les ripisylves associées, en
interdisant son artificialisation, voire en poursuivant un objectif de
renaturation des berges artificialisées lors d'éventuelles opérations à
leurs abords,
- les zones humides, reconnues d'intérêt écologique, présentes en
nombre sur le territoire communal,
- les zones d’inventaire (espaces naturels sensibles…).
Préserver les espaces agricoles et forestiers, les réseaux verts / bleus
/ jaunes, espaces de nature "ordinaire", comme relais des réservoirs
de biodiversité :
- les espaces agricoles et forestiers de nature ordinaire,
- la couverture végétale la plus significative (grandes masses boisées,
haies et bosquets, boisements accompagnant les cours d’eau,
vergers…), sans pour autant encourager l'enfrichement.
Contenir la dispersion de l’urbanisation au sein des espaces agricoles
et naturels.
Préserver les continuités écologiques inter-massif et les axes de
déplacement locaux avérés de la grande faune identifiés au
diagnostic.
II.1.b Œuvrer pour limiter les pollutions et les nuisances, et prendre
en compte les risques naturels et technologiques.
Moyens de mise en œuvre :
Informer la population sur les pollutions, risques et nuisances identifiés
sur la commune (Servitudes d’Utilités Publiques, risques d'exposition
au plomb, risques sismique, pollution atmosphérique, aléas naturels
…).
Garantir un développement global de la commune qui prenne en
compte l’ensemble de ces sensibilités.
Œuvrer pour une bonne gestion (et dans la mesure du possible
"douce") des eaux pluviales et de ruissellement, et pour une
imperméabilisation limitée des sols.
Eviter (ou encadrer) l'implantation d'activités nuisantes au sein ou à
proximité des lieux d'habitat.
Soutenir le déploiement du stockage et la gestion des déchets inertes,
notamment en encadrant la gestion du site commun avec la commune
de St-Blaise. AXE 2 - PRESERVER LE CADRE DE VIE DANS TOUTES SES COMPOSANTES, FACTEUR DE QUALITE DE VIE ET D'ATTRACTIVITE POUR ANDILLY
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 8
II.1.c Soutenir une gestion "raisonnée" de la ressource, et
promouvoir les économies d'énergie.
Moyens de mise en œuvre :
Intégrer les enjeux environnementaux dans les projets de
constructions, d’aménagement et de développement économiques
(économies d’énergies, énergies renouvelables, écoconstruction et
éco aménagement, "verdissement", limitation de l’imperméabilisation
des sols, gestion "douce" des eaux pluviales, réduction des déchets
…).
Veiller à une meilleure insertion architecturale et paysagère des
nouvelles constructions en fonction des sensibilités du site (y compris
dans l’aménagement de leurs abords).
Adapter le développement aux capacités d'alimentation en eau
potable, d'assainissement et de défense incendie. AXE 2 - PRESERVER LE CADRE DE VIE DANS TOUTES SES COMPOSANTES, FACTEUR DE QUALITE DE VIE ET D'ATTRACTIVITE POUR ANDILLY
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 9
II.2 Maitriser l'évolution et améliorer le paysage "habité" d'Andilly.
II.2.a Préserver les composantes rurales et naturelles du paysage
communal.
Moyens de mise en œuvre :
Protéger les boisements constituant l'armature structurante du
paysage : masses boisées, boisements secondaires, alignements et
arbres remarquables isolés, végétation de zone humide, vergers, …,
sans toutefois pérenniser et encourager les friches et la descente de la
forêt.
Identifier et protéger les espaces à forte valeur paysagère, ouverts et
entretenus par l'activité agricole, pour leur rôle d’ouverture et de
lisibilité du paysage communal.
Préserver et pérenniser les conditions d'exercice de l'activité agricole,
pour sa contribution majeure et structurante du cadre paysager
communal.
Maintenir les coupures paysagères vertes entre les trois villages.
II.2.b Permettre la valorisation du patrimoine architectural et rural.
Moyens de mise en œuvre :
Veiller à une meilleure insertion paysagère des futures constructions
par le respect du "sens du lieu" et des caractéristiques de l'ambiance
encore rurale de la commune (implantation, volumes, matériaux,
traitement des abords…), notamment au cœur du village de Charly.
Préserver et valoriser le patrimoine bâti d'origine rural en l’identifiant et
en permettant, par des dispositions réglementaires appropriées, une
gestion et une valorisation respectueuse de leurs qualités
architecturales et de leurs abords (jardins, vergers,..).
Mieux encadrer la réhabilitation et le changement de destination
éventuel des anciens corps de ferme. ILLUSTRATION DES GRANDES ORIENTATIONS DU PADD
PLU de la commune d’ANDILLY – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - 10